Assurance artisan du bâtiment
31 corps d'état, du maçon au vitrier. Une décennale qui colle réellement à votre métier et à ses risques propres, pas une couverture générique.
Chaque corps d'état a sa propre sinistralité : un défaut d'étanchéité en toiture n'engage pas les mêmes montants qu'un défaut d'isolation électrique. Pourtant, beaucoup d'artisans souscrivent une décennale calée sur un contrat type, sans que les garanties reflètent vraiment leur activité. Le résultat : une exclusion de garantie découverte au pire moment, lors d'un sinistre.
Une décennale qui suit précisément votre activité déclarée
L'assureur décennale couvre les activités déclarées à la souscription. Un maçon qui réalise ponctuellement des travaux de charpente sans l'avoir déclaré prend le risque d'un refus de garantie sur ce lot précis. À l'inverse, une déclaration d'activité trop large peut faire grimper la cotisation inutilement. Notre rôle est d'ajuster la déclaration à votre activité réelle, y compris quand elle évolue (nouvelle spécialité, nouveau matériel, sous-traitance ponctuelle).
Des qualifications qui pèsent sur le tarif et sur l'accès aux chantiers
Qualibat, RGE, Qualifelec : ces qualifications professionnelles conditionnent l'accès à certains marchés (rénovation énergétique, marchés publics) et sont souvent examinées par l'assureur au moment de fixer le tarif de la décennale. Un artisan qualifié RGE, par exemple, doit vérifier que son contrat couvre bien les travaux d'efficacité énergétique, un point de vigilance fréquent sur l'isolation et les pompes à chaleur.
Exemple de sinistre
Fissure structurelle après des travaux de gros œuvre
Un maçon indépendant réalise l'extension d'un pavillon. Deux ans après la réception, une fissure traversante apparaît sur le mur porteur de l'extension, liée à une fondation insuffisamment dimensionnée. Le propriétaire déclenche la garantie décennale. Coût de reprise des fondations et de la maçonnerie : environ 28 000 €, intégralement pris en charge par l'assureur décennale de l'artisan.
Questions fréquentes
Un artisan auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Oui, l'obligation de décennale s'applique à tout constructeur, quel que soit son statut juridique, dès lors qu'il réalise des travaux de construction soumis à cette garantie légale.
La décennale couvre-t-elle les travaux de rénovation ?
Oui, dès lors que les travaux touchent à la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (par exemple une reprise de toiture, une ouverture de mur porteur). De simples travaux de finition n'entrent en général pas dans le champ décennal.
Que se passe-t-il si je change d'activité en cours de contrat ?
Toute évolution d'activité doit être déclarée à l'assureur. Une activité non déclarée au moment d'un sinistre peut entraîner un refus de garantie sur ce chantier précis.
Puis-je être assuré si j'interviens sur plusieurs corps d'état ?
Oui, il est possible de déclarer plusieurs activités sur un même contrat. Le tarif est alors ajusté à l'ensemble des risques couverts.
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