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Evolitis Assurances

Assurance artisan du bâtiment

Assurance installateur CVC : garanties, obligations et devis

Installateur CVC raccordant le groupe extérieur d'une pompe à chaleur avec une station de manomètres

Chauffage, ventilation, climatisation : au-delà du dimensionnement déjà détaillé sur notre page décennale dédiée, l'installateur CVC gère au quotidien un risque lié aux fluides frigorigènes et à la coordination technique avec d'autres corps de métier.

Risques

Les risques du métier d'installateur CVC

Ventilation sous-dimensionnée

Un défaut de renouvellement d'air peut provoquer des moisissures et rendre le logement partiellement inhabitable.

Fuite de fluide frigorigène

Une intervention sur climatisation mal maîtrisée expose à un risque environnemental et de sécurité.

Défaut de raccordement de condensats

Un mauvais raccordement peut provoquer un dégât des eaux progressif chez le client.

Coordination avec l'électricien et le plombier

Les interfaces avec d'autres corps de métier sont fréquentes et sources potentielles de désordres partagés.

Déséquilibrage d'une installation aéraulique multizone

Sur un bâtiment tertiaire ou un collectif équipé de plusieurs centrales de traitement d'air, un mauvais réglage des débits entre les zones peut laisser certains locaux trop chauds ou trop froids pendant des mois avant qu'un occupant ne s'en plaigne formellement. Le désordre engage votre RC pro pour non-conformité aux performances promises au marché, avec un coût de reprise qui inclut souvent une nouvelle campagne de mesures et un ajustement pièce par pièce avant réception définitive. Sur un chantier à plusieurs zones, ce réglage fin est souvent le dernier poste vérifié, et donc le premier oublié.

Garanties

Quelles assurances pour un installateur CVC ?

Obligations

Vos obligations légales

La manipulation de fluides frigorigènes est soumise à une attestation de capacité obligatoire, un prérequis réglementaire qui conditionne directement l'accès à une couverture assurantielle adaptée pour ce type d'intervention.

Exemple de sinistre

Dégât des eaux lié à un défaut de raccordement de condensats

Un installateur CVC pose une climatisation sans raccorder correctement l'évacuation des condensats. L'eau s'infiltre progressivement dans le plafond du niveau inférieur. Coût de reprise : environ 4 800 €, pris en charge par la RC pro de l'installateur.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'un installateur CVC ?

Fourchette indicative

Entre 2 000 € et 5 500 € par an pour un artisan indépendant

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Attestation de capacité fluides frigorigènes détenue
  • Part de climatisation versus ventilation seule
  • Type de bâtiments équipés (résidentiel, tertiaire)
  • Sinistralité décennale antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Les attestations d'aptitude de vos frigoristes
Au-delà de l'attestation de capacité de l'entreprise, on demande l'attestation d'aptitude de chaque intervenant et sa catégorie. C'est elle qui borne les charges de fluide que vos équipes ont le droit de manipuler.
Votre ancienneté sur ces technologies
On distingue l'installateur passé récemment de la chaudière à la pompe à chaleur de celui qui en installe depuis toujours. Le changement de technologie compte davantage que la date de création de l'entreprise.
Qui réalise vos mises en service
Indiquez combien de salariés effectuent seuls une mise en service, un réglage de débit ou un équilibrage de réseau. C'est sur ce geste-là que se forment les désordres qui ressortent à la première saison de chauffe.
Vos fiches d'intervention fluides
On demande le récapitulatif de vos contrôles d'étanchéité et des fuites relevées. Des fuites répétées sur un même parc pèsent plus, dans l'analyse, que le nombre d'installations posées dans l'année.
Votre portefeuille de contrats d'entretien
Entretenir un parc sous contrat vous engage sur la continuité de fonctionnement, et plus seulement sur la pose. On demande le nombre de sites suivis et ce que vos contrats promettent : visite périodique simple, astreinte, ou remise en marche.
Votre qualification RGE
Si vous posez chez des particuliers qui mobilisent une aide, on demande la qualification RGE sous laquelle vous travaillez et son domaine. Une aide remise en cause par le financeur revient toujours vers l'installateur.

Questions

Questions fréquentes

Une climatisation dont les condensats mal raccordés inondent le plafond du dessous, c'est cette page ou la décennale CVC ?

C'est cette page : la RC pro couvre un dégât des eaux causé par un défaut de raccordement des condensats, comme dans notre exemple de sinistre détecté par infiltration progressive. Notre page décennale CVC détaille, elle, la garantie légale sur le dimensionnement des réseaux de chauffage et ventilation.

L'attestation de capacité fluides frigorigènes est-elle obligatoire ?

Oui, pour toute intervention impliquant la manipulation de ces fluides, une réglementation stricte impose cette qualification.

Un simple bruit de climatisation excessif est-il couvert par la décennale ?

Non, une nuisance sonore sans lien avec la solidité ou l'impropriété à destination du bâtiment relève d'un litige contractuel classique.

La climatisation d'un bâtiment recevant du public impose-t-elle des exigences particulières ?

Les donneurs d'ordre exigent en pratique des débits d'air neuf renforcés et une maintenance documentée des filtres, des exigences durcies ces dernières années dans les cahiers des charges tertiaires. Un défaut de renouvellement d'air dans ce type d'établissement expose à des conséquences plus lourdes qu'en habitat individuel, jusqu'à la responsabilité recherchée par le gestionnaire si le dimensionnement initial est en cause. Précisez à votre assureur la part de vos chantiers réalisée en établissement recevant du public : elle pèse directement dans l'appréciation du risque.