Assurance artisan du bâtiment
Assurance installateur photovoltaïque : garanties, obligations et devis
L'étanchéité de toiture et le risque incendie électrique, déjà détaillés sur notre page décennale dédiée, s'accompagnent d'un enjeu de qualification RGE indispensable pour l'accès aux aides publiques de vos clients, un point qui pèse directement sur votre activité commerciale.
Risques
Les risques du métier d'installateur photovoltaïque
Infiltration au niveau des fixations
Les points d'ancrage des panneaux en toiture restent le principal point de vigilance décennal.
Risque incendie lié au raccordement DC/AC
Le câblage haute tension continue des installations photovoltaïques présente un risque incendie spécifique.
Non-conformité RGE remettant en cause les aides
Un défaut de conformité peut priver le client des aides publiques auxquelles il pensait avoir droit.
Chute de hauteur lors de l'installation
La pose de panneaux en toiture expose à un risque de chute comparable à celui de la couverture.
Garanties
Quelles assurances pour un installateur photovoltaïque ?
RC décennale / RC pro
Couvre le préjudice d'une non-conformité RGE privant le client de la prime attendue ; l'étanchéité et le raccordement électrique relèvent de la décennale photovoltaïque
Flotte et engins
Véhicule et équipements de travail en hauteur
Multirisque entreprise et locaux
Stock de panneaux et onduleurs
Obligations
Vos obligations légales
La qualification RGE QualiPV est quasiment indispensable pour ce métier, autant pour l'accès aux aides de vos clients que pour la tarification de votre décennale, particulièrement sensible à cette certification.
Exemple de sinistre
Non-conformité privant le client de la prime à l'autoconsommation
Un installateur réalise une installation photovoltaïque sans respecter un critère technique du référentiel RGE, révélé lors du contrôle qualité. Le client perd le bénéfice de la prime attendue. Coût du litige et de la mise en conformité : environ 6 500 €, pris en charge par la RC pro de l'installateur.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'un installateur photovoltaïque ?
Fourchette indicative
Entre 2 200 € et 6 000 € par an pour un artisan indépendant
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Ancienneté et niveau de la qualification RGE
- Volume d'installations réalisées annuellement
- Type de toiture équipée (tuiles, bac acier, ardoise)
- Sinistralité décennale antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- Votre attestation QualiPV et son audit
- L'attestation en cours de validité, sa date d'échéance et le rapport du dernier audit de chantier réalisé dans ce cadre. Les remarques de l'auditeur intéressent autant que le certificat lui-même.
- La part de pose en toiture
- Séparez, en nombre de chantiers et en chiffre d'affaires, ce que vous posez en toiture de ce que vous posez au sol ou en ombrière. Seule la première ligne engage l'étanchéité d'un bâtiment existant.
- Vos systèmes de fixation habituels
- Intégration au bâti, sur-imposition sur rails, lestage : indiquez le procédé qui domine chez vous et la marque du système employé. C'est le point de départ de la quasi-totalité des infiltrations déclarées.
- Qui réalise le raccordement électrique
- Précisez si vos poseurs câblent eux-mêmes jusqu'à l'onduleur et au tableau, ou si un électricien tiers reprend la partie courant alternatif, et joignez les habilitations électriques correspondantes. Cette frontière décide de ce qui reste chez vous après un départ de feu.
- Vos attestations de conformité Consuel
- Les attestations visées sur vos dernières installations raccordées. Elles prouvent que vos raccordements passent le contrôle, et leurs éventuelles réserves montrent où votre méthode demande à être reprise.
- Vos infiltrations passées et leurs reprises
- Reprenez vos déclarations des cinq dernières années en indiquant, pour chaque toiture, ce qui a fui et en combien de passages elle est redevenue étanche. Une reprise faite dans la foulée ne se lit pas comme un litige qui a traîné sur deux hivers.
Questions
Questions fréquentes
Une non-conformité RGE qui fait perdre la prime à l'autoconsommation à mon client, ça relève de cette page ou de la décennale photovoltaïque ?
C'est cette page : la RC pro couvre le préjudice financier d'une non-conformité RGE, comme dans notre exemple où le client a perdu le bénéfice de la prime attendue. Notre page décennale photovoltaïque détaille, elle, la garantie légale sur l'étanchéité des fixations et le raccordement électrique des panneaux.
Sans RGE, puis-je quand même souscrire une décennale ?
Oui, mais l'accès à certains assureurs peut être plus restreint et la cotisation généralement plus élevée compte tenu de la sinistralité du secteur sans cette certification.
Une non-conformité RGE engage-t-elle ma RC pro ?
Oui, si cette non-conformité prive le client des aides financières auxquelles il pouvait prétendre, votre responsabilité civile professionnelle peut être recherchée pour ce préjudice.
Que se passe-t-il si un incendie se déclare sur un bâtiment équipé de panneaux photovoltaïques ?
C'est une spécificité connue de ce métier : tant qu'ils reçoivent de la lumière, les panneaux continuent de produire du courant, même lorsque l'installation est mise hors service côté réseau. Les services de secours interviennent donc en tenant compte d'une partie du circuit qui reste sous tension, ce qui peut compliquer leur action. Un défaut de signalisation de l'installation ou un point de coupure d'urgence mal positionné peut être recherché après sinistre. Un schéma clair et un point de coupure accessible, remis au client et affiché sur site, limitent ce risque.
Le stockage des panneaux avant la pose est-il couvert par mon assurance de chantier ?
Tant que le chantier n'est pas réceptionné, les panneaux stockés ou déjà posés mais non raccordés restent sous votre responsabilité de dépositaire : un vol ou un choc sur le site engage votre propre assurance de chantier, pas celle du client. Une fois l'installation réceptionnée et raccordée, la couverture bascule vers la multirisque du client. Précisez cette limite dans vos conditions de vente pour éviter tout désaccord en cas de vol de matériel stocké avant la pose finale.