Assurance artisan du bâtiment
Assurance poseur de fermetures : garanties, obligations et devis
Volets roulants, stores, portails automatisés : le poseur de fermetures combine un risque de fixation classique et un risque électrique et mécanique lié à la motorisation, de plus en plus présente sur ce type d'équipement.
Risques
Les risques du métier de poseur de fermetures
Défaut de fixation d'un coffre de volet roulant
Un ancrage insuffisant peut compromettre la tenue de l'équipement et l'étanchéité de la menuiserie associée.
Panne de motorisation
Un défaut d'installation électrique de la motorisation peut provoquer un dysfonctionnement voire un risque de sécurité.
Chute d'un portail motorisé mal fixé
Un portail lourd mal ancré présente un risque de chute significatif, notamment pour les enfants.
Blocage d'une fermeture en position dangereuse
Un dysfonctionnement peut bloquer un volet ou un portail dans une position gênante ou dangereuse pour l'occupant.
Rupture d'un ressort de rappel sous tension
Les portes de garage sectionnelles ou basculantes reposent sur des ressorts de rappel maintenus sous forte tension mécanique. Une rupture ou un relâchement mal maîtrisé pendant une intervention de réglage ou de remplacement peut projeter le ressort ou faire retomber brutalement le tablier, avec un risque de blessure grave pour le poseur ou pour un tiers présent au moment de l'intervention. Ce risque, propre à la mécanique des portes de garage, justifie une procédure de consignation systématique du mécanisme avant toute opération.
Garanties
Quelles assurances pour un poseur de fermetures ?
RC décennale / RC pro
Pour les éléments intégrés au bâti
Flotte et engins
Véhicule et équipements de pose
Multirisque entreprise et locaux
Stock de volets, stores et portails
Obligations
Vos obligations légales
Les normes de sécurité applicables aux portails motorisés (dispositifs anti-écrasement notamment) doivent être scrupuleusement respectées, un enjeu de sécurité qui dépasse la seule couverture assurantielle.
Exemple de sinistre
Chute d'un portail coulissant mal ancré
Un poseur installe un portail coulissant motorisé avec un ancrage au sol insuffisant. Le portail se désolidarise de son rail plusieurs mois après, sans heureusement causer de blessure. Coût de reprise complète de l'installation : environ 6 200 €, pris en charge par la RC pro du poseur.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'un poseur de fermetures ?
Fourchette indicative
Entre 1 500 € et 4 200 € par an pour un artisan indépendant
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Part de portails motorisés versus fermetures manuelles
- Type d'équipements posés (volets, stores, portails)
- Chiffre d'affaires annuel
- Sinistralité antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- La pose sur supports existants
- En rénovation, vous fixez un coffre ou un rail sur un tableau et un linteau que vous n'avez pas construits. Dites comment vous procédez quand le support ne permet pas la fixation prévue par le fabricant : c'est de là que viennent les arrachements.
- Vos essais de mise en service
- Mesure des efforts de fermeture, essai de détection d'obstacle, remise de la notice d'utilisation : gardez-en une trace signée par le client à chaque motorisation posée. C'est la pièce qui vous défend le jour où un vantail blesse quelqu'un.
- Les habilitations électriques de vos poseurs
- Raccorder une motorisation, poser un coffret de commande ou une cellule suppose un titre d'habilitation nominatif et à jour. La copie des titres de chaque poseur concerné suffit à cette étape.
- Les contrats d'entretien que vous portez
- Portes de garage collectives, portails d'immeuble, rideaux de commerce : indiquez le nombre de sites suivis et ce que contient votre visite. L'entretien vous engage longtemps après la pose et ne se déclare pas comme de la pose.
- Vos équipes et la pose sous-traitée
- Nombre d'équipes qui posent chaque jour, et part des chantiers confiés à un poseur extérieur, avec son attestation d'assurance en cours. Devant le client, une pose sous-traitée reste la vôtre.
- Votre sinistralité, coffres et moteurs
- Un tablier qui ne remonte plus et un vantail qui se décroche de son pilier ne pèsent pas le même poids. Détaillez les deux séparément, en joignant le relevé de votre assureur précédent.
Questions
Questions fréquentes
Les dispositifs anti-écrasement sont-ils obligatoires sur tous les portails motorisés ?
Oui, la réglementation impose des dispositifs de sécurité spécifiques sur les portails motorisés, un point systématiquement vérifié en cas de sinistre.
La décennale s'applique-t-elle à un simple volet roulant ?
Si l'élément est intégré au bâti et que son défaut compromet l'étanchéité de la menuiserie associée, oui ; un dysfonctionnement purement mécanique isolé relève davantage de la RC pro.
Une panne de motorisation après la garantie constructeur est-elle de ma responsabilité ?
Seulement si elle résulte d'un défaut d'installation initial imputable à votre intervention, et non d'une usure normale du matériel.
Suis-je responsable si un portail que j'ai seulement réparé blesse quelqu'un, sans que je l'aie motorisé à l'origine ?
Votre responsabilité se limite en principe à l'intervention que vous avez réellement réalisée sur l'équipement. Si le défaut à l'origine de l'accident provient d'une installation antérieure que vous n'avez ni modifiée ni révisée, il ne vous incombe généralement pas. En revanche, si votre intervention aurait dû vous permettre de constater le danger et que vous n'avez rien signalé par écrit au client, votre responsabilité peut être recherchée pour ce défaut de conseil et de vigilance.