Ressources et guides
Nos guides pratiques sur l'ensemble de nos garanties : BTP, industrie, logistique, prévoyance et épargne.
Questions fréquentes, en détail
18 ressources
Bris de machine : ce que la garantie couvre vraiment, et ce que la multirisque ne couvre pas
Panne accidentelle, usure, vice caché, valeur à neuf : les frontières exactes de la garantie bris de machine, et pourquoi l'entretien décide du sinistre.
Lire le guideDommages-ouvrage : qui doit la souscrire, et que risque celui qui ne l'a pas ?
Qui doit souscrire la dommages-ouvrage avant travaux, ce que risque un maître d'ouvrage qui s'en passe, particulier ou professionnel.
Lire le guideEngins de chantier : ce qui relève de l'assurance auto, ce qui relève de la RC exploitation
Un engin de chantier reste un véhicule terrestre à moteur même utilisé comme outil, sans quitter le chantier : ce que dit la jurisprudence.
Lire le guideDécennale et changement d'activité : que faut-il déclarer ?
Ajouter un lot à votre décennale : ce que dit l'article L. 113-2, le délai de 15 jours, et pourquoi une activité non déclarée est hors garantie.
Lire le guideDécennale : que se passe-t-il si je change d'assureur ?
Changer d'assureur décennale ne transfère rien : chaque chantier reste couvert dix ans par l'assureur du jour de son ouverture. Reprise du passé, pièges.
Lire le guideDéclarer un sinistre décennal : délais, forme, pièces à réunir
LRAR du client reçue : quel délai pour déclarer le sinistre à votre assureur décennale, sous quelle forme, et avec quelles pièces jointes.
Lire le guideExpertise amiable et contradictoire après un sinistre : comment elle se déroule, et sa force réelle
Expert d'assuré, désaccord entre experts, tierce expertise, contre-expertise : le déroulement réel de l'expertise amiable et sa force devant un juge.
Lire le guideParfait achèvement, biennale, décennale : les trois garanties après la réception
Un carrelage se décolle 3 ans après réception : parfait achèvement, biennale ou décennale ? Ce que couvre chaque garantie, et où sont ses limites.
Lire le guidePerte d'exploitation après un sinistre industriel : ce que la garantie couvre, et ce qu'elle ne rattrape pas
Marge brute assurée, période d'indemnisation, sous-assurance découverte au sinistre : comment fonctionne réellement la garantie perte d'exploitation.
Lire le guideQuel est le prix d'une assurance décennale pour un maçon ?
Ce qui fait monter ou baisser le taux de décennale d'un maçon : part de gros œuvre, béton armé, reprise en sous-œuvre, rénovation, sinistralité.
Lire le guideQuelle assurance pour une entreprise de rénovation ?
Décennale, existant, travaux d'un autre : où passe la frontière sur un chantier de rénovation, et quelles garanties couvrent chaque côté de la ligne.
Lire le guideQuelle assurance pour un sous-traitant BTP ?
Le sous-traitant n'a pas d'obligation légale de décennale : il n'est pas lié au maître d'ouvrage. Ce qu'il doit malgré tout assurer, et pourquoi.
Lire le guideRC pro ou décennale : quelle différence, et pourquoi la question ne se pose pas
La décennale couvre l'ouvrage dix ans après réception : elle est obligatoire. La RC pro et la RC exploitation couvrent le chantier. Pas un choix.
Lire le guideLa réception des travaux : le jour où vos dix ans commencent
Sans PV signé, la réception tacite peut être reconnue par la jurisprudence. Ce qui déclenche vos dix ans de garantie, et comment sécuriser la date.
Lire le guideMarchandises confiées : quelle responsabilité pour l'entrepositaire, et quelle assurance derrière ?
Dépôt, garde, restitution : le régime du Code civil qui engage l'entrepositaire pour les marchandises d'autrui, et ce que la multirisque ne couvre pas.
Lire le guideSous-traitance BTP : la chaîne de responsabilités, de la loi de 1975 aux assurances de chacun
Agrément, paiement direct, action directe, caution : ce que la loi de 1975 impose à chaque maillon de la sous-traitance BTP, et son lien avec la décennale.
Lire le guidePeut-on travailler sans assurance décennale ?
Non, si vos travaux relèvent de la décennale. Sanction : 6 mois et 75 000 € (art. L. 243-3), résiliation du marché et patrimoine du dirigeant exposé.
Lire le guideVérifier l'attestation décennale d'un sous-traitant avant de signer
Avant de signer un sous-traité BTP : les points à vérifier sur l'attestation décennale pour ne pas hériter d'un risque non couvert.
Lire le guideDécennale en pratique
5 ressources
Résilier sa décennale
Préavis de 2 mois, cas de résiliation hors échéance, capitalisation : comment changer d'assureur décennale sans trou de garantie ni sanction pénale.
Lire le guideAttestation décennale : mode d'emploi
Mentions obligatoires, obtention, activités déclarées, vérification avant chantier : le guide pratique de l'attestation d'assurance décennale.
Lire le guideRecours au BCT
Assureur qui refuse votre décennale ? Le BCT peut l'obliger à vous garantir. Conditions, délais de saisine, dossier à préparer : le guide pratique.
Lire le guidePrix décennale auto-entrepreneur
Combien coûte une assurance décennale en micro-entreprise ? Fourchettes de prix par métier, facteurs de variation et leviers pour payer le juste prix.
Lire le guidePrix de la décennale
Comment se calcule le prix d'une décennale : taux appliqué au chiffre d'affaires, neuf critères de tarification et méthode pour estimer votre cotisation.
Lire le guideGaranties BTP et industrie
8 ressources
RC décennale : qui est concerné et pourquoi ?
L'essentiel de l'obligation légale pour les entreprises et artisans du BTP.
Lire le guideDommages-ouvrage : le guide pour maîtres d'ouvrage
Ce qu'il faut savoir avant d'engager des travaux de construction.
Lire le guideTous risques chantier : ce que couvre vraiment la garantie
Comprendre l'étendue de la protection pendant la durée des travaux.
Lire le guideMultirisque entreprise : protéger vos locaux et votre matériel
Incendie, dégât des eaux, vol : ce que couvre une bonne multirisque professionnelle.
Lire le guideFlotte et engins : bien assurer votre parc de véhicules
RC automobile, bris de machine : les garanties clés pour vos véhicules et engins.
Lire le guideCyber-risque dans le BTP : un angle mort à ne plus ignorer
Pourquoi les entreprises de construction sont de plus en plus ciblées.
Lire le guideRC exploitation / environnement : les risques du quotidien
Dommages à des tiers, pollution accidentelle : ce qui n'est pas couvert par la décennale.
Lire le guideRC produits : la responsabilité qui dure dans le temps
Pourquoi un défaut de matériau peut engager votre responsabilité des années après la vente.
Lire le guidePrévoyance et santé
5 ressources
Complémentaire santé individuelle
Une couverture adaptée aux indépendants et dirigeants du secteur.
Découvrir la garantieBTP prévoyance (collective)
Le régime de prévoyance conforme aux obligations de branche du BTP.
Découvrir la garantiePrévoyance individuelle
Un revenu de remplacement pour les dirigeants en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.
Découvrir la garantieIndividuelle accidents
Une indemnisation en cas d'accident de la vie privée ou professionnelle.
Découvrir la garantieBati Emprunteur
Une assurance emprunteur pensée pour les profils du BTP et de l'industrie.
Découvrir la garantieÉpargne et retraite
4 ressources
PER entreprise
Un plan d'épargne retraite collectif pour fidéliser vos équipes.
Découvrir la garantiePER individuel
Une épargne retraite personnelle pour dirigeants et indépendants.
Découvrir la garantieBati Épargne
Un produit d'épargne pensé pour les profils du bâtiment.
Découvrir la garantieBatiplacement Multicompte
Une solution de capitalisation multi-supports pour diversifier votre épargne.
Découvrir la garantie