RC exploitation / environnement
Les dommages que votre activité peut causer à des tiers ou à l'environnement, en dehors du champ strict de la décennale.
La RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité courante de l'entreprise, en dehors de tout désordre décennal : chute d'un objet sur un passant, dommage causé à un réseau existant, incident lors d'une livraison. La composante environnementale prend le relais pour les dommages liés à une pollution accidentelle, un enjeu particulièrement sensible pour les activités industrielles classées ICPE.
L'exploitation courante, source de risques quotidiens
Un simple incident lors de la livraison d'un matériau, une chute d'objet depuis un échafaudage, un dommage causé par un engin en manœuvre : ces situations relèvent de la RC exploitation, qui couvre l'activité de l'entreprise au jour le jour, indépendamment de la nature décennale ou non du chantier concerné.
La pollution accidentelle, un risque encadré et croissant
Rejet de produits chimiques, fuite d'hydrocarbures, pollution des sols ou des eaux : ces sinistres environnementaux concernent particulièrement les activités de traitement de surface, de désamiantage, de dépollution des sols ou plus largement les sites industriels soumis à la réglementation ICPE. La garantie environnement peut couvrir aussi bien les dommages soudains qu'une pollution graduelle découverte a posteriori, selon l'étendue du contrat souscrit.
Exemple de sinistre
Pollution d'un cours d'eau lors d'un chantier de dépollution des sols
Lors d'un chantier de dépollution, un dispositif de rétention insuffisant laisse échapper une partie des eaux de traitement vers un cours d'eau voisin. L'entreprise doit financer une intervention d'urgence et une remise en état du milieu, sous le contrôle des autorités environnementales. Coût total : environ 48 000 €, pris en charge par la garantie RC environnement.
Questions fréquentes
Quelle différence entre RC pro et RC exploitation ?
La RC pro couvre les dommages liés à la prestation elle-même (erreur d'exécution). La RC exploitation couvre les dommages causés par l'activité de l'entreprise au sens large, y compris en dehors de toute prestation contractuelle précise (livraison, circulation d'engins, stockage).
Une entreprise non classée ICPE a-t-elle besoin d'une garantie environnement ?
Le risque de pollution accidentelle n'est pas réservé aux seules installations classées : toute activité manipulant des produits potentiellement polluants (carburants, solvants, produits de traitement) peut être concernée.
La garantie environnement couvre-t-elle les amendes administratives ?
En général non, les sanctions pénales et administratives ne sont pas assurables. La garantie couvre les coûts de dépollution, d'indemnisation des tiers et parfois les frais de défense.
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