Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Evolitis Assurances, cabinet de courtage en assurances dont le siège est situé 7 rue Chateaubriand, 75008 Paris (SIRET 981 850 761 00017). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@evolitis.fr ou à l'adresse du siège.

Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données : les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Ce site collecte des données à trois occasions, et à trois seulement.

Formulaire de devis — nom, entreprise, e-mail, téléphone, SIRET, adresse, ainsi que les éléments nécessaires à l'étude du risque : activités exercées, garanties recherchées, tranche de chiffre d'affaires travaux, effectif, expérience justifiable, situation d'assurance actuelle et, le cas échéant, motif de résiliation, sinistres déclarés sur les trente-six derniers mois et part de travaux sous-traités.
Formulaire de contact — nom, e-mail et contenu de votre message.
Recherche par SIRET — lorsque vous saisissez un numéro SIREN ou SIRET dans le formulaire de devis, ce numéro est transmis par nos serveurs à l'annuaire public des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) afin de pré-remplir la raison sociale, l'adresse et l'ancienneté de l'établissement. Ce relais est fait par notre serveur, de sorte que votre navigateur n'entre jamais en relation directe avec ce service et que votre adresse IP ne lui est pas communiquée.

À l'occasion de l'envoi d'un formulaire, votre adresse IP est également retenue en mémoire pendant une heure au maximum, à seule fin de limiter le nombre d'envois par visiteur et de protéger nos boîtes contre les envois automatisés. Elle n'est ni enregistrée en base, ni jointe à votre demande, ni transmise à quiconque.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

Répondre à vos demandes de devis et de contact — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Établir des propositions d'assurance et gérer la relation contractuelle — exécution du contrat et obligations légales applicables aux intermédiaires en assurance, notamment le devoir de conseil (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
Pré-remplir le formulaire à partir d'un numéro SIRET — exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime du cabinet à recueillir des données d'entreprise exactes (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
Assurer la sécurité des formulaires (limitation du nombre d'envois, filtrage des envois automatisés) — intérêt légitime du cabinet à protéger ses moyens de communication (art. 6.1.f RGPD).

La case à cocher du formulaire de devis recueille votre accord pour être recontacté par un conseiller au sujet de votre demande. Le traitement de la demande elle-même repose sur l'exécution des mesures précontractuelles que vous sollicitez, et non sur ce consentement.

Le site ne procède à aucune prospection commerciale par lettre d'information, à aucune revente de fichier, et à aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires conditionnent l'instruction de votre demande : sans nom ni moyen de vous joindre, aucune réponse ne peut vous être adressée. Les informations relatives à votre activité, à votre chiffre d'affaires, à votre historique de sinistres et à votre situation d'assurance ne sont pas une formalité administrative : elles déterminent les compagnies susceptibles d'accepter votre risque et le tarif qu'elles proposeront. Une réponse inexacte ou incomplète peut conduire à une proposition inadaptée et, une fois le contrat souscrit, engager les conséquences prévues aux articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances en cas de fausse déclaration.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Evolitis Assurances. Pour l'étude et la tarification de votre risque, elles peuvent être transmises aux compagnies d'assurance partenaires sollicitées pour votre dossier, qui sont alors responsables de traitement pour ce qui les concerne. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.

Elles sont par ailleurs traitées, sur nos seules instructions et sans autre usage, par les sous-traitants suivants :

Vercel Inc. — hébergement du site.
Resend, Inc. — acheminement des e-mails de notification adressés au cabinet lorsqu'un formulaire est envoyé.

Les demandes de devis sont en outre enregistrées dans l'espace de gestion interne du cabinet, où elles ouvrent un dossier suivi par un conseiller. Cet espace est exploité par Evolitis Assurances sous sa propre responsabilité ; sa base de données et ses serveurs sont localisés en France.

Transferts hors de l'Union européenne

Vercel Inc. et Resend, Inc. sont des sociétés établies aux États-Unis. Le recours à leurs services est susceptible d'entraîner un transfert de données personnelles hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à contact@evolitis.fr.

Durées de conservation

Prospects (demande de devis ou de contact non suivie d'un contrat) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées de prescription légales applicables aux contrats d'assurance (en principe 2 ans à compter de la fin du contrat, portées à 5 ans ou plus dans certains cas prévus par le Code des assurances).
Adresse IP retenue pour la limitation des envois : une heure au maximum, en mémoire vive, sans enregistrement durable.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@evolitis.fr ou à 7 rue Chateaubriand, 75008 Paris. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun cookie de réseau social. Il ne recourt à aucun outil de statistiques tiers. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service pourraient être déposés à l'avenir, lesquels sont dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Si un outil de mesure d'audience venait à être installé, la présente politique serait mise à jour et, selon la solution retenue, votre consentement recueilli au préalable.

Sécurité

Evolitis Assurances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site, limitation des envois par visiteur, et accès aux demandes restreint aux personnes habilitées du cabinet.

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : septembre 2026.