Assurance artisan du bâtiment
Assurance paysagiste : garanties, obligations et devis
Aménagement extérieur, terrassement paysager, plantations : le paysagiste combine des risques classiques de RC pro (dommages aux tiers, matériel) avec des enjeux structurels spécifiques dès lors que ses aménagements touchent aux fondations ou à la stabilité des sols.
Risques
Les risques du métier de paysagiste
Dommage à un réseau enterré lors d'un aménagement
Les travaux de terrassement paysager exposent au même risque de dommage réseau qu'un terrassier classique.
Instabilité d'un mur de soutènement paysager
Un mur de soutènement mal dimensionné peut céder, avec des conséquences sur les aménagements et bâtiments voisins.
Accident lié aux engins de jardinage et d'élagage
Tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses exposent à des risques d'accident significatifs.
Dommage aux plantations lors du transport
Les végétaux de valeur peuvent être endommagés pendant l'acheminement vers le chantier.
Défaut d'un système d'arrosage automatique enterré
Une électrovanne mal réglée ou une canalisation d'arrosage posée trop superficiellement peut provoquer un dégât des eaux chez le client ou chez un voisin, parfois détecté plusieurs semaines après la pose, quand la facture d'eau s'affole anormalement. Un programmateur mal paramétré, une pression mal calculée ou un raccordement au réseau d'eau potable non protégé sont des causes fréquentes de sinistre, bien distinctes d'un simple défaut de plantation, et concernent une partie de l'installation qui reste enterrée et invisible une fois le chantier terminé.
Garanties
Quelles assurances pour un paysagiste ?
RC pro
Pour les dommages aux tiers et à leurs biens
RC décennale
Pour les ouvrages de soutènement et de structure
Flotte et engins
Véhicule et matériel de jardinage et d'élagage
Obligations
Vos obligations légales
Les murs de soutènement et autres ouvrages structurels réalisés dans le cadre d'un aménagement paysager peuvent relever de la garantie décennale, un point à bien clarifier avec votre assureur selon la nature exacte de vos prestations.
Exemple de sinistre
Effondrement d'un muret de soutènement paysager
Un paysagiste réalise un muret de soutènement pour une terrasse en pente, sans drainage suffisant à l'arrière. Le muret cède après une saison de fortes pluies, endommageant une partie de la terrasse. Coût de reprise : environ 9 000 €, pris en charge par la décennale du paysagiste.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'un paysagiste ?
Fourchette indicative
Entre 1 200 € et 3 500 € par an pour un artisan indépendant
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Part de terrassement et ouvrages de soutènement
- Valeur du matériel utilisé (engins, outils motorisés)
- Chiffre d'affaires annuel
- Sinistralité antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- Vos saisons complètes de création
- Nous comptons en saisons plutôt qu'en années : un hiver de gel et un été de sécheresse suffisent à révéler la tenue de vos plantations et de vos réseaux d'arrosage. Donnez l'année de votre première saison de création, distincte de la date d'immatriculation.
- Création, entretien et élagage
- Ces trois activités n'exposent pas au même dommage : la création laisse un ouvrage derrière vous, l'entretien met un engin au contact des biens du client, l'élagage fait tomber du bois près d'une toiture. Donnez la part de chacune et la hauteur des sujets sur lesquels vous montez.
- Vos saisonniers et vos conducteurs d'engins
- Indiquez l'effectif de haute saison, apprentis et saisonniers compris, puis nommez qui conduit la mini-pelle, l'autoportée, le broyeur et la nacelle. Joignez les autorisations de conduite et les CACES correspondants, R482 pour les engins de chantier et R486 pour les plateformes élévatrices.
- Certiphyto et formations d'élagage
- Si vous appliquez encore des produits phytosanitaires là où c'est permis, le certificat individuel de chaque applicateur est demandé. Pour le travail dans l'arbre, joignez les attestations de formation de vos grimpeurs et les derniers contrôles de leurs cordes et harnais.
- Les dégâts réglés sans déclaration
- Portail rayé par une remorque, margelle de piscine éclatée, gazon du voisin retourné par un demi-tour d'engin : ces dommages se règlent souvent de la main à la main. Estimez leur nombre et leur montant sur trois saisons, ils décrivent votre exposition mieux que les gros sinistres.
Questions
Questions fréquentes
Un simple entretien d'espaces verts nécessite-t-il une décennale ?
Non, l'entretien courant relève de la RC pro classique ; seuls les ouvrages structurels (murs de soutènement, terrassement lié à une construction) peuvent relever de la décennale.
Le paysagiste doit-il une déclaration DT-DICT avant terrassement ?
Oui, comme tout intervenant réalisant des travaux de terrassement, cette procédure est essentielle pour limiter le risque de dommage aux réseaux enterrés.
Les dommages aux plantations pendant le transport sont-ils couverts ?
Sous réserve d'une garantie marchandises transportées adaptée, à évoquer avec votre assureur si vous transportez régulièrement des végétaux de valeur.
Le dépérissement de plantations après la pose engage-t-il une garantie d'assurance ?
Rarement : un arbre ou un arbuste qui ne reprend pas relève le plus souvent d'une garantie de reprise contractuelle propre au paysagiste, distincte d'un contrat d'assurance. L'assurance intervient plutôt en cas de dommage matériel causé par l'entreprise : engin ayant abîmé une clôture voisine, réseau sectionné, mur de soutènement défaillant. Il est utile de distinguer clairement, dans le devis, ce qui relève de la garantie commerciale de reprise et ce qui relève de la responsabilité civile professionnelle.