Questions d'assurance construction
Les questions qu'on nous pose le plus souvent, avec des réponses vérifiées et leurs sources.
Décennale et changement d'activité : que faut-il déclarer ?
Ajouter un lot à votre décennale : ce que dit l'article L. 113-2, le délai de 15 jours, et pourquoi une activité non déclarée est en principe hors garantie.
Lire l'articleDécennale : que se passe-t-il si je change d'assureur ?
Changer d'assureur décennale ne transfère rien : chaque chantier reste couvert dix ans par l'assureur du jour de son ouverture. Reprise du passé, pièges.
Lire l'articleQuel est le prix d'une assurance décennale pour un maçon ?
Ce qui fait monter ou baisser le taux de décennale d'un maçon : part de gros œuvre, béton armé, reprise en sous-œuvre, rénovation, sinistralité.
Lire l'articleQuelle assurance pour une entreprise de rénovation ?
Décennale, existant, travaux d'un autre : où passe la frontière sur un chantier de rénovation, et quelles garanties couvrent chaque côté de la ligne.
Lire l'articleQuelle assurance pour un sous-traitant BTP ?
Le sous-traitant n'a pas d'obligation légale de décennale : il n'est pas lié au maître d'ouvrage. Ce qu'il doit malgré tout assurer, et pourquoi.
Lire l'articleRC pro ou décennale : quelle différence, et pourquoi la question ne se pose pas
La décennale couvre l'ouvrage dix ans après réception : elle est obligatoire. La RC pro et la RC exploitation couvrent le chantier. Pas un choix.
Lire l'articlePeut-on travailler sans assurance décennale ?
Non, si vos travaux relèvent de la décennale. Sanction : 6 mois et 75 000 € (art. L. 243-3), résiliation du marché et patrimoine du dirigeant exposé.
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