Questions d'assurance construction
Les questions qu'on nous pose le plus souvent, avec des réponses vérifiées et leurs sources.
Bris de machine : ce que la garantie couvre vraiment, et ce que la multirisque ne couvre pas
Panne accidentelle, usure, vice caché, valeur à neuf : les frontières exactes de la garantie bris de machine, et pourquoi l'entretien décide du sinistre.
Lire l'articleDécennaleDécennale : que se passe-t-il si je change d'assureur ?
Changer d'assureur décennale ne transfère rien : chaque chantier reste couvert dix ans par l'assureur du jour de son ouverture. Reprise du passé, pièges.
Lire l'articleDécennaleDécennale et changement d'activité : que faut-il déclarer ?
Ajouter un lot à votre décennale : ce que dit l'article L. 113-2, le délai de 15 jours, et pourquoi une activité non déclarée est hors garantie.
Lire l'articleDécennaleLa réception des travaux : le jour où vos dix ans commencent
Sans PV signé, la réception tacite peut être reconnue par la jurisprudence. Ce qui déclenche vos dix ans de garantie, et comment sécuriser la date.
Lire l'articleDécennalePeut-on travailler sans assurance décennale ?
Non, si vos travaux relèvent de la décennale. Sanction : 6 mois et 75 000 € (art. L. 243-3), résiliation du marché et patrimoine du dirigeant exposé.
Lire l'articleDommages-ouvrageDommages-ouvrage : qui doit la souscrire, et que risque celui qui ne l'a pas ?
Qui doit souscrire la dommages-ouvrage avant travaux, ce que risque un maître d'ouvrage qui s'en passe, particulier ou professionnel.
Lire l'articleEntreposageMarchandises confiées : quelle responsabilité pour l'entrepositaire, et quelle assurance derrière ?
Dépôt, garde, restitution : le régime du Code civil qui engage l'entrepositaire pour les marchandises d'autrui, et ce que la multirisque ne couvre pas.
Lire l'articleExpertiseExpertise amiable et contradictoire après un sinistre : comment elle se déroule, et sa force réelle
Expert d'assuré, désaccord entre experts, tierce expertise, contre-expertise : le déroulement réel de l'expertise amiable et sa force devant un juge.
Lire l'articleFlotte et enginsEngins de chantier : ce qui relève de l'assurance auto, ce qui relève de la RC exploitation
Un engin de chantier reste un véhicule terrestre à moteur même utilisé comme outil, sans quitter le chantier : ce que dit la jurisprudence.
Lire l'articleGarantiesParfait achèvement, biennale, décennale : les trois garanties après la réception
Un carrelage se décolle 3 ans après réception : parfait achèvement, biennale ou décennale ? Ce que couvre chaque garantie, et où sont ses limites.
Lire l'articleGarantiesRC pro ou décennale : quelle différence, et pourquoi la question ne se pose pas
La décennale couvre l'ouvrage dix ans après réception : elle est obligatoire. La RC pro et la RC exploitation couvrent le chantier. Pas un choix.
Lire l'articlePerte d'exploitationPerte d'exploitation après un sinistre industriel : ce que la garantie couvre, et ce qu'elle ne rattrape pas
Marge brute assurée, période d'indemnisation, sous-assurance découverte au sinistre : comment fonctionne réellement la garantie perte d'exploitation.
Lire l'articleRénovationQuelle assurance pour une entreprise de rénovation ?
Décennale, existant, travaux d'un autre : où passe la frontière sur un chantier de rénovation, et quelles garanties couvrent chaque côté de la ligne.
Lire l'articleSinistresDéclarer un sinistre décennal : délais, forme, pièces à réunir
LRAR du client reçue : quel délai pour déclarer le sinistre à votre assureur décennale, sous quelle forme, et avec quelles pièces jointes.
Lire l'articleSous-traitanceQuelle assurance pour un sous-traitant BTP ?
Le sous-traitant n'a pas d'obligation légale de décennale : il n'est pas lié au maître d'ouvrage. Ce qu'il doit malgré tout assurer, et pourquoi.
Lire l'articleSous-traitanceSous-traitance BTP : la chaîne de responsabilités, de la loi de 1975 aux assurances de chacun
Agrément, paiement direct, action directe, caution : ce que la loi de 1975 impose à chaque maillon de la sous-traitance BTP, et son lien avec la décennale.
Lire l'articleSous-traitanceVérifier l'attestation décennale d'un sous-traitant avant de signer
Avant de signer un sous-traité BTP : les points à vérifier sur l'attestation décennale pour ne pas hériter d'un risque non couvert.
Lire l'articleTarifsQuel est le prix d'une assurance décennale pour un maçon ?
Ce qui fait monter ou baisser le taux de décennale d'un maçon : part de gros œuvre, béton armé, reprise en sous-œuvre, rénovation, sinistralité.
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