tous risques chantier
Assurance tous risques chantier entreprise générale du bâtiment : ce que vous devez savoir
Une entreprise générale signe seule un marché qu'elle exécute à quinze. Pendant douze, dix-huit ou vingt-quatre mois, elle a la garde d'un ouvrage inachevé que rien ne couvre encore : la décennale ne démarre qu'à la réception, et la multirisque du maître d'ouvrage porte sur un bâtiment livré. C'est ce vide que comble la tous risques chantier. Elle assure la chose elle-même — le bâtiment en train de se construire — quelle que soit l'entreprise ou le lot à l'origine du dommage, ce qui change tout quand on en coordonne quinze.
Pourquoi une entreprise générale du bâtiment a besoin d'une assurance tous risques chantier
Le problème n'est pas seulement le sinistre : c'est le temps qu'il fait perdre. Une inondation par une toiture non achevée, un incendie parti d'un poste à souder, un effondrement de banches, un vol de câblage cuivre le week-end — dans tous ces cas, la première question posée est de savoir qui est responsable. Selon les cas, ce sera le charpentier, l'électricien, un intérimaire, un tiers jamais identifié, ou personne. Pendant que les assureurs de responsabilité civile en discutent, le chantier est à l'arrêt et les pénalités de retard courent contre vous, l'entreprise générale. La tous risques chantier fonctionne à l'envers : elle indemnise d'abord la remise en état de l'ouvrage, sans attendre la désignation d'un responsable, puis exerce ses recours ensuite. Sur un chantier tous corps d'état où la coactivité rend l'imputation difficile, c'est le seul moyen de redémarrer vite. Elle couvre aussi le trou laissé par un sous-traitant en liquidation, dont on découvre après coup qu'il n'était pas assuré.
Ce que couvre l'assurance tous risques chantier pour votre activité
Tout dommage accidentel à l'ouvrage en cours
Le principe de la TRC est inverse de celui d'une police classique : tout dommage matériel accidentel à l'ouvrage en cours est couvert, sauf ce que le contrat exclut expressément. Tempête sur une structure pas encore hors d'eau, incendie parti d'un point chaud, effondrement d'un ouvrage provisoire, erreur d'exécution d'un lot qu'il faut démolir et refaire. Peu importe, pour l'indemnisation de l'ouvrage, lequel de vos quinze intervenants en est à l'origine : c'est la construction elle-même qui est assurée.
Vol des équipements déjà posés
Un chantier de logements ou de bureaux devient une cible dès que le second œuvre commence : câblage cuivre, pompes à chaleur, chaudières, radiateurs, sanitaires, menuiseries. La TRC couvre ces éléments une fois incorporés à l'ouvrage. Le matériel encore en stock dans une base vie ou un conteneur relève, lui, d'une garantie vol distincte, souvent conditionnée à des moyens de protection : clôture, éclairage, gardiennage ou télésurveillance. C'est un point à vérifier ligne par ligne avant le démarrage, pas après le premier vol.
Existants et avoisinants
Sur une extension, une surélévation ou une réhabilitation lourde, le bâtiment existant ne fait pas partie de votre marché mais se trouve exposé par vos travaux. De même pour le mitoyen fissuré par des vibrations ou le commerce voisin inondé. Ces dommages ne sont pas couverts d'office : ils font l'objet d'extensions à souscrire explicitement, avec une valeur des existants déclarée. C'est l'oubli le plus coûteux sur ce type d'opération, et il ne se répare pas après la signature du marché.
Les frais qui suivent le sinistre
La reconstruction n'est qu'une partie de la facture. Il faut déblayer, démolir ce qui est fragilisé, refaire les études, remonter des moyens de levage démobilisés, parfois travailler en heures supplémentaires pour tenir une date de livraison contractuelle. Ces postes figurent en garanties annexes, avec leurs propres plafonds — souvent exprimés en pourcentage du coût de l'ouvrage. Sur un marché à forts enjeux de délai, ce sont eux qui font la différence entre un sinistre absorbé et un chantier qui déraille.
Exemple de sinistre
Tempête sur un chantier de bureaux pas encore hors d'eau
Exemple fictif. Une entreprise générale pilote la construction d'un immeuble de bureaux de 2 400 m². La couverture est déposée sur site mais pas encore posée quand une tempête traverse la région un vendredi soir. L'eau entre par la dalle haute pendant trente-six heures et détruit les cloisons, les faux plafonds et les sols souples déjà réalisés au rez-de-chaussée, ainsi qu'un tableau électrique. Séchage, dépose et reprise des ouvrages endommagés, trois semaines de décalage sur le planning : environ 62 000 €, pris en charge par la tous risques chantier.
Obligations et bon à savoir
La tous risques chantier n'est pas une assurance obligatoire : aucune disposition légale ne l'impose, contrairement à la décennale de l'article L. 241-1 du Code des assurances. En pratique, elle est exigée par le maître d'ouvrage dans le CCAP, par la banque qui finance l'opération ou par le promoteur, dès que le montant des travaux et la durée d'exposition deviennent significatifs. Sur un marché piloté par une entreprise générale, elle figure presque toujours parmi les pièces à produire avant l'ordre de service. Deux obligations, elles, s'imposent vraiment. La décennale doit couvrir chacun des lots que vous exécutez en propre, activité par activité. Et vous devez récupérer, avant l'intervention de chaque sous-traitant, une attestation décennale en cours de validité mentionnant son lot : une TRC ne rattrape jamais un sous-traitant non assuré après réception.
FAQ
La TRC couvre-t-elle le matériel stocké sur le chantier avant sa pose ?
Rarement d'office. La tous risques chantier assure l'ouvrage en construction, donc les éléments déjà incorporés. Le matériel en attente dans un conteneur ou une base vie relève d'une garantie vol distincte, souvent soumise à des conditions de protection du site. Sur un chantier de logements où les équipements techniques arrivent des semaines avant leur pose, cette extension mérite d'être chiffrée.
Jusqu'à quand la TRC s'applique-t-elle ?
Du démarrage jusqu'à la réception des travaux, moment où la décennale prend le relais sur les désordres affectant l'ouvrage. Certains contrats ajoutent une période de maintenance ou d'entretien après réception, couvrant les dommages causés pendant les interventions de reprise. Sur un marché avec levée de réserves étalée dans le temps, cette extension évite un trou de couverture de plusieurs mois.
La TRC remplace-t-elle la décennale ?
Non, et elles ne se recouvrent pas. La TRC assure la chose pendant sa construction, sans recherche de responsable. La décennale, obligatoire au titre de l'article L. 241-1 du Code des assurances, répond des désordres visés par l'article 1792 du Code civil pendant dix ans après réception. Une entreprise générale a besoin des deux, à des moments différents de la même opération.
Qui doit souscrire la TRC : le maître d'ouvrage ou l'entreprise générale ?
Les deux configurations existent. Sur les opérations importantes, le maître d'ouvrage souscrit une police unique de chantier couvrant l'ensemble des intervenants. Sur les marchés plus courants, c'est l'entreprise générale qui la porte et la refacture dans son prix. Le point à vérifier avant l'ordre de service : le périmètre exact, le montant des franchises et qui les supporte.
Un dommage causé par un sous-traitant est-il couvert par ma TRC ?
Pour l'ouvrage lui-même, oui : la TRC indemnise le dommage matériel sans attendre l'identification du fautif, puis l'assureur exerce ses recours. Cela ne vous dispense pas de récupérer l'attestation décennale de chaque sous-traitant avant son intervention : après réception, la TRC n'existe plus et c'est vous qui répondrez du lot mal exécuté.