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Assurance dommages-ouvrage rénovation lourde : ce que vous devez savoir
Certains travaux de rénovation lourde sont juridiquement assimilés à une construction neuve et déclenchent, à ce titre, l'obligation de dommages-ouvrage : c'est notamment le cas lorsque les travaux touchent au gros œuvre ou changent la destination du bâtiment.
Pourquoi un maître d'ouvrage en rénovation a besoin d'une dommages-ouvrage
La frontière entre rénovation simple et rénovation assimilée à du neuf n'est pas toujours évidente pour un maître d'ouvrage : reprise de fondations, création d'un niveau supplémentaire, réhabilitation lourde touchant à la structure porteuse. Dans ces cas, la garantie décennale des intervenants s'applique comme sur du neuf, ce qui impose la même vigilance côté dommages-ouvrage.
Ce que couvre la dommages-ouvrage pour votre activité
Travaux touchant à la structure porteuse
Reprise de fondations, création d'ouverture dans un mur porteur, surélévation : des interventions assimilées à du neuf au sens décennal.
Changement de destination du bâtiment
Transformation d'un local commercial en logement ou d'un bâtiment industriel en bureaux, lorsque les travaux impactent la solidité ou l'étanchéité de l'ouvrage.
Exemple de sinistre
Surélévation d'un bâtiment existant
Un maître d'ouvrage fait réaliser la surélévation d'un immeuble ancien pour créer un niveau supplémentaire. Deux ans après réception, une infiltration apparaît au niveau du raccord entre l'ancienne et la nouvelle toiture. La dommages-ouvrage souscrite avant travaux permet une prise en charge rapide. Coût de reprise : environ 31 000 €.
Obligations et bon à savoir
Il est recommandé de faire qualifier précisément la nature des travaux de rénovation par son courtier ou son assureur avant le démarrage du chantier, afin de déterminer si l'obligation de dommages-ouvrage s'applique.
FAQ
Toute rénovation impose-t-elle une dommages-ouvrage ?
Non, seuls les travaux assimilés à une construction neuve au sens de la garantie décennale (touchant à la structure, à l'étanchéité ou à la solidité) déclenchent cette obligation.
Comment savoir si mes travaux de rénovation sont concernés ?
Le plus sûr est de faire évaluer la nature exacte des travaux par un professionnel de l'assurance construction avant le démarrage du chantier, pour éviter tout défaut de couverture.
Que risque un maître d'ouvrage qui n'a pas souscrit de DO sur une rénovation assimilée à du neuf ?
En cas de désordre décennal après travaux, il devra attendre l'issue d'une procédure de recherche de responsabilité contre les entreprises intervenues, sans indemnisation rapide et automatique.
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