Assurance entreprise de bâtiment
Assurance entreprise de rénovation / réhabilitation : garanties, obligations et devis
Intervenir sur l'existant impose une gestion du risque différente du neuf : diagnostics préalables, aléas de découverte en cours de chantier, coordination avec des occupants parfois présents pendant les travaux — autant de spécificités déjà évoquées sur notre page décennale dédiée à la rénovation.
Risques
Les risques du métier d'entreprise de rénovation
Découvertes en cours de chantier
Un désordre structurel préexistant révélé pendant les travaux peut modifier substantiellement le périmètre et le risque du chantier.
Présence d'occupants pendant travaux
La rénovation en site occupé multiplie les interactions et les risques d'incident avec les habitants ou usagers.
Interface entre existant et neuf
Les jonctions entre les parties rénovées et conservées restent le point de vigilance technique le plus fréquent.
Présence potentielle d'amiante ou de plomb
Le bâti ancien peut receler des matériaux dangereux nécessitant des précautions et des diagnostics spécifiques avant travaux.
Garanties
Quelles assurances pour une entreprise de rénovation ?
RC décennale / RC pro
Couvre la gestion des occupants et des découvertes en cours de chantier ; les travaux réalisés relèvent de la décennale rénovation
Tous risques chantier
Pour les aléas propres aux chantiers sur existant
RC exploitation / environnement
Dommages aux occupants ou riverains pendant travaux
Obligations
Vos obligations légales
Un diagnostic préalable complet, incluant la recherche d'amiante et de plomb sur le bâti ancien concerné, est une précaution essentielle avant tout engagement de travaux de rénovation lourde.
Exemple de sinistre
Désordre structurel découvert en cours de chantier
Une entreprise de rénovation entame la réhabilitation d'un immeuble ancien et découvre, en cours de travaux, un affaiblissement structurel non anticipé au diagnostic initial. La gestion de cet aléa impose une reprise complémentaire non prévue au marché initial. Coût additionnel de reprise structurelle : environ 38 000 €, pris en charge par la décennale de l'entreprise pour la part relevant de son intervention.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'une entreprise de rénovation ?
Fourchette indicative
Entre 4 % et 9 % du chiffre d'affaires annuel
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Ancienneté moyenne des bâtiments rénovés
- Part de chantiers en site occupé
- Qualité des diagnostics préalables réalisés
- Présence de matériaux dangereux (amiante, plomb) sur les chantiers habituels
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- Vos années passées sur l'existant
- Nous ne comptons pas l'ancienneté de l'entreprise mais le nombre d'exercices réellement passés à intervenir sur du bâti déjà construit. Beaucoup d'entreprises basculent du neuf vers la réhabilitation en cours de route : c'est cette date de bascule qui nous intéresse, pas celle de l'immatriculation.
- La nature des reprises effectuées
- Séparez ce qui touche à la structure — reprise de plancher, ouverture dans un mur porteur, renfort de charpente — de ce que vous posez sur un existant déjà sain. Une descente de charge reprise et une salle de bains refaite n'appellent pas le même regard.
- Les corps d'état que vous sous-traitez
- Une réhabilitation lourde mobilise cinq ou six métiers autour de vous. Dites lesquels sont tenus par vos salariés et lesquels sont confiés, et joignez les attestations décennales de vos sous-traitants en vérifiant que l'activité écrite dessus correspond bien à ce qu'ils font sur vos chantiers.
- Les désordres apparus sur l'existant
- Détaillez les déclarations où le dommage est sorti sur la partie ancienne voisine de votre intervention : fissure sur un mur mitoyen, infiltration à la jonction d'une toiture reprise. C'est là que se discute la frontière entre votre travail et la faiblesse préexistante du bâtiment.
- Vos qualifications et mentions RGE
- Transmettez vos certificats Qualibat en cours de validité et, si vous traitez de la rénovation énergétique, votre mention RGE avec les domaines qu'elle couvre. Une mention obtenue pour l'isolation ne vaut pas pour le remplacement de menuiseries.
Questions
Questions fréquentes
Un désordre structurel découvert en plein chantier, c'est cette page ou la décennale rénovation ?
Cette page couvre l'organisation du chantier sur l'existant (occupants, diagnostics, aléas de découverte) ; notre exemple de sinistre montre qu'un affaiblissement structurel imprévu impose une reprise complémentaire. Notre page décennale rénovation détaille la garantie légale sur la part de travaux réalisée par votre entreprise.
Un désordre préexistant non détecté au diagnostic engage-t-il l'entreprise ?
Non, seul le désordre lié aux travaux réalisés par l'entreprise relève de sa décennale ; un désordre antérieur non traité reste distinct, sous réserve d'une obligation de signalement si le défaut était apparent.
La rénovation en site occupé nécessite-t-elle une garantie particulière ?
La RC exploitation couvre les dommages éventuels causés aux occupants ou à leurs biens pendant les travaux, un point à bien vérifier pour ce type de chantier.
Faut-il réaliser un état des lieux avant de commencer un chantier de rénovation en site occupé ?
Ce n'est pas une obligation légale pour votre entreprise, mais c'est une précaution qui vous protège directement. Sans état des lieux contradictoire daté avant travaux, une fissure ou un désordre déjà présent sur le bien peut vous être attribué après coup, faute de preuve du contraire. En pratique, la plupart des donneurs d'ordre sérieux l'exigent désormais avant tout chantier de rénovation lourde, photos à l'appui, signé par les deux parties. Conservez ce document avec votre dossier de chantier : il pèsera lourd si un litige survient sur l'origine d'un dommage.