Assurance entreprise de bâtiment
Assurance entreprise générale du bâtiment : garanties, obligations et devis
Piloter un chantier tous corps d'état, coordonner des sous-traitants, tenir un planning serré : l'entreprise générale du bâtiment porte une responsabilité globale que peu d'autres acteurs du secteur assument à ce niveau. Chaque interface mal gérée entre deux lots devient potentiellement son problème, même quand la faute technique vient d'un sous-traitant.
Risques
Les risques du métier d'entreprise générale du bâtiment
Coordination défaillante entre lots
Un désordre né à l'interface entre deux corps de métier (étanchéité et charpente, par exemple) est souvent imputé en premier lieu à l'entreprise générale.
Défaillance d'un sous-traitant
Un sous-traitant mal assuré ou en liquidation judiciaire laisse l'entreprise générale exposée en cas de sinistre sur son lot.
Dépassement de délai contractuel
Un retard cumulé sur plusieurs lots peut engager la responsabilité contractuelle de l'entreprise vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Accident sur un chantier multi-intervenants
La coactivité de plusieurs entreprises sur un même site augmente le risque d'accident et complique la détermination des responsabilités.
Sinistre matériel pendant le chantier
Incendie, vol, intempérie : le risque chantier est amplifié par la durée et la complexité des opérations tous corps d'état.
Garanties
Quelles assurances pour une entreprise générale du bâtiment ?
RC décennale / RC pro
Le socle, engagé sur l'ensemble de l'ouvrage livré
Tous risques chantier
Protection de l'opération pendant toute sa durée
Flotte et engins
Véhicules et matériel propres de l'entreprise
Multirisque entreprise et locaux
Siège, dépôt, matériel stocké
Obligations
Vos obligations légales
L'entreprise générale doit être couverte par une décennale valable sur l'ensemble des lots qu'elle exécute en propre, et doit vérifier systématiquement que chaque sous-traitant dispose de sa propre décennale à jour avant le démarrage de son intervention — une vérification trop souvent négligée qui expose lourdement en cas de sinistre.
Exemple de sinistre
Sinistre à l'interface entre deux lots sous-traités
Sur un chantier tertiaire, un défaut d'étanchéité apparaît à la jonction entre la toiture et un édicule technique, chaque sous-traitant reportant la faute sur l'autre. Le maître d'ouvrage se retourne en premier vers l'entreprise générale, responsable de la coordination. Coût de reprise et de résolution du litige : environ 34 000 €, in fine réparti entre les assureurs décennaux concernés.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'une entreprise générale du bâtiment ?
Fourchette indicative
Entre 3 % et 8 % du chiffre d'affaires annuel, selon l'activité
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Chiffre d'affaires et volume de sous-traitance
- Nature des ouvrages réalisés (tertiaire, résidentiel, industriel)
- Sinistralité passée de l'entreprise
- Qualité du suivi des décennales de sous-traitants
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- Vos lots exécutés en propre
- Indiquez, corps d'état par corps d'état, ce que vos équipes réalisent elles-mêmes et ce que vous confiez. C'est cette liste qui fixe l'étendue de votre attestation, pas l'objet social porté sur votre Kbis.
- Votre plus gros marché en cours
- Le montant du plus important marché signé et le nombre d'opérations que vous menez en parallèle. Un généraliste qui passe de trois chantiers simultanés à dix change de profil même à effectif constant.
- Votre passage au tous corps d'état
- Beaucoup d'entreprises générales viennent d'un lot unique, maçonnerie ou menuiserie, avant d'élargir. Donnez-nous l'année de cette bascule : elle nous parle davantage que la date d'immatriculation.
- Votre encadrement de chantier
- Le nombre de conducteurs de travaux et de chefs de chantier, rapporté aux opérations ouvertes en même temps. Ce ratio est ce qui tient les interfaces entre lots, et c'est le premier chiffre lu sur une entreprise générale.
- Vos qualifications Qualibat en cours
- Les certificats que vous détenez, avec les mentions couvertes et leur date d'échéance. Une qualification expirée depuis deux exercices se repère immédiatement et affaiblit le dossier.
- Le relevé de vos cinq exercices
- Le relevé d'information de votre assureur précédent, avec la nature de chaque déclaration. Une reprise d'étanchéité isolée ne se lit pas comme une série de litiges nés d'une mauvaise interface entre deux lots.
Questions
Questions fréquentes
L'entreprise générale est-elle responsable des malfaçons de ses sous-traitants ?
Vis-à-vis du maître d'ouvrage, oui dans une large mesure : c'est elle qui porte la responsabilité globale de l'ouvrage livré, à charge pour elle de se retourner ensuite contre le sous-traitant fautif.
Faut-il vérifier la décennale de chaque sous-traitant avant travaux ?
C'est une précaution essentielle, trop souvent négligée : un sous-traitant sans décennale valide expose l'entreprise générale à devoir assumer seule un sinistre qui n'est pourtant pas de son fait.
Une police unique de chantier est-elle recommandée pour ce type d'entreprise ?
Sur les opérations multi-lots de taille significative, oui : elle simplifie la gestion des sinistres matériels en évitant les conflits entre assureurs de chaque intervenant.