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Evolitis Assurances

Assurance entreprise de bâtiment

Assurance entreprise de gros œuvre : garanties, obligations et devis

Chef de chantier gros œuvre supervisant un coulage de béton avec pompe, ouvriers guidant le tuyau vers le coffrage ferraillé

Fondations, structure, dalles, murs porteurs : l'entreprise de gros œuvre construit le squelette de l'ouvrage. C'est sur ce lot que se concentre le risque décennal le plus lourd, puisqu'un défaut structurel compromet potentiellement l'intégralité du bâtiment.

Risques

Les risques du métier d'entreprise de gros œuvre

Défaut de fondation

Sous-dimensionnement ou mauvaise adaptation à la nature du sol, avec des conséquences qui peuvent n'apparaître que des années plus tard.

Malfaçon sur éléments porteurs

Murs, poteaux, poutres : un défaut de ferraillage ou de coulage compromet la solidité de l'ensemble de la structure.

Dommages aux avoisinants pendant les travaux

Les phases de terrassement et de fondation exposent particulièrement les bâtiments mitoyens à des vibrations ou déstabilisations.

Coactivité avec d'autres corps de métier

Le gros œuvre conditionne le calendrier des lots suivants ; tout retard ou malfaçon a un effet domino sur l'ensemble du chantier.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise de gros œuvre ?

Obligations

Vos obligations légales

Le respect des Eurocodes et la traçabilité des études de sol et notes de calcul constituent la meilleure protection de l'entreprise de gros œuvre en cas de contestation ultérieure de la solidité de l'ouvrage.

Exemple de sinistre

Tassement différentiel révélé deux ans après livraison

Une entreprise de gros œuvre coule les fondations d'un immeuble de logements sans tenir pleinement compte d'une hétérogénéité de sol signalée dans l'étude géotechnique. Un tassement différentiel provoque des fissures sur plusieurs façades. Coût de reprise des fondations et des façades : environ 110 000 €, pris en charge par la décennale de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise de gros œuvre ?

Fourchette indicative

Entre 4 % et 10 % du chiffre d'affaires annuel

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Type d'ouvrages réalisés (résidentiel, tertiaire, industriel)
  • Techniques employées (béton banché, préfabrication)
  • Nature des sols rencontrés sur les chantiers habituels
  • Sinistralité décennale antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Ancienneté sur les lots porteurs
Nous regardons depuis combien d'années vous réalisez des fondations et de la structure, et non la date d'immatriculation de la société. Si l'entreprise est jeune parce qu'elle vient d'une reprise, joignez les justificatifs d'expérience de votre encadrement de chantier.
Ventilation du chiffre d'affaires par lot
Séparez ce que vous facturez en fondations, élévation et planchers de ce qui relève du terrassement ou des finitions. C'est la part porteuse qui est réellement examinée, pas le total de votre facturation.
Montant de votre plus gros marché
Indiquez le chantier le plus important des trois derniers exercices et celui que vous visez. Un assureur cale son engagement sur l'opération maximale : mieux vaut qu'il connaisse l'immeuble collectif que vous espérez signer plutôt que votre chantier moyen.
Effectif de production et part d'intérim
Comptez à part vos coffreurs, ferrailleurs et maçons salariés, puis les intérimaires et la sous-traitance. Une équipe stable qui connaît vos modes opératoires de coffrage ne se lit pas comme un effectif recomposé à chaque opération.
Relevé de sinistralité décennale
Demandez à votre assureur actuel le relevé des cinq derniers exercices et signalez les expertises encore ouvertes. Sur ce lot, un seul désordre de fondation pèse plus lourd qu'une série de petites déclarations : autant l'expliquer vous-même.
Qualifications et autorisations de conduite
Joignez vos certificats de qualification Qualibat si vous en détenez et les autorisations de conduite que vous avez délivrées à vos grutiers. Après un accident sur un chantier de structure, ce sont les premiers documents réclamés.

Questions

Questions fréquentes

L'entreprise de gros œuvre est-elle responsable si l'étude de sol était erronée ?

Sa responsabilité peut être partagée avec le bureau d'études géotechnique si celui-ci a fourni des préconisations erronées ; l'entreprise reste néanmoins tenue de signaler toute incohérence manifeste constatée sur le terrain.

Le tarif dépend-il du type de structure réalisée ?

Oui, une structure béton armé classique et une structure précontrainte plus technique n'ont pas la même sinistralité, ce qui influe directement sur le tarif proposé.

Faut-il une garantie spécifique pour les reprises en sous-œuvre ?

Ce type d'intervention, particulièrement délicat, est généralement examiné avec attention par l'assureur et peut faire l'objet d'une déclaration ou d'une tarification spécifique.

Une erreur d'implantation découverte après le coulage des fondations est-elle couverte par la décennale ?

Pas nécessairement de la même façon qu'un défaut de résistance. Une erreur de piquetage non détectée avant coulage peut positionner l'ouvrage en décalage avec le permis de construire ou la limite de propriété. Le désordre n'affecte pas la solidité de la structure : il se révèle au bornage ou au récolement, une fois le gros œuvre achevé. La reprise impose alors une démolition partielle du soubassement déjà coulé, avec un risque de contentieux de voisinage si l'implantation empiète sur une limite. Ce type d'erreur relève davantage de la RC professionnelle que de la décennale, faute d'atteinte à la solidité de l'ouvrage.