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Evolitis Assurances

Assurance entreprise de bâtiment

Assurance entreprise tous corps d'état : garanties, obligations et devis

Responsable d'entreprise tous corps d'état avec des plans sur un chantier d'aménagement intérieur, plaquiste et plombier au travail à l'arrière-plan

Contrairement à l'entreprise générale qui sous-traite largement, l'entreprise tous corps d'état (TCE) réalise elle-même la majorité des lots avec ses propres équipes. Cette intégration verticale simplifie la chaîne de responsabilité, mais concentre aussi tous les risques métiers sur une seule structure assurée.

Risques

Les risques du métier d'entreprise tous corps d'état

Cumul de risques métiers

Gros œuvre, second œuvre, finitions : chaque corps de métier pratiqué en interne ajoute sa propre sinistralité au profil de risque global.

Déclaration d'activité incomplète

Omettre de déclarer l'un des corps de métier réellement pratiqués expose à un refus de garantie sur ce lot précis en cas de sinistre.

Effectifs et compétences variables selon les lots

La qualité d'exécution peut varier d'un corps de métier à l'autre selon l'expérience réelle des équipes internes.

Immobilisation de plusieurs équipes simultanément

Un sinistre chantier touchant plusieurs lots à la fois immobilise une part importante de l'effectif de l'entreprise.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise tous corps d'état ?

Obligations

Vos obligations légales

La décennale d'une entreprise TCE doit lister précisément chaque corps de métier pratiqué en interne. Une activité non déclarée à la souscription, même mineure, peut être exclue de la garantie en cas de sinistre sur ce lot.

Exemple de sinistre

Sinistre sur un lot non déclaré à l'assureur

Une entreprise TCE réalise ponctuellement des travaux de charpente métallique, une activité non déclarée dans son contrat initialement centré sur le gros œuvre et le second œuvre traditionnel. Un désordre décennal survient sur ce lot spécifique, et l'assureur oppose un refus de garantie partiel, obligeant l'entreprise à financer elle-même une partie de la reprise, estimée à 22 000 €.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise tous corps d'état ?

Fourchette indicative

Entre 4 % et 9 % du chiffre d'affaires annuel

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Nombre et nature des corps de métier pratiqués en interne
  • Exhaustivité de la déclaration d'activité
  • Taille des équipes et niveau de qualification
  • Historique de sinistralité par corps de métier

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Le détail de vos lots internes
Listez corps d'état par corps d'état ce que vos équipes exécutent, en descendant jusqu'aux finitions que l'on oublie de citer : reprise d'étanchéité, pose de menuiserie, raccordement électrique terminal. Ce sont ces lots de bout de chantier qui manquent le plus souvent quand on relit une annexe d'activités.
Votre chiffre d'affaires ventilé par lot
Le total ne dit presque rien chez un TCE. On veut le poids de chaque corps d'état : un gros œuvre à 70 % avec un peu d'électricité ne s'apprécie pas comme la répartition inverse.
Vos effectifs par corps d'état
Combien de compagnons tiennent chaque lot, et lesquels passent d'un métier à l'autre selon les chantiers. Joignez les titres et qualifications qui rattachent chaque équipe à sa spécialité.
L'ancienneté de chaque activité déclarée
Donnez la date de création de l'entreprise, puis l'année où vous avez internalisé chaque lot. Un TCE qui a repris la plomberie la saison dernière n'est pas regardé dessus comme sur son métier d'origine.
Votre relevé de sinistres par lot
Demandez à votre assureur actuel un relevé où chaque dossier porte le corps d'état concerné. Trois désordres concentrés sur le même lot se lisent tout autrement que trois désordres dispersés sur cinq métiers.
Les lots que vous confiez ponctuellement
Même en TCE, un lot part parfois à l'extérieur. Dites lesquels, à quelle fréquence, et comment vous récupérez les attestations avant l'ouverture du chantier.

Questions

Questions fréquentes

Faut-il déclarer chaque corps de métier séparément à l'assureur ?

Oui, une déclaration précise et exhaustive de chaque activité pratiquée est indispensable pour que la décennale s'applique pleinement en cas de sinistre, quel que soit le lot concerné.

Le tarif est-il plus élevé pour une entreprise TCE que pour une entreprise spécialisée ?

Généralement oui, car le cumul de plusieurs corps de métier représente un cumul de risques différents à couvrir au sein d'un même contrat.

Une entreprise TCE peut-elle sous-traiter certains lots ponctuellement ?

Oui, mais cette sous-traitance doit être déclarée et le sous-traitant doit disposer de sa propre décennale, sous peine d'exposer l'entreprise TCE en cas de sinistre.

Un sinistre important sur un lot réduit-il la garantie disponible pour les autres lots la même année ?

Oui, la plupart du temps. Une entreprise TCE souscrit en général un contrat unique avec un plafond annuel de garantie commun à tous les corps de métier déclarés. Un sinistre lourd sur le gros œuvre, par exemple, consomme une partie de ce plafond, même s'il ne concerne en rien le second œuvre ou les finitions. Si un second désordre survient la même année sur un autre lot, la capacité restante peut s'avérer insuffisante. Demandez à votre assureur si un plafond peut être fixé par corps de métier plutôt que globalement.