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Evolitis Assurances

décennale

Assurance décennale ITE : ce que vous devez savoir

Chef d'équipe sur un échafaudage face à une façade en cours d'isolation thermique extérieure, supervisant deux ouvriers posant des panneaux isolants

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est l'un des marchés les plus dynamiques de la rénovation énergétique, mais aussi l'un des plus exposés aux sinistres décennaux en raison du volume de chantiers réalisés rapidement.

Pourquoi un ITE a besoin d'une décennale

Un système d'ITE mal fixé peut se décoller partiellement ou totalement, un désordre spectaculaire qui compromet à la fois l'esthétique et la performance thermique du bâtiment. Le respect strict des Documents Techniques d'Application (DTA) de chaque système est déterminant pour la solidité de l'ensemble.

Ce que couvre la décennale pour votre activité

Fixation du système d'isolation

Collage et/ou chevillage de l'isolant selon le DTA du système utilisé, un point technique déterminant.

Étanchéité à l'air et à l'eau

Continuité de l'isolation et traitement des points singuliers (angles, appuis de fenêtre).

Exemple de sinistre

Décollement d'un système d'ITE sous chevillage insuffisant

Une entreprise d'ITE réalise l'isolation d'un immeuble collectif avec un nombre de chevilles inférieur à celui prescrit par le DTA du système. Des plaques d'isolant se décollent partiellement après un an d'exposition. Coût de reprise de l'ensemble de la façade : environ 95 000 €, pris en charge par la décennale de l'entreprise.

Obligations et bon à savoir

La qualification RGE est indispensable pour ce métier, tant pour l'accès aux aides du client que pour la tarification décennale. Le strict respect du DTA du système posé est le point le plus examiné en cas de sinistre.

FAQ

La décennale couvre-t-elle un système d'ITE non couvert par un DTA ?

L'utilisation d'un système sans avis technique ou DTA valide constitue un facteur de risque majeur, susceptible d'entraîner un refus de garantie en cas de sinistre. Le respect des systèmes certifiés est essentiel.

Une entreprise d'ITE doit-elle être RGE pour souscrire une décennale ?

Ce n'est pas une obligation légale stricte, mais l'absence de RGE peut restreindre l'accès à certains assureurs ou augmenter significativement la cotisation, compte tenu de la sinistralité du secteur.

Que couvre la garantie en cas de fissuration de l'enduit de finition sur ITE ?

Si la fissuration révèle un défaut de mise en œuvre du système (trame d'armature, sous-couche), la décennale peut être engagée dès lors que l'étanchéité globale est compromise.

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