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Evolitis Assurances

Assurance entreprise de bâtiment

Assurance entreprise d'ITE : garanties, obligations et devis

Chef d'équipe sur un échafaudage face à une façade en cours d'isolation thermique extérieure, supervisant deux ouvriers posant des panneaux isolants

Portée par la rénovation énergétique, l'entreprise d'ITE structurée traite souvent des volumes importants de logements collectifs ou de copropriétés, avec des enjeux de conformité RGE et de respect des Documents Techniques d'Application déjà détaillés sur notre page décennale dédiée.

Risques

Les risques du métier d'entreprise d'ITE

Volume de chantiers en copropriété

Les opérations de rénovation énergétique en copropriété impliquent souvent des surfaces importantes et de nombreux occupants concernés.

Respect des aides publiques conditionnées

Un défaut de conformité RGE peut remettre en cause l'éligibilité du client aux aides financières, avec des conséquences contractuelles pour l'entreprise.

Gestion des occupants pendant travaux

Les travaux d'ITE en site occupé demandent une organisation rigoureuse pour limiter la gêne et les risques d'incident.

Cohérence du système sur tout le bâtiment

Un système d'ITE doit être appliqué de façon homogène sur l'ensemble de la façade pour garantir sa performance globale.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise d'ITE ?

Obligations

Vos obligations légales

La qualification RGE, indispensable pour ce métier, doit être maintenue à jour et transmise à l'assureur, qui en tient largement compte dans l'appréciation du risque et le calcul de la cotisation.

Exemple de sinistre

Non-conformité RGE remettant en cause les aides du syndic

Une entreprise d'ITE réalise l'isolation d'une copropriété sans respecter certains critères du DTA du système utilisé. Le contrôle qualité RGE révèle la non-conformité, menaçant les aides publiques obtenues par le syndic pour l'opération. Coût de mise en conformité et gestion du litige : environ 52 000 €, pris en charge par la RC pro et la décennale de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise d'ITE ?

Fourchette indicative

Entre 3 % et 8 % du chiffre d'affaires annuel

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Ancienneté et niveau de la qualification RGE
  • Volume de chantiers en copropriété versus maison individuelle
  • Systèmes ITE utilisés (enduit, bardage rapporté)
  • Sinistralité décennale antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Votre premier chantier d'ITE
Beaucoup d'entreprises d'ITE viennent du ravalement, de la peinture de façade ou du plâtre et ont basculé au moment des aides. On compte les années passées sur l'isolation par l'extérieur, pas l'âge du Kbis.
La part d'ITE dans votre facturation
Séparez ce que vous facturez en isolation par l'extérieur de vos autres travaux de façade : ravalement simple, enduit de parement, peinture. Ces activités cohabitent presque toujours dans la même entreprise et ne se déclarent pas ensemble.
Vos équipes de pose et d'enduit
Précisez qui cale et cheville les panneaux, et qui applique le sous-enduit puis la finition : c'est rarement la même main. Indiquez ce qui reste chez vos salariés et ce qui part en sous-traitance, avec les attestations des entreprises concernées.
Hauteurs, supports et isolants
Polystyrène ou laine minérale, maison de plain-pied ou immeuble de huit niveaux : les exigences de recoupement au feu en façade ne se ressemblent pas d'un cas à l'autre. Précisez aussi la nature des supports que vous rencontrez, puisque c'est l'essai d'arrachement qui arrête votre plan de chevillage.
Vos qualifications et formations système
Joignez votre certificat de qualification en cours de validité, avec le domaine de travaux qu'il couvre exactement. Ajoutez les attestations de formation délivrées par les fabricants des systèmes que vous posez : un système sous Avis Technique se monte avec ses composants et par des poseurs formés par son titulaire.
Le relevé de vos désordres de façade
Listez vos désordres en disant lesquels : fissuration du sous-enduit, décollement de panneau, infiltration à un appui de fenêtre ou au raccord d'un balcon. Une entreprise qui répète le même défaut aux points singuliers ne se lit pas comme une entreprise qui a eu un mauvais chantier.

Questions

Questions fréquentes

Une non-conformité RGE qui prive la copropriété des aides, ça relève de cette page ou de la décennale ITE ?

C'est cette page : la RC pro couvre le préjudice financier d'une non-conformité RGE, comme dans notre exemple où le contrôle qualité a menacé les aides publiques obtenues par le syndic. Notre page décennale ITE détaille, elle, la garantie légale sur le système d'isolation lui-même.

Une non-conformité RGE engage-t-elle la RC pro de l'entreprise ?

Oui, si cette non-conformité prive le client des aides financières auxquelles il pouvait prétendre, la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise peut être recherchée pour ce préjudice financier.

Les travaux en copropriété nécessitent-ils une garantie particulière ?

Le volume et la complexité organisationnelle de ces chantiers sont pris en compte par l'assureur, sans nécessiter une garantie distincte de la décennale ITE classique.

L'isolant utilisé (polystyrène, laine minérale) change-t-il le niveau de risque incendie de mon activité ?

Oui. Certains isolants sont combustibles et propagent une flamme plus vite en façade qu'un isolant minéral. C'est pourquoi les règles de recoupement au feu (bandes filantes, plots incombustibles à certains niveaux) sont exigées en pratique par les donneurs d'ordre au-delà d'une certaine hauteur de bâtiment. Le système que vous posez, son classement au feu et votre expérience sur les hauteurs concernées sont donc des éléments que votre assureur examine au moment de la souscription.