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Evolitis Assurances

Assurance entreprise de bâtiment

Assurance entreprise de construction modulaire : garanties, obligations et devis

Chef de chantier sur un site industriel observant une grue soulevant un module préfabriqué, unités modulaires empilées en arrière-plan

La construction modulaire préfabriquée séduit par sa rapidité de mise en œuvre, mais déplace une partie de la chaîne de risque vers l'atelier de fabrication et le transport, en plus du montage sur site déjà traité sur notre page décennale dédiée.

Risques

Les risques du métier d'entreprise de construction modulaire

Qualité de fabrication en atelier

Un contrôle qualité insuffisant en atelier peut laisser passer des défauts qui ne se révèlent qu'après assemblage sur site.

Transport de modules volumineux

Le transport routier de modules complets expose à des risques spécifiques de dommages pendant l'acheminement.

Assemblage et jonctions sur site

La qualité de l'assemblage final conditionne la performance globale du bâtiment, notamment l'étanchéité aux jonctions.

Stockage temporaire de modules

Entre la fabrication et la pose, les modules peuvent nécessiter un stockage exposé aux intempéries.

Redéploiement et seconde vie des modules

Une partie des bâtiments modulaires n'est pas construite pour rester en place : classes provisoires, bases-vie de chantier, locaux d'urgence sont conçus pour être démontés puis réinstallés ailleurs, parfois plusieurs fois. Chaque redéploiement impose de revérifier l'état des structures, des jonctions et des réseaux, qui ont subi un nouveau transport et un nouveau montage. Un module vieilli de plusieurs cycles ne présente plus tout à fait les caractéristiques de l'ouvrage initialement réceptionné, ce qui complique l'appréciation de la responsabilité si un désordre apparaît après une réinstallation. La traçabilité de chaque module, cycle après cycle, devient alors aussi importante que sa fabrication d'origine.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise de construction modulaire ?

Obligations

Vos obligations légales

Une traçabilité qualité rigoureuse en atelier (contrôles à chaque étape de fabrication) est le meilleur atout pour limiter la sinistralité de ce mode constructif encore en développement rapide.

Exemple de sinistre

Dommage à un module pendant le transport

Un module préfabriqué est endommagé lors du transport routier vers le site d'assemblage, suite à un arrimage insuffisant. Le module doit être repris en atelier avant la pose, retardant le chantier. Coût de reprise et retard associé : environ 19 000 €, pris en charge par la garantie transport marchandises de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise de construction modulaire ?

Fourchette indicative

Entre 3 % et 7 % du chiffre d'affaires annuel

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Part de fabrication en atelier versus assemblage seul
  • Distance moyenne de transport des modules
  • Type de construction (résidentielle, bureaux modulaires, scolaire)
  • Qualité des contrôles en atelier

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

L'Avis Technique de votre procédé
La construction modulaire sort souvent de la technique courante. On vous demande l'Avis Technique du CSTB ou l'ATEx qui couvre votre système de modules ; à défaut, le descriptif détaillé du procédé et du traitement des jonctions.
L'ancienneté de votre atelier
On regarde depuis quand vous produisez sous hangar, et pas seulement depuis quand la société est immatriculée. Un atelier ouvert l'an dernier n'a pas encore de recul sur le comportement de ses premières séries livrées.
Vos effectifs d'atelier et de pose
On sépare les compagnons en poste fixe à l'atelier des équipes qui montent les modules sur site. Les secondes travaillent en hauteur et sous charge suspendue : les deux populations ne s'apprécient pas de la même façon.
Vos moyens de levage sur site
Précisez si vous posez avec votre propre grue mobile ou avec une grue louée avec conducteur. Dans le second cas, on lit le contrat de location pour savoir ce qui reste à votre charge pendant la manœuvre.
Vos reprises après livraison
On demande le relevé des modules repris sur site après pose, jonctions et étanchéités comprises. Sur un mode constructif jeune, ce relevé pèse plus lourd qu'un historique de sinistres classique.
La taille de vos opérations
Un lot de bungalows de chantier et un groupe scolaire de trente classes ne s'instruisent pas de la même manière. On note le nombre de modules de votre plus grosse opération et le nombre de programmes menés de front.

Questions

Questions fréquentes

Un module endommagé pendant le transport vers le chantier, c'est cette page ou la décennale ?

C'est cette page : une garantie transport marchandises distincte couvre les dommages pendant l'acheminement, comme dans notre exemple de module abîmé par un arrimage insuffisant. Notre page décennale détaille, elle, la garantie légale sur le bâtiment une fois assemblé et réceptionné sur site.

Le transport des modules est-il couvert par la décennale ?

Non, une garantie transport marchandises distincte est nécessaire pour couvrir les dommages pendant l'acheminement, en complément de la décennale qui s'applique à l'ouvrage réceptionné.

Le stockage temporaire de modules avant pose présente-t-il un risque spécifique ?

Oui, l'exposition aux intempéries pendant le stockage peut affecter la qualité des modules si des protections adaptées ne sont pas mises en place.

Un module déjà utilisé sur un premier chantier peut-il être réassuré pour un second usage ?

Oui, mais l'assureur doit connaître l'historique du module : nombre de cycles de montage-démontage, contrôles réalisés entre deux usages, nature du premier site d'implantation. Un module resté dix ans en base-vie de chantier n'a pas le même vécu qu'un module neuf sorti d'atelier, même si l'aspect extérieur est identique. Déclarez cet historique dès la souscription plutôt qu'au moment d'un sinistre : c'est l'information qui permet d'apprécier correctement le risque d'un ouvrage qui change plusieurs fois d'implantation.