La démolition n'engage la décennale que de façon marginale — elle relève avant tout de la RC pro et exploitation — mais expose fortement au risque de dommages causés aux bâtiments avoisinants pendant les travaux.
Pourquoi un démolition a besoin d'une décennale
Une démolition mal maîtrisée peut fragiliser la structure d'un bâtiment mitoyen, provoquer des vibrations excessives ou des projections. Ces dommages aux tiers, souvent constatés immédiatement, relèvent principalement de la RC exploitation, mais certains travaux de démolition partielle dans le cadre d'une rénovation peuvent aussi engager la décennale sur les parties conservées.
Ce que couvre la décennale pour votre activité
Dommages aux structures avoisinantes
Fissures ou déstabilisation d'un bâtiment mitoyen liées aux vibrations ou à la déstructuration du bâti démoli.
Démolition partielle et parties conservées
Lorsque la démolition s'inscrit dans un projet de rénovation, la solidité des parties conservées reste concernée par la décennale.
Exemple de sinistre
Fissuration d'un bâtiment mitoyen pendant une démolition
Une entreprise de démolition procède à la déconstruction d'un bâtiment accolé à un immeuble occupé. Les vibrations engendrées provoquent des fissures sur la façade mitoyenne. Coût de reprise de la façade endommagée : environ 29 000 €, pris en charge par la RC exploitation de l'entreprise de démolition.
Obligations et bon à savoir
Un constat contradictoire de l'état des bâtiments avoisinants avant démolition est une précaution essentielle pour distinguer les dommages liés au chantier de l'état préexistant.
FAQ
La démolition est-elle couverte par la décennale ou par la RC pro ?
Principalement par la RC pro et exploitation pour les dommages causés aux tiers pendant les travaux ; la décennale ne s'applique que si la démolition partielle affecte la solidité de parties d'ouvrage conservées.
Qui est responsable en cas de dommage sur un bâtiment mitoyen non constaté avant travaux ?
Sans état des lieux contradictoire préalable, la charge de la preuve peut être plus difficile à établir, d'où l'intérêt fort de documenter systématiquement l'état des bâtiments voisins avant démolition.
Le désamiantage préalable à une démolition est-il couvert par le même contrat ?
Il s'agit d'une activité distincte, soumise à une réglementation spécifique, généralement couverte par une garantie dédiée au désamiantage plutôt que par le seul contrat de démolition.
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