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Evolitis Assurances

Assurance travaux publics

Assurance travaux maritimes et fluviaux : garanties, obligations et devis

Ouvrier en gilet de sauvetage pilotant une machine de battage de palplanches depuis un ponton, grue flottante et quai portuaire à l'arrière-plan

Ouvrages portuaires, berges, digues : les entreprises de travaux maritimes et fluviaux interviennent dans un environnement aquatique exigeant, avec des risques spécifiques liés à l'eau, à la marée et à la navigation.

Risques

Les risques du métier d'entreprise de travaux maritimes et fluviaux

Défaut d'ouvrage exposé aux conditions marines

Les ouvrages en milieu maritime subissent des contraintes mécaniques et chimiques particulièrement sévères.

Accident lié aux travaux en milieu aquatique

Les interventions à proximité ou dans l'eau présentent un risque de noyade et de conditions de travail difficiles.

Pollution du milieu aquatique

Une fuite d'hydrocarbures ou de matériaux peut avoir des conséquences environnementales importantes en milieu sensible.

Perturbation de la navigation

Les chantiers en zone navigable peuvent engager la responsabilité de l'entreprise en cas d'incident avec un navire.

Course contre la marée pendant une phase critique

Certaines opérations, pose d'un caisson, fermeture d'un batardeau, coulage d'une semelle, ne peuvent s'exécuter que pendant une fenêtre de marée basse ou un coefficient précis, parfois quelques heures par cycle. Un retard d'approvisionnement ou un incident mineur en cours d'opération peut empêcher de terminer avant le retour de l'eau. L'ouvrage inachevé se retrouve alors exposé au clapot ou au courant avant d'avoir atteint sa résistance ou son ancrage définitif, avec un risque réel de déplacement ou d'endommagement. Le calendrier de marée devient ainsi un paramètre de sécurité au même titre qu'une note de calcul, à intégrer dans la planification de chaque phase sensible.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise de travaux maritimes et fluviaux ?

Obligations

Vos obligations légales

Les autorisations d'occupation du domaine public maritime ou fluvial et le respect des réglementations environnementales spécifiques à ces milieux sensibles sont des prérequis essentiels pour ce métier.

Exemple de sinistre

Pollution accidentelle lors de travaux sur une digue portuaire

Une fuite d'hydrocarbures depuis un engin nautique pollue localement un plan d'eau portuaire pendant des travaux de confortement de digue. Coût de dépollution : environ 27 000 €, pris en charge par la RC exploitation de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise de travaux maritimes et fluviaux ?

Fourchette indicative

Sur devis personnalisé, selon la nature du milieu et des ouvrages

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Type de milieu (maritime, fluvial, portuaire)
  • Nature des ouvrages réalisés
  • Équipements nautiques utilisés
  • Sensibilité environnementale de la zone d'intervention

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Les titres de vos moyens flottants
Pour chaque barge, ponton ou vedette, on demande le titre de navigation, l'année de construction et le nom du propriétaire quand l'unité est affrétée. Un matériel affrété ne se couvre pas comme un matériel qui vous appartient.
Votre coordination avec la capitainerie
Expliquez comment vous calez vos phases avec le gestionnaire de la voie d'eau : avis à la batellerie, fenêtres de fermeture d'un chenal, plan d'accès des engins depuis la terre. Une immobilisation de trafic imputée à votre chantier ne se répare pas comme un dommage matériel.
Les certificats de vos plongeurs
Si vos équipes interviennent en immersion, on demande les certificats d'aptitude à l'hyperbarie avec leur classe et leur mention travaux, ainsi que le nom du chef d'opération hyperbare. Le recours à une entreprise de plongée extérieure se déclare aussi.
Vos avaries après coup de mer
On demande les désordres relevés sur enrochements, palplanches ou perrés après une tempête ou une crue. La question posée est toujours la même : l'ouvrage avait-il été dimensionné pour l'événement qu'il a subi ?
Votre position dans le groupement
Sur un quai ou une digue, vous êtes rarement seul. Précisez qui porte le mandat du groupement, la part que vous exécutez en propre, et ce que vous confiez à un spécialiste pour le dragage ou le battage.

Questions

Questions fréquentes

Les ouvrages maritimes sont-ils soumis à la même garantie décennale que les ouvrages terrestres ?

Oui, le principe légal s'applique de la même façon, mais l'examen technique tient compte des contraintes spécifiques du milieu marin (corrosion, marées, houle).

Une pollution en zone portuaire est-elle traitée différemment d'une pollution terrestre ?

Les zones aquatiques sensibles font généralement l'objet d'une vigilance environnementale renforcée, avec des conséquences potentiellement plus larges en cas de pollution.

Les équipements nautiques nécessitent-ils une garantie flotte spécifique ?

Oui, barges et dragues présentent des risques différents des engins terrestres classiques, à déclarer précisément pour une couverture adaptée.

Un affouillement du fond marin autour d'un ouvrage neuf peut-il engager notre responsabilité après réception ?

Oui, si l'affouillement résulte d'une protection insuffisante prévue dès la conception, enrochement de pied, palplanche, radier, et qu'il compromet la stabilité de l'ouvrage dans les dix ans, il peut relever de la garantie décennale. C'est pourquoi l'étude doit intégrer les courants et la nature du fond du site réel, pas seulement les charges de l'ouvrage. Un suivi bathymétrique périodique après réception, même non obligatoire, permet de détecter une évolution anormale avant qu'elle ne devienne un désordre structurel.