Assurance travaux publics
Assurance terrassement : garanties, obligations et devis
Au-delà du dimensionnement des sols déjà détaillé sur notre page décennale dédiée, une entreprise de terrassement gère au quotidien un parc d'engins lourds et des interventions à proximité de réseaux existants, deux sources de risque distinctes mais également critiques pour l'activité.
Les risques du métier d'entreprise de terrassement
Dommage à un réseau enterré
Le risque le plus fréquent du métier, malgré les procédures de déclaration préalable de travaux.
Instabilité de terrain en pente
Un terrassement mal maîtrisé peut provoquer un glissement affectant une propriété voisine.
Accident avec un engin de chantier
Pelles et bulldozers exposent à un risque de collision ou de dommage matériel en espace parfois restreint.
Pollution accidentelle liée à un engin
Une fuite d'hydrocarbures sur un engin de chantier peut provoquer une pollution du sol.
Quelles assurances pour une entreprise de terrassement ?
- 1RC décennale / RC pro
Voir notre page dédiée à la décennale terrassement
- 2Flotte & engins
Pelles, bulldozers et engins de terrassement lourds
- 3RC exploitation / environnement
Dommages aux réseaux et pollution accidentelle
Vos obligations légales
La procédure de déclaration de travaux (DT-DICT) avant toute intervention est une précaution réglementaire essentielle, systématiquement examinée en cas de sinistre sur un réseau existant.
Exemple de sinistre
Rupture d'un câble de fibre optique lors d'un terrassement
Une entreprise de terrassement sectionne un câble de fibre optique non répertorié sur les plans transmis, coupant l'accès internet de plusieurs entreprises voisines pendant une journée. Coût d'indemnisation : environ 14 000 €, pris en charge par la RC exploitation de l'entreprise.
Combien coûte l'assurance d'une entreprise de terrassement ?
Entre 3 % et 8 % du chiffre d'affaires annuel
- Valeur du parc d'engins possédé
- Densité urbaine des chantiers habituels
- Rigueur des procédures DT-DICT appliquées
- Sinistralité antérieure
Questions fréquentes
Quelle différence avec la page dédiée à la décennale terrassement ?
Cette page couvre l'ensemble de votre activité (engins, réseaux, pollution) ; notre page décennale détaille la garantie légale sur la stabilité du sol préparé.
La déclaration DT-DICT protège-t-elle totalement l'entreprise en cas de dommage ?
Elle réduit fortement le risque et démontre la diligence de l'entreprise, mais un dommage reste possible en cas de plan erroné fourni par le gestionnaire de réseau, une responsabilité alors partagée.
Le vol d'un engin de chantier est-il fréquent dans ce secteur ?
Oui, les engins de terrassement sont des cibles recherchées ; un système d'immobilisation ou de géolocalisation est vivement recommandé et peut être valorisé par l'assureur.
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