Assurance travaux publics
Assurance VRD : garanties, obligations et devis
Voirie et réseaux divers : au-delà du dimensionnement de chaussée déjà détaillé sur notre page décennale dédiée, l'entreprise de VRD combine des interventions de surface et des travaux enterrés, chacun avec ses risques spécifiques.
Risques
Les risques du métier d'entreprise de VRD
Affaissement de voirie
Une structure de chaussée sous-dimensionnée pour le trafic réel se dégrade prématurément.
Dommage aux réseaux lors de la pose
La pose simultanée de plusieurs réseaux (eau, électricité, télécom) multiplie les points de vigilance.
Accident lié à la coactivité de chantier
Les chantiers VRD impliquent souvent plusieurs équipes et engins simultanément.
Non-conformité de marquage ou signalisation provisoire
Une signalisation de chantier insuffisante engage la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident.
Sous-dimensionnement d'un bassin de rétention des eaux pluviales
En VRD, l'entreprise pose souvent aussi le réseau pluvial et le bassin de rétention qui l'accompagne. Un ouvrage sous-dimensionné, un exutoire mal calé ou une buse obstruée par des déchets de chantier provoque une inondation lors d'un orage, sur la voirie livrée ou sur une parcelle voisine plus basse. Ce désordre diffère d'un affaissement de chaussée : il touche l'écoulement, pas la structure portante, et peut apparaître dès la première pluie soutenue suivant la réception. Un relevé topographique précis des points bas avant travaux limite ce risque et facilite la défense du dossier si l'exutoire existant s'avère lui-même insuffisant.
Garanties
Quelles assurances pour une entreprise de VRD ?
RC décennale / RC pro
Couvre un accident lié à une signalisation de chantier insuffisante ; la structure de chaussée et les réseaux relèvent de la décennale VRD
Flotte et engins
Engins de terrassement et de pose de réseaux
RC exploitation / environnement
Dommages aux réseaux existants
Obligations
Vos obligations légales
Le dimensionnement de la structure de chaussée selon le trafic réellement prévu et la signalisation temporaire conforme sont deux points systématiquement examinés en cas de sinistre.
Exemple de sinistre
Accident lié à une signalisation de chantier insuffisante
Un automobiliste chute suite à une signalisation de déviation insuffisamment visible sur un chantier VRD nocturne. Coût d'indemnisation : environ 9 500 €, pris en charge par la RC pro de l'entreprise.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'une entreprise de VRD ?
Fourchette indicative
Entre 3 % et 8 % du chiffre d'affaires annuel
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Type de chantiers (voirie neuve, réseaux, réfection)
- Volume de trafic des voiries traitées
- Qualité des procédures de signalisation temporaire
- Sinistralité décennale antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- Votre part de marchés publics
- Donnez la répartition entre marchés publics, aménageurs privés et sous-traitance de gros œuvre, avec le nombre d'exercices que vous avez derrière vous sur chacun. Un marché public arrive avec son CCAP, sa retenue de garantie et ses pénalités, que l'on lit dans le dossier.
- Les réseaux que vous posez
- Eau potable, assainissement gravitaire ou sous pression, fourreaux secs, éclairage public, gaz : listez ce que vous posez réellement et ce que vous laissez à d'autres. Un collecteur qui contre-pente et un fourreau télécom n'appellent ni la même réparation ni le même examen.
- Vos essais de réception
- Inspection caméra, essais d'étanchéité, contrôle de compactage de tranchée : dites lesquels sont réalisés en fin de chantier et par quel laboratoire. Ces procès-verbaux sont les pièces qui vous défendent quand un désordre apparaît deux ans plus tard.
- Votre matériel d'enrobé et de compactage
- Finisseur, compacteur, raboteuse, avec l'année de chaque machine. Disposer d'un finisseur signifie que vous réalisez vous-même la couche de roulement, ce qui élargit le champ des désordres qui vous seront imputés.
- Vos AIPR et vos chefs de chantier
- Effectif de compagnons et de chefs de chantier, leur ancienneté chez vous, et les autorisations d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité. Ces AIPR se vérifient nominativement, encadrement compris.
- Vos reprises en parfait achèvement
- Nid-de-poule prématuré, avaloir qui ne collecte plus, bordure descellée : listez ce que vous avez repris en garantie de parfait achèvement et la cause retenue à chaque fois. Une reprise assumée renseigne davantage qu'un historique vide.
Questions
Questions fréquentes
Un accident causé par une signalisation de chantier insuffisante la nuit, c'est cette page ou la décennale VRD ?
C'est cette page : la RC pro couvre les accidents liés à une signalisation temporaire insuffisante, comme dans notre exemple d'automobiliste blessé sur un chantier nocturne. Notre page décennale VRD détaille, elle, la garantie légale sur la structure de chaussée et les réseaux posés.
La signalisation temporaire de chantier est-elle de la responsabilité de l'entreprise ou du maître d'ouvrage ?
Sauf stipulation contraire au marché, l'entreprise exécutant les travaux est généralement responsable de la signalisation de son propre chantier.
Un chantier avec plusieurs entreprises VRD simultanées change-t-il le niveau de risque ?
Oui, la coactivité complique la détermination des responsabilités en cas d'incident, d'où l'intérêt d'une coordination formalisée entre intervenants.
Un désordre découvert avant la rétrocession de la voirie à la collectivité change-t-il la prise en charge ?
Non, tant que la réception des travaux a eu lieu, les garanties du chantier s'appliquent normalement, que la voirie soit déjà rétrocédée à la collectivité ou encore gérée par l'aménageur. La rétrocession est une formalité administrative entre maître d'ouvrage et collectivité, sans effet sur les garanties décennale et de parfait achèvement. Ce qui compte pour l'assureur, c'est la date de réception des travaux, pas la date à laquelle la voirie change de gestionnaire.