Assurance travaux publics
Assurance génie civil : garanties, obligations et devis
Structures en béton armé de grande envergure, ouvrages spéciaux : au-delà du calcul de structure déjà détaillé sur notre page décennale dédiée, une entreprise de génie civil gère des chantiers de grande valeur où la moindre malfaçon a des conséquences financières considérables.
Risques
Les risques du métier d'entreprise de génie civil
Défaut de calcul de structure
Une erreur de dimensionnement peut compromettre la solidité d'un ouvrage de grande envergure.
Qualité du béton mis en œuvre
Un défaut de formulation ou de cure du béton affecte durablement la résistance de l'ouvrage.
Accident lors de phases de coulage importantes
Les opérations de bétonnage massif présentent des risques spécifiques de sécurité.
Retard sur un chantier à forts enjeux contractuels
Les pénalités de retard sur des ouvrages de génie civil peuvent représenter des montants très significatifs.
Garanties
Quelles assurances pour une entreprise de génie civil ?
RC décennale / RC pro
Couvre les aléas de chantier (coulage, retards contractuels) en tous risques chantier ; la structure béton armé relève de la décennale génie civil
Tous risques chantier
Pour des opérations longues et à forte valeur
Flotte et engins
Coffrages, centrales à béton, engins de levage
Obligations
Vos obligations légales
La traçabilité complète des notes de calcul, des contrôles de résistance du béton et des essais réglementaires est essentielle pour ce métier à forte technicité et à forts enjeux financiers.
Exemple de sinistre
Défaut de résistance détecté sur un ouvrage en béton armé
Un contrôle de résistance révèle une non-conformité sur une dalle de génie civil récemment coulée, imposant une reprise partielle avant mise en service. Coût de reprise : environ 75 000 €, pris en charge par la décennale de l'entreprise.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'une entreprise de génie civil ?
Fourchette indicative
Sur devis personnalisé, selon la nature et la valeur des ouvrages
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Technicité et valeur des ouvrages réalisés
- Qualifications et certifications de l'entreprise
- Traçabilité des contrôles qualité
- Sinistralité décennale antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- Vos dix dernières opérations livrées
- Une entreprise de génie civil ne se juge pas sur sa date d'immatriculation mais sur ce qu'elle a livré. Donnez vos cinq à dix dernières opérations avec leur nature — ouvrage d'art, station de traitement, silo, fondations spéciales —, leur montant et le maître d'ouvrage.
- Votre part réalisée en groupement
- Précisez ce que vous réalisez en mandataire de groupement, en cotraitance et en sous-traitance de rang un ou deux. Un mandataire solidaire porte la défaillance de ses cotraitants ; exécuter un lot pour le compte d'un tiers est un engagement d'une tout autre nature.
- Votre encadrement et vos conducteurs d'engins
- Séparez l'encadrement — conducteurs de travaux, chefs de chantier, ingénieurs méthodes — des équipes de production, et joignez les autorisations de conduite de vos grutiers et conducteurs d'engins. Un coulage qui se poursuit la nuit se joue sur l'encadrement présent à trois heures du matin.
- Vos sinistres avant et après réception
- Fournissez votre historique en deux colonnes : ce qui est survenu pendant les travaux — rupture de coffrage, éboulement de fouille, dommage à un ouvrage voisin — et ce qui est apparu après réception. Les deux n'alimentent pas les mêmes garanties, et un état global ne permet pas de les distinguer.
- Votre PPSPS et la coactivité
- Transmettez un PPSPS type et dites comment vous organisez les phases critiques avec les entreprises voisines : levage au-dessus d'une zone occupée, blindage de fouille, intervention en espace confiné. Sur ces chantiers, la coactivité est à l'origine d'une large part des dommages causés aux tiers.
- Votre parc de banches et d'étaiement
- Listez vos banches, coffrages-outils, étaiements et appareils de levage, avec la date de leur dernière vérification générale périodique. Ce parc est à la fois un capital à garantir et une source d'exposition : une banche mal stabilisée par grand vent reste un classique du métier.
Questions
Questions fréquentes
Un incident pendant une phase de coulage de béton massif, c'est cette page ou la décennale génie civil ?
C'est cette page : la tous risques chantier couvre les aléas des phases de bétonnage massif, un moment identifié comme l'un des plus sensibles du chantier. Notre page décennale génie civil détaille, elle, la garantie légale sur la structure en béton armé une fois l'ouvrage réceptionné.
Les pénalités de retard sont-elles couvertes par l'assurance ?
Non, les pénalités contractuelles ne sont généralement pas assurables ; seuls les dommages matériels ou corporels résultant d'un sinistre relèvent de la couverture assurantielle.
Un ouvrage de génie civil nécessite-t-il des plafonds de garantie plus élevés qu'un chantier classique ?
Oui, compte tenu de la valeur généralement importante de ces ouvrages, les plafonds de décennale doivent être ajustés en conséquence.
Un ouvrage de génie civil qui s'effondre avant sa réception relève-t-il de la décennale ?
Non, la décennale ne s'applique qu'après réception des travaux. Un effondrement en cours de chantier - lors du décoffrage, sous l'effet du vent sur un étaiement, ou pendant un coulage massif - relève de la garantie tous risques chantier, qui couvre l'ouvrage lui-même pendant sa construction. C'est une différence importante à clarifier avec l'assureur avant le démarrage d'une opération de grande ampleur, car les plafonds et les franchises de ces deux garanties ne répondent pas aux mêmes logiques.