Assurance travaux publics

Assurance fondations spéciales : garanties, obligations et devis

Pieux, micropieux, parois moulées : au-delà du dimensionnement déjà détaillé sur notre page décennale dédiée, une entreprise de fondations spéciales intervient souvent en milieu urbain contraint, avec des risques de vibration et de tassement des avoisinants.

Risques

Les risques du métier d'entreprise de fondations spéciales

Défaut de dimensionnement de pieux

Un ancrage insuffisant dans la couche porteuse compromet la stabilité de l'ouvrage porté.

Vibrations affectant les bâtiments avoisinants

Les techniques de battage ou de forage peuvent provoquer des désordres sur les constructions voisines.

Rencontre d'obstacles souterrains imprévus

Des vestiges, anciennes fondations ou roches peuvent compliquer l'exécution et nécessiter une adaptation en cours de chantier.

Pollution liée aux boues de forage

Certaines techniques de forage génèrent des boues nécessitant une gestion et une évacuation conformes.

Défaut de continuité du béton dans un pieu déjà coulé

Le béton d'un pieu foré se coule sous boue de forage ou au tube plongeur, hors de vue et sans contrôle visuel possible. Une venue d'eau, une remontée de boue dans le tube ou une interruption de bétonnage trop longue peut créer une inclusion ou un rétrécissement de section. Le défaut n'apparaît souvent qu'au contrôle : carottage ou méthode d'impédance, parfois plusieurs semaines après le coulage. Une reprise implique alors de forer un pieu de substitution au plus près, sans certitude totale sur la portance réelle de celui déjà en place. Le coût d'un contrôle systématique sur les pieux les plus chargés reste sans commune mesure avec celui d'une reprise tardive.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise de fondations spéciales ?

RC décennale / RC pro
Couvre les fissures causées par les vibrations de battage sur un bâtiment voisin ; le dimensionnement et l'ancrage des fondations relèvent de la décennale fondations spéciales
RC exploitation / environnement
Vibrations et dommages aux avoisinants
Flotte et engins
Foreuses et équipements de battage

Obligations

Vos obligations légales

Un constat contradictoire de l'état des bâtiments avoisinants avant travaux et un suivi vibratoire pendant les phases sensibles constituent des précautions essentielles pour ce métier à fort potentiel de nuisance.

Exemple de sinistre

Fissuration d'un bâtiment voisin liée aux vibrations de battage

Lors du battage de pieux pour les fondations d'un entrepôt, les vibrations provoquent des fissures sur un bâtiment mitoyen ancien. Coût de reprise de la façade endommagée : environ 32 000 €, pris en charge par la RC exploitation de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise de fondations spéciales ?

Fourchette indicative

Sur devis personnalisé, selon le procédé et la valeur des chantiers

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

Procédé utilisé (pieux battus, forés, micropieux)
Densité urbaine des chantiers habituels
Qualité du suivi vibratoire mis en place
Sinistralité décennale antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Votre antériorité de couverture décennale: Un tassement se lit sur la structure des années après le coulage. Transmettez vos attestations successives depuis la création de l'entreprise, et signalez toute interruption de couverture avec ses dates.
Vos trois plus gros chantiers: Donnez le montant de vos trois marchés les plus importants et la part de votre facturation réalisée en sous-traitance de gros œuvre. Un chantier très au-dessus de votre moyenne habituelle s'examine séparément.
Vos machines et leurs conducteurs: Listez foreuses, ateliers de battage et centrales à coulis avec leur année, leur valeur et leur lieu de garage, ainsi que les derniers rapports de vérification périodique. Précisez qui les conduit et si la maintenance est faite en interne ou par le loueur.
Les AIPR de vos équipes: Joignez les autorisations d'intervention à proximité des réseaux de vos opérateurs et conducteurs de travaux, et dites qui prépare les déclarations avant forage. L'arrachement d'un câble ou d'une conduite reste l'un des sinistres les plus fréquents du métier.
L'origine de vos notes de calcul: Indiquez si vous travaillez sur l'étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou sur la vôtre, et qui signe le dimensionnement des pieux. Reprendre le calcul à votre compte déplace vers vous une part de la responsabilité de conception.
Les réclamations de vos riverains: Recensez les mises en cause reçues pour fissures ou désordres chez les voisins d'un chantier, y compris celles classées sans suite. Elles ne se traitent pas comme un désordre apparu sur l'ouvrage que vous avez construit.

Questions

Questions fréquentes

Des fissures sur un bâtiment voisin causées par les vibrations de battage, c'est cette page ou la décennale fondations spéciales ?

C'est cette page : la RC exploitation couvre les dommages aux avoisinants liés aux vibrations, comme dans notre exemple de fissuration d'un bâtiment mitoyen ancien. Notre page décennale fondations spéciales détaille, elle, la garantie légale sur le dimensionnement et l'ancrage des fondations elles-mêmes.

Un constat contradictoire avant travaux est-il obligatoire ?

Ce n'est pas une obligation légale systématique, mais une précaution vivement recommandée pour distinguer les désordres liés au chantier de l'état préexistant des bâtiments voisins.

Le forage dirigé réduit-il le risque vibratoire par rapport au battage ?

Oui, les techniques de forage génèrent généralement moins de vibrations que le battage traditionnel, un facteur à considérer en milieu urbain sensible.

La reprise en sous-œuvre d'un bâtiment existant est-elle plus risquée qu'une fondation neuve ?

Oui. Contrairement à une fondation neuve, vous intervenez sous une structure qui reste en charge pendant le chantier. Le sous-œuvre s'exécute par plots successifs, jamais toute la longueur porteuse ouverte en même temps, pour ne jamais priver le bâtiment de son appui. Un mauvais séquencement, un délai trop long entre dépose et recalage, ou un plot mal étayé peut provoquer un tassement localisé, parfois visible seulement plusieurs semaines après les travaux. C'est un risque d'exécution propre aux fondations sous existant, absent d'un chantier neuf sur terrain libre.