décennale
Assurance décennale fondations spéciales : ce que vous devez savoir
Pieux, micropieux, parois moulées : les fondations spéciales interviennent sur des sols difficiles ou des ouvrages à forte charge, avec un enjeu décennal maximal puisqu'elles conditionnent directement la stabilité de tout ce qui sera construit dessus.
Pourquoi un fondations spéciales a besoin d'une décennale
Une erreur de dimensionnement ou d'exécution sur des fondations profondes se répercute sur l'intégralité de l'ouvrage porté, avec des conséquences souvent très coûteuses à corriger a posteriori, l'accès aux fondations étant par nature complexe une fois la construction achevée.
Ce que couvre la décennale pour votre activité
Pieux et micropieux
Dimensionnement et exécution des fondations profondes selon la nature du sol.
Parois moulées et soutènements profonds
Ouvrages spécifiques nécessitant une expertise géotechnique poussée.
Exemple de sinistre
Tassement d'un bâtiment sur pieux mal ancrés
Une entreprise de fondations spéciales réalise des pieux insuffisamment ancrés dans la couche porteuse identifiée par l'étude de sol. Un tassement différentiel du bâtiment apparaît progressivement. Coût de reprise, incluant des travaux de reprise en sous-œuvre complexes : environ 140 000 €, pris en charge par la décennale de l'entreprise.
Obligations et bon à savoir
Le strict respect de l'étude géotechnique (mission G2/G3 selon la norme NF P94-500) et la traçabilité des contrôles d'exécution des pieux sont des éléments déterminants en cas de sinistre sur ce type d'ouvrage.
FAQ
La décennale couvre-t-elle un défaut lié à une étude de sol erronée fournie par un tiers ?
Si l'entreprise de fondations a exécuté conformément à une étude de sol qui s'avère elle-même erronée, la responsabilité du bureau d'études géotechnique peut être recherchée en parallèle.
Une entreprise de forage doit-elle une garantie spécifique aux fondations sur pieux ?
Oui, ce type d'ouvrage très technique fait l'objet d'une appréciation spécifique par les assureurs, notamment en fonction du procédé utilisé (pieux battus, forés, micropieux).
Que couvre la garantie en cas de désordre révélé plusieurs années après construction ?
Tant que l'événement survient dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage porté par ces fondations, la décennale de l'entreprise de fondations spéciales reste pleinement engagée.
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