RC produits
Assurance RC produits fabricant de matériaux de construction : ce que vous devez savoir
Un fabricant de matériaux de construction met sur le marché des produits qui seront intégrés à des ouvrages parfois des années après leur fabrication : un défaut de composition ou de fabrication peut n'apparaître qu'une fois le matériau posé, engageant la responsabilité du fabricant bien après la vente.
Pourquoi un fabricant de matériaux a besoin d'une RC produits
Un lot de matériaux non conforme aux normes annoncées, une erreur de composition affectant la résistance ou la durabilité d'un produit : ces défauts peuvent causer des dommages importants une fois le matériau intégré à un chantier, avec des conséquences potentiellement démultipliées si le lot défectueux a été livré à plusieurs chantiers.
Ce que couvre la RC produits pour votre activité
Défaut de fabrication d'un produit mis sur le marché
Dommages causés par un matériau non conforme, une fois intégré à un ouvrage, découvert après la vente.
Frais de retrait ou de rappel de lot
Selon extension souscrite, prise en charge des frais logistiques liés au rappel d'un lot identifié comme défectueux avant sinistre généralisé.
Exemple de sinistre
Lot de mortier non conforme livré sur plusieurs chantiers
Un fabricant de matériaux livre un lot de mortier dont la composition présente un défaut de résistance. Le problème est découvert après la pose sur plusieurs chantiers, nécessitant une reprise partielle des ouvrages concernés. Coût total pris en charge par la RC produits : environ 85 000 €.
Obligations et bon à savoir
Le fabricant doit conserver une traçabilité précise de ses lots de production, un élément déterminant en cas de sinistre pour circonscrire le périmètre exact des chantiers concernés et faciliter la gestion du dossier avec l'assureur.
FAQ
La RC produits couvre-t-elle le coût de dépose et repose du matériau défectueux ?
Selon les contrats, ces frais peuvent être couverts au titre des conséquences du défaut de fabrication ; il est important de vérifier précisément l'étendue de cette prise en charge avec son assureur.
Un simple revendeur du matériau est-il aussi concerné ?
Le revendeur peut être recherché en tant que dernier maillon identifiable de la chaîne s'il est difficile de remonter jusqu'au fabricant d'origine, d'où l'intérêt pour chaque acteur de la chaîne d'être couvert.
Cette garantie couvre-t-elle les dommages causés lors de la fabrication elle-même ?
Non, les dommages sur le site de production relèvent d'une multirisque entreprise classique ; la RC produits couvre les dommages causés par le produit une fois mis sur le marché.
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