RC produits
Assurance RC produits distributeur de matériel BTP : ce que vous devez savoir
Un distributeur de matériel BTP (outillage, équipements de sécurité, petit matériel de chantier) est exposé au même risque que tout revendeur : être recherché en responsabilité en cas de défaut d'un produit qu'il n'a pas conçu lui-même.
Pourquoi un distributeur de matériel BTP a besoin d'une RC produits
Un simple revendeur, sans transformation du produit, peut être recherché en tant que dernier maillon identifiable de la chaîne, en particulier si le fabricant d'origine n'est pas identifiable ou n'est plus solvable. La RC produits protège le distributeur dans cette situation fréquente.
Ce que couvre la RC produits pour votre activité
Matériel distribué présentant un défaut
Dommages causés par un équipement ou un outillage distribué, même fabriqué par un tiers, lorsque la responsabilité du distributeur est recherchée.
Équipements de sécurité revendus
Une vigilance particulière s'applique aux équipements de protection individuelle et de sécurité, dont un défaut peut avoir des conséquences corporelles directes.
Exemple de sinistre
Harnais de sécurité défectueux distribué à plusieurs entreprises
Un distributeur revend un lot de harnais de sécurité présentant un défaut de fabrication, découvert après un incident sur un chantier client. La RC produits couvre les conséquences et les frais de retrait du lot concerné auprès des autres clients. Coût total : environ 52 000 €.
Obligations et bon à savoir
La distribution d'équipements de protection individuelle (EPI) est soumise à des exigences de conformité renforcées ; le distributeur doit pouvoir justifier de la conformité CE des produits qu'il commercialise.
FAQ
Un simple revendeur, sans transformation du produit, est-il concerné ?
Oui, le distributeur peut être recherché en tant que dernier maillon identifiable de la chaîne, en particulier si le fabricant d'origine n'est pas identifiable ou n'est plus solvable.
Cette garantie couvre-t-elle les frais de rappel d'un produit défectueux ?
Selon les contrats, une extension retrait de produit peut couvrir tout ou partie des frais logistiques liés au rappel et au remplacement d'un lot identifié comme défectueux.
Les équipements de sécurité présentent-ils un risque tarifaire particulier ?
Oui, la distribution d'EPI (harnais, casques, protections) est généralement considérée comme plus sensible compte tenu du risque corporel direct en cas de défaut.
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