RC pro
Assurance RC pro distributeur de matériel BTP : ce que vous devez savoir
Un distributeur de matériel BTP engage sa responsabilité professionnelle sur le conseil apporté à ses clients pour le choix d'équipements adaptés à leur activité, au-delà du seul risque produit.
Pourquoi un distributeur de matériel BTP a besoin d'une RC pro
Un équipement mal préconisé au regard de l'usage réel du client, une information insuffisante sur les conditions d'entretien ou de sécurité d'un matériel : ces manquements peuvent engager la responsabilité du distributeur en cas d'incident lié à une mauvaise adéquation entre le produit vendu et le besoin du client.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Défaut de conseil sur l'équipement adapté
Préconisation d'un matériel inadapté à l'usage ou aux conditions de travail réelles du client, causant un préjudice.
Défaut d'information sur les conditions d'utilisation
Manque d'information sur l'entretien ou les précautions d'usage d'un équipement vendu, engageant la responsabilité du distributeur.
Exemple de sinistre
Équipement inadapté à l'usage intensif du client
Un distributeur vend un outillage électroportatif standard à une entreprise ayant un usage intensif quotidien, sans l'orienter vers une gamme professionnelle plus robuste. Le matériel tombe en panne prématurément, causant un préjudice au client. La RC pro du distributeur couvre ce défaut de conseil. Coût pris en charge : environ 4 500 €.
Obligations et bon à savoir
Il est recommandé au distributeur de bien qualifier l'usage prévu par le client avant de préconiser un équipement, en particulier pour les catégories de matériel où l'intensité d'utilisation varie fortement selon les profils de clientèle.
FAQ
Cette garantie est-elle distincte de la RC produits du distributeur ?
Oui, la RC produits couvre les défauts intrinsèques du matériel distribué ; la RC pro couvre les fautes de conseil ou de vente du distributeur, indépendamment de la conformité du produit lui-même.
Le distributeur est-il responsable si le client a mal utilisé le matériel ?
Un usage non conforme aux préconisations remises au client limite la responsabilité du distributeur, sous réserve que ces préconisations aient été clairement communiquées lors de la vente.
Faut-il une garantie renforcée pour la distribution d'équipements de sécurité ?
Oui, la distribution d'équipements de protection individuelle est généralement considérée comme plus sensible compte tenu du risque corporel direct en cas de mauvais conseil ou de défaut.
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