RC pro
Assurance RC pro fabricant de matériaux de construction : ce que vous devez savoir
Au-delà du risque produit couvert par la RC produits, un fabricant de matériaux engage sa responsabilité professionnelle sur la qualité et la fiabilité des informations techniques qu'il diffuse à ses clients et distributeurs.
Pourquoi un fabricant de matériaux a besoin d'une RC pro
Une fiche technique imprécise ou une préconisation de mise en œuvre erronée diffusée par le fabricant peuvent conduire les entreprises utilisatrices à une pose non conforme, avec des conséquences dont la responsabilité peut remonter jusqu'au fabricant lui-même.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Erreur dans la documentation technique diffusée
Fiche technique ou préconisation de mise en œuvre erronée ayant conduit à une pose non conforme du matériau.
Défaut de conseil auprès des distributeurs et prescripteurs
Information technique insuffisante transmise aux revendeurs, entraînant un mauvais usage du produit en aval.
Exemple de sinistre
Fiche technique imprécise entraînant une pose non conforme
Un fabricant diffuse une fiche technique imprécise sur les conditions de séchage d'un produit d'étanchéité, conduisant plusieurs entreprises applicatrices à ne pas respecter le délai réel nécessaire. Des désordres apparaissent sur plusieurs chantiers. La RC pro du fabricant est engagée pour ce défaut d'information technique. Coût pris en charge : environ 44 000 €.
Obligations et bon à savoir
Il est essentiel pour le fabricant de tenir à jour et de diffuser des fiches techniques précises et conformes aux normes en vigueur, ce document constituant souvent la référence en cas de litige sur une mise en œuvre défaillante.
FAQ
Cette garantie est-elle distincte de la RC produits du fabricant ?
Oui, la RC produits couvre les défauts intrinsèques de fabrication ; la RC pro couvre les fautes liées à l'information et au conseil technique diffusés par le fabricant.
Le fabricant est-il responsable si l'entreprise applicatrice n'a pas respecté la fiche technique ?
Non, si la fiche technique était claire et correcte, la responsabilité incombe à l'entreprise applicatrice ; le fabricant n'est exposé qu'en cas d'erreur ou d'imprécision de sa propre documentation.
Faut-il mettre à jour l'assurance à chaque nouvelle gamme de produits lancée ?
Il est recommandé de déclarer chaque nouvelle gamme significative à l'assureur, en particulier si elle correspond à un nouveau champ d'application ou à une nouvelle technologie.
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