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Evolitis Assurances

Assurance industrie

Assurance installation de lignes de production : garanties, obligations et devis

Technicien raccordant les câbles d'une armoire électrique de commande à côté d'une ligne de convoyage en usine

Conception et installation de lignes de production complètes : ce métier engage une responsabilité globale sur la performance et la sécurité d'un ensemble d'équipements interconnectés, bien au-delà du simple montage d'une machine isolée.

Risques

Les risques du métier d'entreprise d'installation de lignes de production

Non-atteinte des performances de production garanties

Un écart significatif avec la cadence ou la qualité de production garantie contractuellement engage la responsabilité de l'intégrateur.

Défaut d'intégration entre équipements de marques différentes

L'interconnexion de plusieurs machines présente des risques de dysfonctionnement aux interfaces.

Accident lié à la mise en service d'une ligne complexe

Les phases de test et de réglage d'une nouvelle ligne présentent des risques spécifiques avant stabilisation complète.

Vulnérabilité cyber de la ligne automatisée

Une ligne de production moderne fortement automatisée peut être exposée à un risque de cyberattaque affectant sa disponibilité.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise d'installation de lignes de production ?

Obligations

Vos obligations légales

La définition précise et documentée des critères de performance garantis (cadence, taux de rebut, disponibilité) dans le contrat est essentielle pour clarifier les responsabilités en cas de litige ultérieur.

Exemple de sinistre

Non-atteinte de la cadence de production garantie

Une entreprise installe une ligne de production dont la cadence réelle, mesurée après mise en service, reste significativement inférieure à celle garantie au contrat. Le client réclame une compensation financière pour le manque à gagner. Coût du litige et des ajustements techniques : environ 95 000 €, pris en charge par la RC pro de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise d'installation de lignes de production ?

Fourchette indicative

Sur devis personnalisé, selon la valeur et la complexité des lignes installées

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Complexité et degré d'automatisation de la ligne
  • Présence de garanties de performance contractuelles
  • Niveau de connectivité et d'exposition cyber
  • Sinistralité antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Vos secteurs clients et leur poids
La répartition de votre production entre agroalimentaire, pharmacie, automobile, cosmétique ou seconde transformation. Un arrêt de ligne en salle blanche et un arrêt en menuiserie industrielle ne produisent pas le même préjudice chez le client.
Les clauses de vos derniers contrats
Vos conditions de vente, ou celles que vos donneurs d'ordre vous imposent quand ce sont les leurs qui s'appliquent. Nous y cherchons les pénalités de retard, les plafonds de responsabilité et les renonciations à recours, car ce sont elles qui délimitent l'assurable.
Votre part de conception
Dites si vous concevez la ligne ou si vous montez selon les plans d'un tiers. Un intégrateur qui signe l'étude endosse une responsabilité de concepteur qu'un monteur exécutant n'a pas.
Vos techniciens et leurs déplacements
Le nombre de techniciens qui interviennent chez le client en mise en service et en maintenance, et les pays où ils se rendent. Les déplacements hors Union européenne modifient le périmètre territorial du contrat et doivent être annoncés.
Votre organisation qualité et vos réceptions
L'année de création de la société et, si vous êtes certifié ISO 9001, le périmètre couvert par le certificat. Joignez un exemple de procès-verbal de réception en atelier puis sur site : cette traçabilité vaut autant qu'un long historique.
Vos reprises à vos frais
Le relevé d'information, complété par la liste des lignes que vous êtes retournés reprendre sans passer par l'assurance. Chez un intégrateur, ces interventions non déclarées en disent plus long que le relevé lui-même.

Questions

Questions fréquentes

Une garantie de performance non atteinte est-elle un désordre assurable ?

Le préjudice financier résultant d'un manquement contractuel de performance peut relever de la RC pro, sous réserve des conditions et exclusions du contrat souscrit.

L'intégration de machines de plusieurs fournisseurs complique-t-elle la détermination des responsabilités ?

Oui, en cas de dysfonctionnement, l'expertise doit déterminer si la cause provient d'un équipement spécifique ou de l'intégration réalisée par l'installateur.

Une ligne de production connectée nécessite-t-elle une garantie cyber dédiée ?

C'est vivement recommandé, la disponibilité de la ligne dépendant de plus en plus de systèmes numériques exposés à des risques de cyberattaque ou de panne logicielle.

Qui répond d'un incident si l'ancienne ligne reste en production pendant l'installation de la nouvelle, à quelques mètres ?

Cette situation, très fréquente en modernisation d'usine, est l'une des plus délicates à couvrir : les deux lignes partagent parfois une même armoire électrique, un même réseau d'air comprimé ou un même circuit d'arrêt d'urgence le temps du chantier. Un technicien qui consigne la mauvaise ligne, ou un arrêt d'urgence déclenché par erreur sur l'ancienne ligne en production, engage directement l'intégrateur si l'origine remonte à son intervention. Le plan de prévention doit tracer précisément cette frontière avant le début des travaux, pas après coup.