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Evolitis Assurances

Assurance industrie

Assurance intégration électrique / automatismes : garanties, obligations et devis

Technicienne programmant un automate industriel depuis un ordinateur portable connecté à une armoire de commande, en usine

Programmation d'automates, câblage d'armoires électriques, supervision industrielle : l'intégrateur en automatismes porte une responsabilité technique pointue sur le pilotage de process industriels parfois critiques pour la sécurité.

Risques

Les risques du métier d'entreprise d'intégration électrique et automatismes

Erreur de programmation d'automate

Un défaut de programmation peut provoquer un dysfonctionnement voire un accident sur le process piloté.

Défaut de câblage d'armoire électrique

Un câblage non conforme présente un risque électrique et peut compromettre la fiabilité du système.

Faille de sécurité sur système de supervision

Les systèmes de supervision connectés peuvent être vulnérables à une intrusion affectant le contrôle du process.

Dysfonctionnement de sécurité machine

Un défaut d'intégration des fonctions de sécurité (arrêts d'urgence, barrières immatérielles) présente un risque grave pour les opérateurs.

Modification du programme par le client après la mise en service

Une fois l'automate livré, il n'est pas rare qu'un technicien de maintenance du client, ou un tiers intervenant plus tard, modifie une partie du programme pour ajuster un paramètre ou ajouter une fonction, sans en informer l'intégrateur d'origine. Si un incident survient ensuite sur le process, l'expertise doit reconstituer l'historique des versions pour établir si la cause vient du programme initial ou d'une modification ultérieure. Sans traçabilité fiable des versions successives, cette reconstitution est difficile et peut laisser peser un doute sur la responsabilité de l'intégrateur alors que le programme a été altéré après sa livraison.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise d'intégration électrique et automatismes ?

Obligations

Vos obligations légales

L'intégration des fonctions de sécurité machine doit respecter des niveaux de performance normatifs précis (normes de sécurité fonctionnelle), un point de conformité essentiel pour ce métier à responsabilité technique élevée.

Exemple de sinistre

Défaut d'arrêt d'urgence sur une machine automatisée

Une entreprise d'intégration configure un système d'arrêt d'urgence qui présente un défaut de réactivité, détecté lors d'un contrôle de conformité avant tout accident. Coût de reprise et de recertification : environ 19 000 €, pris en charge par la RC pro de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise d'intégration électrique et automatismes ?

Fourchette indicative

Entre 3 % et 8 % du chiffre d'affaires annuel

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Criticité des fonctions de sécurité intégrées
  • Niveau de connectivité des systèmes déployés
  • Qualifications et certifications de l'entreprise
  • Sinistralité antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Votre activité ventilée par phase
Séparez ce qui relève de l'étude et de la programmation, du câblage d'armoire en atelier, et de la mise en service sur site. Un intégrateur qui se contente de programmer et un qui construit ses propres armoires n'exposent pas les mêmes défauts.
La liste de vos dernières affaires
Ce que vos automates pilotent réellement : ligne de conditionnement, station de traitement d'eau, four, convoyage. Signalez celles qui ont donné lieu à un retour ou à une reprise sur site, et ce qui l'avait provoqué.
Vos analyses de risques machine
Les dossiers d'analyse de risques et les procès-verbaux de validation des fonctions d'arrêt d'urgence sur vos dernières installations. On vérifie que le niveau de sécurité annoncé a été testé sur l'installation, pas seulement calculé sur le papier.
Le sort des programmes automates
Où sont stockés les programmes et les projets de supervision, qui en gère les versions, et ce que vous remettez au client à la réception. Un intégrateur incapable de restituer la dernière version en service rallonge tout arrêt de production.
Vos accès de télémaintenance
Le recensement des sites que vous pouvez atteindre à distance, le type de lien utilisé (VPN, routeur cellulaire) et la manière dont ces accès sont authentifiés. C'est ce recensement qui construit le volet cyber de votre dossier.
Les formations de vos automaticiens
Les attestations de formation sur les plateformes que vous déployez et les habilitations électriques pour l'intervention en armoire. Un intégrateur qui annonce trois marques doit pouvoir le justifier sur les trois.

Questions

Questions fréquentes

Une entreprise d'automatismes a-t-elle besoin d'une garantie cyber en priorité ?

Oui, ce métier touche directement à la sécurité numérique des systèmes industriels, un risque de plus en plus central dans l'appréciation de sa couverture assurantielle.

Les fonctions de sécurité machine sont-elles soumises à une norme spécifique ?

Oui, des normes de sécurité fonctionnelle définissent des niveaux de performance requis selon la criticité du risque, un point systématiquement vérifié en cas d'accident.

Un défaut de programmation découvert après plusieurs mois d'utilisation est-il couvert ?

Oui, la RC pro de l'intégrateur reste engagée dans la limite des délais de prescription applicables, dès lors que le défaut est imputable à la programmation initiale.

Si le client modifie lui-même le programme après la livraison, l'intégrateur reste-t-il responsable en cas d'incident ?

Pas automatiquement, mais tout repose sur la preuve apportée le jour de l'expertise. Sans version horodatée du programme initial conservée par l'intégrateur, il est difficile de démontrer qu'une modification tierce est à l'origine du dysfonctionnement plutôt que le paramétrage livré à l'origine. C'est pourquoi la conservation systématique de chaque version, avec sa date, son périmètre et le nom de l'intervenant, protège autant l'intégrateur que le client en cas de litige sur l'origine réelle d'un incident survenu plusieurs mois après la réception.