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Evolitis Assurances

Assurance industrie

Assurance levage et manutention : garanties, obligations et devis

Technicien inspectant le crochet et la chaîne d'un palan de pont roulant dans un entrepôt industriel, tablette de contrôle à la main

Installation de ponts roulants, monte-charges, systèmes de manutention automatisés : ce métier porte une responsabilité de sécurité maximale, les équipements installés étant destinés à déplacer des charges lourdes au-dessus de zones parfois occupées.

Risques

Les risques du métier d'entreprise de levage et manutention

Défaut de résistance d'un pont roulant

Un sous-dimensionnement peut compromettre la sécurité de l'installation sous charge maximale.

Chute de charge lors des essais de mise en service

Les essais de charge avant réception présentent un risque en cas de défaut non détecté au préalable.

Défaut de fixation des rails ou de la structure porteuse

L'ancrage de la structure supportant le système de levage est un point critique de sécurité.

Non-conformité aux contrôles réglementaires périodiques

Les équipements de levage sont soumis à des vérifications périodiques obligatoires dont l'entreprise installatrice doit garantir la faisabilité.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise de levage et manutention ?

Obligations

Vos obligations légales

Les équipements de levage installés doivent faire l'objet d'une vérification générale périodique réglementaire ; l'entreprise installatrice doit garantir l'accessibilité et la conformité de l'installation à ces contrôles.

Exemple de sinistre

Défaut détecté lors de l'essai de charge d'un pont roulant

Lors de l'essai de charge réglementaire précédant la mise en service d'un pont roulant, une déformation anormale de la poutre est détectée, imposant un renforcement avant validation. Coût de reprise : environ 32 000 €, pris en charge par la RC pro de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise de levage et manutention ?

Fourchette indicative

Sur devis personnalisé, selon le type et la capacité des équipements installés

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Type d'équipement (pont roulant, monte-charge, convoyeur)
  • Capacité de charge maximale des installations
  • Environnement d'installation (zone occupée ou non)
  • Sinistralité antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Ancienneté et bascule vers le neuf
Indiquez depuis quand vous installez et si vous venez de la maintenance d'appareils existants. Poser une machine neuve engage tout autre chose que l'entretenir, et beaucoup d'entreprises franchissent ce pas sans en informer leur assureur.
Neuf et rénovation d'équipements
Séparez les installations complètes des modernisations d'appareils déjà en place : variateurs, armoires de commande, reprises de chemin de roulement. Remettre à niveau une machine ancienne peut vous en faire endosser l'ensemble alors que vous n'avez changé qu'un organe.
Vos déclarations de conformité
Rassemblez les déclarations CE que vous établissez, vos notices d'instructions et les dossiers techniques qui les accompagnent. Dès lors que vous assemblez un appareil à partir de composants, la réglementation machines vous en fait le constructeur.
Monteurs, élingage et travail en hauteur
Listez vos monteurs avec leurs CACES ponts roulants ou nacelles et leurs formations à l'élingage. Une charge d'essai mal élinguée fait plus de dégâts qu'une erreur de note de calcul, et c'est votre équipe qui la manipule.
La frontière avec le génie civil
Fournissez le contrat qui dit où s'arrête votre lot : massifs, poteaux, chemin de roulement, scellements. Quand la structure porteuse n'est pas de votre fait, cette frontière écrite est la seule chose qui vous protège si l'ensemble travaille.
Incidents survenus lors des essais
Signalez tout incident pendant la mise en service et pendant les premiers mois d'exploitation, même sans dommage matériel. C'est la phase où les réglages se révèlent, et il vaut mieux la raconter avant qu'un expert ne la reconstitue.

Questions

Questions fréquentes

Les essais de charge avant mise en service sont-ils obligatoires ?

Oui, ils constituent une étape réglementaire incontournable avant la mise en service de tout équipement de levage, permettant de détecter d'éventuels défauts avant exploitation réelle.

Qui est responsable des vérifications périodiques après installation ?

L'exploitant de l'équipement en est responsable dans la durée, mais l'entreprise installatrice doit garantir dès la conception que l'équipement permette la réalisation de ces contrôles réglementaires.

Un pont roulant installé dans une zone occupée présente-t-il un risque accru ?

Oui, la présence de personnel ou d'équipements sous la zone de levage augmente significativement les conséquences potentielles d'un incident, un facteur pris en compte dans l'appréciation du risque.

Si l'exploitant modifie ou surcharge l'équipement après l'installation, l'entreprise installatrice reste-t-elle responsable en cas d'accident ?

Non, dès lors que l'installation initiale était conforme et réceptionnée. Un ajout d'accessoire de levage non prévu à la conception, un dépassement de la charge maximale d'utilisation indiquée sur l'appareil, ou une modification de la structure porteuse réalisée par un tiers après la mise en service relèvent de la responsabilité de l'exploitant. C'est tout l'intérêt de remettre un dossier technique complet à la réception, incluant la charge maximale et les conditions d'utilisation prévues : ce document devient la référence en cas d'expertise après un accident survenu des années plus tard.