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Evolitis Assurances

Assurance négociant, fabricant et distributeur

Assurance fabricant de menuiseries / fermetures : garanties, obligations et devis

Fabricant assemblant un cadre de fenêtre PVC sur un établi d'atelier de menuiserie, autres châssis assemblés stockés à l'arrière-plan

Fenêtres, portes, volets fabriqués en série pour le marché du bâtiment : le fabricant de menuiseries engage sa responsabilité sur la performance thermique, l'étanchéité et la sécurité de ses produits, souvent posés par des tiers qu'il ne maîtrise pas directement.

Risques

Les risques du métier de fabricant de menuiseries

Défaut de performance thermique d'une série

Un écart entre la performance annoncée et réelle peut engager la responsabilité du fabricant, notamment dans le cadre de travaux de rénovation énergétique aidés.

Défaut d'étanchéité de fabrication

Un défaut sur la chaîne de production peut affecter un lot entier de menuiseries livrées à plusieurs poseurs.

Non-conformité sécurité (garde-corps intégrés, vitrage)

Certaines fermetures intègrent des fonctions de sécurité dont la non-conformité engage une responsabilité importante.

Incompatibilité avec les systèmes de pose recommandés

Une notice de pose imprécise peut être à l'origine de désordres imputés à tort ou à raison au fabricant.

Garanties

Quelles assurances pour un fabricant de menuiseries ?

Obligations

Vos obligations légales

La fourniture de notices de pose précises et la réalisation de contrôles qualité rigoureux en sortie de chaîne de production sont essentielles pour limiter le risque de défaut diffus sur un lot de fabrication.

Exemple de sinistre

Défaut d'étanchéité sur une série de fenêtres

Un fabricant livre une série de fenêtres présentant un défaut de joint d'étanchéité non détecté au contrôle qualité, provoquant des infiltrations sur plusieurs chantiers utilisant ce lot. Coût de remplacement : environ 58 000 €, pris en charge par la RC produits du fabricant.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'un fabricant de menuiseries ?

Fourchette indicative

Sur devis personnalisé, selon le volume de production

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Type de menuiseries fabriquées (bois, alu, PVC)
  • Volume de production et diversité des gammes
  • Qualité du contrôle qualité en sortie de production
  • Sinistralité antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Vos déclarations de performances par gamme
Transmettez la déclaration des performances en vigueur pour chaque gamme mise sur le marché, sa date de lancement en production et les rapports d'essais qui la soutiennent : classement AEV, thermique, acoustique. Une gamme récente ou appuyée sur un essai périmé fragilise tout le lot le jour où un expert ouvre le dossier.
Vos certifications produit en cours
Envoyez les certificats valides que vous détenez : NF, Acotherm, CEKAL pour les vitrages isolants, Qualicoat ou Qualimarine pour les profilés laqués. Aucune n'est obligatoire, mais chacune montre que la performance annoncée est vérifiée par un tiers et pas seulement par votre atelier.
La traçabilité par numéro de lot
Expliquez comment vous remontez d'un châssis posé chez un client à sa semaine de fabrication et à ses composants : joints, quincaillerie, vitrage, profilés. Sans lot identifiable, un défaut de fabrication se rattrape sur une année entière de production au lieu d'un mois ; signalez aussi tout rappel ou reprise de série déjà survenus.
Vos fournisseurs de composants critiques
Nommez qui vous livre le vitrage, la quincaillerie et les profilés, et joignez leurs attestations d'assurance responsabilité produits. Quand le défaut vient d'un composant acheté, votre recours ne vaut que ce que vaut la couverture de votre fournisseur.
La part que vous posez vous-même
Indiquez quelle part de votre production vos équipes posent en direct, avec combien de poseurs salariés, et ce qui part en fourniture seule. La fourniture-pose vous emmène sur un terrain de garantie que la vente en gamme ne touche pas, et cette part doit apparaître noir sur blanc au contrat.
Vos machines de chaîne et votre stock
Chiffrez le stock de profilés et de vitrage conservé à l'atelier ainsi que la valeur de vos machines : centre d'usinage, soudeuse, ligne de laquage. Un incendie arrête d'abord la production, et c'est le remplacement d'une machine unique, pas la reconstruction du bâtiment, qui fixe la durée de l'arrêt.

Questions

Questions fréquentes

Le fabricant est-il responsable si le poseur n'a pas respecté la notice de pose ?

Non, dans ce cas la responsabilité incombe généralement au poseur ; le fabricant reste néanmoins tenu de fournir une notice claire et complète pour dégager sa propre responsabilité.

Un défaut de performance thermique peut-il remettre en cause des aides publiques obtenues par le client final ?

Oui, si la performance réelle ne correspond pas à celle déclarée, cela peut avoir des conséquences sur l'éligibilité aux aides, engageant potentiellement la responsabilité du fabricant.

Les fermetures avec fonction de sécurité intégrée présentent-elles un risque accru ?

Oui, un défaut sur ces éléments (garde-corps intégré, vitrage de sécurité) peut avoir des conséquences graves, justifiant une vigilance particulière sur leur conformité normative.