Assurance négociant, fabricant et distributeur
Assurance fabricant de charpentes / structures : garanties, obligations et devis
Fermes industrielles, poutres, éléments de structure préfabriqués en atelier : le fabricant de charpentes engage sa responsabilité sur des éléments structurels critiques, dont le calcul et la fabrication conditionnent directement la sécurité de l'ouvrage final.
Risques
Les risques du métier de fabricant de charpentes
Erreur de calcul structurel en atelier
Un défaut de dimensionnement dans les notes de calcul peut affecter l'ensemble d'un lot de charpentes fabriquées.
Défaut d'assemblage en fabrication
Une erreur dans le processus de fabrication peut compromettre la résistance des éléments avant même leur livraison sur chantier.
Non-conformité au cahier des charges du client
Un écart entre les spécifications commandées et le produit livré engage la responsabilité contractuelle du fabricant.
Dommage pendant le transport de structures volumineuses
Les éléments de charpente préfabriqués sont souvent volumineux et sensibles aux dommages pendant l'acheminement.
Garanties
Quelles assurances pour un fabricant de charpentes ?
RC produits et stockage
Pour les éléments structurels fabriqués et livrés
RC décennale / RC pro
Si l'entreprise assure aussi la pose sur site
Multirisque entreprise et locaux
Atelier de fabrication et stock de bois ou d'acier
Obligations
Vos obligations légales
La traçabilité complète des notes de calcul et des contrôles qualité en atelier constitue la meilleure protection du fabricant en cas de contestation ultérieure de la conformité d'un lot livré.
Exemple de sinistre
Défaut de calcul sur un lot de fermes industrielles
Un fabricant livre des fermes de charpente industrielle présentant un sous-dimensionnement pour la zone de neige du chantier de destination, une erreur détectée avant montage lors d'un contrôle du bureau d'études du client. Coût de reprise du dimensionnement et refabrication : environ 42 000 €, pris en charge par la RC produits du fabricant.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'un fabricant de charpentes ?
Fourchette indicative
Sur devis personnalisé, selon le volume et la technicité des structures fabriquées
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Type de structures fabriquées (bois, métallique)
- Volume de production annuel
- Rigueur du contrôle qualité et de la traçabilité des calculs
- Sinistralité antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- L'âge de votre outil de production
- Indiquez depuis quand l'atelier tourne et à quand remontent vos machines principales : table de montage, presse à connecteurs, ligne de coupe numérique. Une société récente installée sur un outil repris ne se lit pas comme un atelier qui produit sans discontinuer depuis vingt ans.
- Votre production par destination de bâtiment
- Ventilez votre production selon la destination des bâtiments livrés : maison individuelle, bâtiment agricole de grande portée, local recevant du public. Signalez les portées qui sortent des configurations courantes de votre catalogue, ce sont elles qui pèsent en cas de ruine.
- Qui signe vos études de structure
- Dites qui réalise les études : un dessinateur salarié, le chef d'atelier avec un logiciel de calcul, ou un prestataire extérieur. Donnez son nom et son ancienneté, car c'est le poste où une erreur unique se reproduit à l'identique sur toute une série.
- Vos reprises et rappels de lots
- Au-delà des sinistres déclarés, dites si vous avez déjà repris ou rappelé un lot livré : une série de fermes mal assemblées, des connecteurs sous-dimensionnés. Cet événement-là touche plusieurs chantiers en même temps, et c'est précisément ce que nous cherchons à mesurer.
- Votre marquage CE et son suivi
- La fabrication d'éléments de structure suppose un contrôle de production en usine et un marquage CE. Joignez votre certificat, le nom de l'organisme notifié qui vous suit et le rapport de sa dernière visite : c'est la première pièce réclamée quand un assembleur conteste un lot.
Questions
Questions fréquentes
Le fabricant reste-t-il responsable si la pose est réalisée par une autre entreprise ?
Sa responsabilité porte sur la conformité de l'élément fabriqué ; un défaut de pose relève de l'entreprise qui a réalisé le montage, sous réserve que les instructions de fabricant aient été respectées.
Une erreur de zone climatique dans la commande engage-t-elle le fabricant ou le client ?
Cela dépend des informations transmises lors de la commande ; un devoir de conseil du fabricant peut s'appliquer s'il dispose des éléments pour détecter une incohérence manifeste.
Le transport de charpentes volumineuses nécessite-t-il une garantie spécifique ?
Oui, une garantie marchandises transportées distincte de la RC produits est recommandée pour couvrir les dommages pouvant survenir pendant l'acheminement.
Le traitement du bois contre les insectes et les champignons est-il couvert par la garantie du fabricant de charpentes ?
Le risque n'est pas le même que pour une erreur de calcul : la dégradation biologique du bois est lente et devient visible plusieurs années après la pose, une fois la charpente couverte. Si le traitement de préservation appliqué en atelier était sous-dosé ou mal adapté à l'exposition prévue de la charpente (intérieur, extérieur, milieu humide), le défaut relève de la fabrication et engage la garantie subséquente de la RC produits, pas la seule garantie décennale du poseur. C'est pourquoi l'assureur regarde de près votre process de traitement — trempage, autoclave, essences employées — et sa traçabilité, lot par lot, sur plusieurs années de production.