Assurance négociant, fabricant et distributeur
Assurance préfabricant béton : garanties, obligations et devis
Éléments de structure préfabriqués en usine (poutres, dalles, prémurs) : le préfabricant béton combine les enjeux d'un fabricant industriel avec ceux, souvent, d'une entreprise de pose sur chantier, un double rôle qui exige une double couverture cohérente.
Risques
Les risques du métier de préfabricant béton
Défaut de résistance d'un élément préfabriqué
Un défaut de formulation ou de ferraillage peut compromettre la résistance structurelle de l'élément fabriqué.
Dommage lors du transport d'éléments lourds
Les éléments préfabriqués volumineux sont sensibles aux chocs et fissurations pendant l'acheminement.
Accident lors de la pose sur chantier
Le levage et la pose d'éléments préfabriqués lourds présentent des risques comparables à ceux de la charpente métallique.
Défaut de jonction entre éléments préfabriqués
L'assemblage sur site de plusieurs éléments préfabriqués est un point technique sensible pour la solidité globale de l'ouvrage.
Rupture d'un point de levage intégré
Les éléments préfabriqués sont manutentionnés grâce à des douilles ou des boucles de levage noyées dans le béton dès le coulage. Un défaut de positionnement, un sous-dimensionnement ou une résine d'ancrage mal posée peut provoquer la rupture du point de levage pendant la manutention en usine ou au moment de la pose, avec chute de l'élément. Ce risque est distinct d'un défaut de résistance du béton lui-même : il touche un accessoire noyé, invisible une fois l'élément terminé, et se révèle seulement quand l'élément est suspendu dans le vide.
Garanties
Quelles assurances pour un préfabricant béton ?
RC produits et stockage
Pour les éléments fabriqués en usine
RC décennale / RC pro
Pour la pose sur chantier, si assurée par l'entreprise
Flotte et engins
Véhicules de transport et engins de levage
Obligations
Vos obligations légales
La double couverture fabrication et pose doit être clairement articulée dans le contrat d'assurance, chaque phase engageant une nature de responsabilité différente (produit défectueux versus défaut de mise en œuvre).
Exemple de sinistre
Fissuration d'un prémur pendant le transport
Un préfabricant livre des éléments de prémur béton dont l'un présente une fissuration non détectée avant le transport, révélée lors de la pose sur chantier. Coût de remplacement et retard associé : environ 18 000 €, pris en charge par la RC produits du préfabricant.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'un préfabricant béton ?
Fourchette indicative
Sur devis personnalisé, selon le volume et le type d'éléments préfabriqués
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Type d'éléments préfabriqués (dalles, poutres, prémurs)
- Part de pose assurée directement par l'entreprise
- Distance moyenne de transport
- Sinistralité antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- L'ancienneté de votre unité de production
- Donnez la date de création de l'entreprise et celle de la mise en service de vos bancs et de votre centrale. Une usine reprise récemment ou un banc neuf ne se lisent pas à travers l'historique du site précédent.
- La part d'éléments sur mesure
- Distinguez ce qui sort de votre catalogue standard de ce qui est calculé pour un ouvrage précis. Un élément dessiné sur plan d'exécution vous rapproche du concepteur ; un produit catalogue vous laisse fabricant.
- Vos effectifs de production et contrôle
- Indiquez le nombre de ferrailleurs, coffreurs et opérateurs de centrale, et surtout combien de personnes tiennent le laboratoire et le contrôle qualité. Un contrôle assuré à temps partiel par un chef de production est à signaler comme tel.
- Vos déclarations de performance
- Joignez les déclarations des performances et le marquage CE de vos éléments, ainsi que la certification NF de votre production si vous en bénéficiez. Ce sont ces documents qui définissent ce que votre produit est censé tenir.
- Votre traçabilité par lot
- Expliquez comment vous remontez d'une dalle ou d'un prémur posé à sa date de coulage, sa formulation et ses éprouvettes d'essai. Sans cette chaîne, un défaut isolé oblige à suspecter toute une série.
- Vos litiges sur lots livrés
- Signalez les réclamations qui ont conduit à remplacer des éléments déjà posés, avec le nombre de pièces concernées. Les frais de dépose et de repose constituent l'essentiel de l'enjeu, bien avant la valeur du produit lui-même.
Questions
Questions fréquentes
Le préfabricant qui assure aussi la pose a-t-il besoin de deux contrats distincts ?
Les deux garanties (RC produits pour la fabrication, décennale pour la pose) peuvent être articulées au sein d'une offre cohérente, adaptée à la double activité de l'entreprise.
Un défaut détecté avant la pose engage-t-il la même responsabilité qu'un défaut découvert après ?
Un défaut détecté avant pose limite les conséquences (simple remplacement) ; un défaut découvert après mise en œuvre peut engager des coûts de reprise beaucoup plus importants, relevant potentiellement de la décennale.
Le transport d'éléments préfabriqués lourds nécessite-t-il une garantie spécifique ?
Oui, une garantie marchandises transportées est recommandée en complément de la RC produits pour couvrir les dommages pouvant survenir pendant l'acheminement.
Qui est responsable si le levage sur chantier est réalisé par une grue et un grutier qui ne sont pas ceux du préfabricant ?
Cela dépend du moment où l'incident survient. Si l'élément cède à cause d'un point de levage défectueux, la responsabilité du préfabricant reste engagée même si la grue et le grutier appartiennent à une autre entreprise : le défaut est dans le produit, pas dans la manœuvre. En revanche, une erreur d'élingage, un angle de levage inadapté ou un dépassement de la charge admissible relève de l'entreprise qui pilote le levage. D'où l'intérêt de préciser par écrit, dans votre notice de pose, les points de levage à utiliser et les charges admissibles pour chaque référence.