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Evolitis Assurances

Assurance négociant, fabricant et distributeur

Assurance négociant en matériaux de construction : garanties, obligations et devis

Négociante en matériaux vérifiant un bon de livraison devant des palettes de briques et de sacs de ciment, chariot élévateur chargeant un fourgon à l'arrière-plan

Revendeur de matériaux auprès des professionnels et parfois des particuliers, le négociant porte une responsabilité de distributeur qui peut être recherchée en cas de défaut du produit, notamment lorsque le fabricant d'origine n'est plus identifiable ou solvable.

Risques

Les risques du métier de négociant en matériaux de construction

Responsabilité en tant que dernier maillon identifiable

En l'absence d'identification claire du fabricant, le négociant peut être recherché en premier lieu par le client final.

Incendie du site de stockage

Un dépôt de matériaux, notamment de produits combustibles, présente un risque incendie important.

Erreur de conseil sur le choix du matériau

Un conseil inadapté aux contraintes du chantier du client peut engager la responsabilité du négociant.

Dommage aux marchandises lors de la manutention

Le chargement et déchargement quotidien de matériaux lourds expose à un risque de casse et d'accident.

Garanties

Quelles assurances pour un négociant en matériaux de construction ?

Obligations

Vos obligations légales

Conserver la traçabilité des fournisseurs pour chaque référence vendue permet au négociant de démontrer, en cas de litige, qu'il n'est pas à l'origine du défaut constaté sur un produit revendu.

Exemple de sinistre

Défaut sur un lot de matériaux dont le fabricant n'est plus identifiable

Un négociant vend un lot de matériaux d'isolation présentant un défaut de performance, mais le fabricant d'origine a cessé son activité entre-temps. Le client final se retourne contre le négociant en tant que dernier maillon identifiable de la chaîne. Coût d'indemnisation : environ 22 000 €, pris en charge par la RC produits du négociant.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'un négociant en matériaux de construction ?

Fourchette indicative

Entre 2 % et 6 % du chiffre d'affaires annuel

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Diversité et volume des références commercialisées
  • Qualité de la traçabilité fournisseurs
  • Valeur du stock détenu
  • Sinistralité antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Vos zones de stockage
Cour extérieure, hangar couvert, libre-service, silo : dites ce que vous stockez où, et depuis quand vous exploitez ce dépôt. Au-delà de certains volumes, le bois, les isolants en polystyrène ou les produits inflammables font entrer le site dans le régime des installations classées, et la question vous sera posée.
Vos rayonnages et la circulation des clients
Un client à pied entre des palettiers de quatre mètres et un chariot en manœuvre, c'est le scénario d'accident le plus banal du négoce. Fournissez votre plan de circulation et le dernier rapport de contrôle de vos rayonnages.
Vos livraisons sur chantier
Listez vos camions et vos bras de grue, puis dites jusqu'où va votre prestation : dépose au sol, en étage, ou par-dessus une clôture. La palette de parpaings posée sur une dalle fraîche et le portail accroché au déchargement sont deux sinistres de négoce classiques.
Les références vendues sous votre nom
Signalez ce que vous importez directement et ce qui porte votre propre marque. Sur ces références-là, vous n'êtes plus dans la position du revendeur qui peut désigner un fabricant en amont.
Vos effectifs par poste
Comptoir, cour, préparation de commandes, livraison : donnez le nombre de personnes sur chacun. Trois métiers très différents cohabitent sur votre site et ne pèsent pas de la même façon sur vos garanties.
Vos litiges produits et vos accidents
Rangez d'un côté les lots contestés — ciment éventé, tuiles gélives, nuance de carrelage hors teinte — et de l'autre la casse, le vol dans la cour et les accidents de livraison. Un relevé qui mélange les deux empêche de voir lequel de vos risques bouge.

Questions

Questions fréquentes

Un négociant qui revend sans transformer le produit est-il vraiment responsable en cas de défaut ?

Oui, sa responsabilité de distributeur peut être engagée, en particulier s'il ne peut identifier précisément le fabricant d'origine du produit défectueux.

Le conseil donné en magasin engage-t-il la responsabilité du négociant ?

Oui, un conseil manifestement inadapté aux besoins exprimés par le client peut engager sa responsabilité civile professionnelle en cas de préjudice avéré.

Comment le négociant peut-il se prémunir en cas de défaut d'un produit revendu ?

Une traçabilité rigoureuse des fournisseurs et des références vendues permet de faciliter le recours contre le fabricant réellement responsable du défaut.

Vendre des matériaux à des particuliers plutôt qu'à des professionnels change-t-il la responsabilité du négociant ?

Oui. Face à un professionnel du bâtiment, le négociant peut présumer une connaissance technique du produit vendu. Face à un particulier qui rénove sa maison, ce n'est plus le cas : le devoir de conseil s'apprécie plus strictement, et un simple affichage de fiche technique en rayon ne suffit pas toujours à s'en exonérer. Une vente en libre-service à un particulier sur un produit technique — un enduit, un traitement, une résine — mérite donc la même vigilance qu'une vente accompagnée : questions sur l'usage prévu, mise en garde orale, et trace écrite si le produit sort du cadre courant.