Assurance industrie
Assurance thermolaquage / poudrage : garanties, obligations et devis
Application de peinture en poudre par voie électrostatique puis cuisson au four : le thermolaquage combine un risque de poussières inflammables et un risque thermique lié aux fours de cuisson à haute température.
Risques
Les risques du métier d'entreprise de thermolaquage
Explosion de poussières de poudre
Les particules de poudre en suspension présentent un risque d'explosion en cabine d'application.
Accident thermique au four de cuisson
Les fours de polymérisation fonctionnent à haute température, avec un risque de brûlure ou d'incendie.
Défaut d'adhérence ou de finition du revêtement
Une préparation de surface ou une cuisson mal maîtrisée compromet la qualité du revêtement final.
Non-conformité de la teinte ou de la texture livrée
Un écart avec l'échantillon validé par le client peut engager un litige commercial.
Garanties
Quelles assurances pour une entreprise de thermolaquage ?
RC pro
Pour la qualité et la conformité du revêtement livré
RC exploitation / environnement
Risque d'explosion de poussières et rejets
Multirisque entreprise et locaux
Cabines d'application et fours de cuisson
Obligations
Vos obligations légales
Le classement en zone ATEX des cabines d'application de poudre et l'entretien régulier des dispositifs de dépoussiérage sont des exigences de sécurité essentielles pour ce métier.
Exemple de sinistre
Explosion de poussières en cabine d'application
Une accumulation de poussières de poudre thermolaquage dans une cabine mal ventilée provoque une explosion limitée lors d'une opération de maintenance. Coût des dégâts matériels : environ 40 000 €, pris en charge par la multirisque entreprise.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'une entreprise de thermolaquage ?
Fourchette indicative
Entre 3 % et 7 % du chiffre d'affaires annuel
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Conformité ATEX des installations
- Volume de production et nombre de lignes
- Qualité de l'entretien des dispositifs de dépoussiérage
- Sinistralité antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- Votre statut d'installation classée
- Récépissé de déclaration, arrêté d'enregistrement ou d'autorisation selon les quantités que vous mettez en œuvre, et le dernier rapport de contrôle s'il vous en est demandé un. Ce document cadre toute l'analyse de votre site.
- Votre document contre le risque d'explosion
- Le document relatif à la protection contre les explosions et le plan de zonage de vos cabines de poudrage, avec leur date de dernière révision. Une ligne modifiée depuis cette révision appelle une explication.
- Votre gamme de préparation de surface
- Dégraissage, traitement de conversion, sablage : décrivez ce que subit la pièce avant d'entrer en cabine, et joignez vos labels de revêtement si vous en détenez (Qualicoat, Qualisteelcoat, Qualimarine). L'adhérence se joue avant le four, et c'est là que se décident les reprises de lot.
- La valeur des pièces confiées
- Estimez ce que représentent, à un instant donné, les pièces appartenant à vos clients et présentes chez vous : zone d'attente, ligne, four, stock de départ. Ce sont des biens confiés, distincts de vos propres machines, et ils se déclarent à part.
- Vos lignes et leurs conducteurs
- Année de mise en service des cabines et des fours, modifications apportées depuis, passage éventuel en application automatique. Indiquez combien d'opérateurs sont formés à la conduite de ligne : une installation récente tenue par une seule personne n'est pas un meilleur risque qu'une installation ancienne bien entourée.
- Votre sinistralité, feu et reprises
- Un départ de feu dans un filtre et un lot de profilés à re-laquer ne relèvent pas de la même garantie. Donnez les deux, y compris les reprises que vous avez refaites à vos frais sans rien déclarer.
Questions
Questions fréquentes
Le thermolaquage présente-t-il un risque différent de la peinture liquide industrielle ?
Oui, le risque principal est celui de l'explosion de poussières plutôt que celui des vapeurs de solvants, avec des exigences de zonage ATEX spécifiques aux poudres.
Un défaut de teinte livré au client engage-t-il la RC pro ?
Oui, un écart significatif avec l'échantillon validé peut engager la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise pour le préjudice commercial en résultant.
Le four de cuisson nécessite-t-il un entretien réglementé ?
Un entretien régulier est vivement recommandé pour prévenir tout risque thermique, sans qu'il existe nécessairement une obligation réglementaire spécifique dédiée en dehors des règles générales de sécurité.
Si le four de cuisson tombe en panne pendant la polymérisation, qui prend en charge les pièces du client à l'intérieur ?
Les pièces appartenant au client, présentes dans vos locaux pour y être traitées, relèvent de la garantie des biens confiés et non de votre propre matériel. Une panne de four en cours de cuisson peut laisser un lot à une température intermédiaire, insuffisante pour polymériser correctement le revêtement mais suffisante pour le dégrader : la reprise passe alors par un décapage complet avant relaquage. Le coût du décapage, de la nouvelle poudre et de la main-d'œuvre s'ajoute à la valeur des pièces elles-mêmes si elles ne supportent pas un second passage. D'où l'intérêt de déclarer la valeur moyenne des lots en cours dans votre atelier, plutôt qu'un seul chiffre d'affaires global.