Assurance industrie
Assurance maintenance industrielle : garanties, obligations et devis
Intervenant le plus souvent sur le site du client, parfois sur une ligne de production à l'arrêt programmé, l'entreprise de maintenance industrielle porte une responsabilité directe sur la remise en service et la continuité d'exploitation de son client.
Risques
Les risques du métier d'entreprise de maintenance industrielle
Panne consécutive à une intervention de maintenance
Une opération mal réalisée peut provoquer une panne, parfois plus grave que le problème initial.
Arrêt de production prolongé
Un retard ou une erreur lors d'une maintenance programmée peut prolonger l'arrêt de la ligne de production du client, avec des conséquences financières importantes.
Dommage à un équipement tiers pendant l'intervention
Travailler à proximité d'équipements en fonctionnement expose à un risque de dommage collatéral.
Accident lié à la consignation électrique ou mécanique
Une procédure de consignation insuffisante avant intervention présente un risque grave pour les équipes.
Garanties
Quelles assurances pour une entreprise de maintenance industrielle ?
RC pro
Le socle de la couverture, avec une attention à la perte d'exploitation du client
Cybersécurité
Pour les interventions sur systèmes automatisés connectés
Flotte et engins
Véhicules et outillage d'intervention
Obligations
Vos obligations légales
Le respect scrupuleux des procédures de consignation avant toute intervention sur un équipement sous tension ou sous pression est une exigence de sécurité fondamentale pour ce métier.
Exemple de sinistre
Arrêt de production prolongé après une maintenance mal exécutée
Une entreprise de maintenance intervient sur une ligne de production automatisée lors d'un arrêt programmé, mais une erreur de reparamétrage empêche le redémarrage dans les délais prévus, prolongeant l'arrêt de production de deux jours. Coût de la perte d'exploitation réclamée par le client : environ 58 000 €, pris en charge par la RC pro de l'entreprise.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'une entreprise de maintenance industrielle ?
Fourchette indicative
Entre 3 % et 9 % du chiffre d'affaires annuel
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Criticité des équipements sur lesquels l'entreprise intervient
- Part de contrats avec clause de pénalité de retard
- Qualité des procédures de consignation appliquées
- Sinistralité antérieure
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- L'ancienneté de vos contrats clients
- Pour ce métier, l'ancienneté qui compte est celle des contrats. Indiquez depuis combien d'années vous intervenez chez vos trois principaux donneurs d'ordre et si ces contrats se reconduisent tacitement : huit ans passés sur le même site en disent plus long qu'une date d'immatriculation.
- Le poids de vos premiers clients
- Donnez la part de vos deux ou trois premiers clients dans votre facturation annuelle. Une entreprise qui réalise l'essentiel de son activité sur un seul site industriel concentre au même endroit son revenu et son exposition.
- Les habilitations de vos techniciens
- Fournissez la liste de vos intervenants avec le détail de leurs habilitations électriques et, si vous entrez en zone à risque d'explosion, leurs formations ATEX. Nous cherchons à savoir combien d'entre eux peuvent travailler seuls sur une machine, sans un chef d'équipe derrière eux.
- Vos incidents, même sans casse
- Un incident de maintenance ne casse pas toujours quelque chose : un redémarrage qui ne prend pas, une pièce remontée à l'envers découverte au premier cycle. Recensez ces événements avec la durée d'immobilisation qu'ils ont entraînée, même lorsque aucune indemnisation n'a été demandée.
- Les équipements réglementés de votre périmètre
- Signalez les appareils sous pression, les installations frigorifiques chargées en fluide et les appareils de levage sur lesquels vous intervenez. Ces équipements relèvent de contrôles périodiques et d'attestations de capacité qui ne concernent pas la mécanique courante : leur présence dans votre périmètre doit être écrite noir sur blanc.
Questions
Questions fréquentes
La perte d'exploitation du client est-elle systématiquement couverte par la RC pro ?
Sous réserve des conditions et plafonds du contrat souscrit, et à condition que le préjudice résulte directement d'une faute imputable à l'entreprise de maintenance.
Une entreprise de maintenance doit-elle une garantie cyber en plus de la RC pro classique ?
De plus en plus, oui : les interventions sur des équipements connectés ou automatisés exposent à un risque numérique distinct du seul risque mécanique classique.
Les contrats de maintenance avec astreinte présentent-ils un risque assurantiel différent ?
Oui, l'urgence et les interventions en dehors des horaires habituels peuvent augmenter le risque d'erreur, un facteur pris en compte dans l'appréciation du risque global.
Que se passe-t-il si l'entreprise de maintenance doit faire appel à un sous-traitant pour une panne qu'elle ne maîtrise pas seule ?
Il arrive qu'une panne dépasse la compétence de l'équipe habituelle, sur un automate ou un variateur particulier par exemple. L'entreprise reste responsable envers son client final, même si elle sous-traite l'intervention à un spécialiste. Elle doit vérifier que ce sous-traitant dispose de sa propre RC pro et que son intervention n'annule pas les garanties constructeur de l'équipement. En cas de panne persistante après une double intervention, l'expertise cherchera à établir la part de responsabilité de chacun, ce qui suppose une traçabilité précise de qui a fait quoi, et quand, sur la ligne concernée.