Aller au contenu
Evolitis Assurances

Assurance industrie

Assurance serrurerie industrielle : garanties, obligations et devis

Technicienne réglant le mécanisme d'une porte sectionnelle industrielle sur un quai de chargement d'entrepôt

Fabrication et pose de structures métalliques industrielles (passerelles, garde-corps, escaliers techniques, portails de site) : la serrurerie industrielle porte une responsabilité de sécurité forte dès lors que ses ouvrages sont destinés à la circulation ou à la protection des personnes.

Risques

Les risques du métier d'entreprise de serrurerie industrielle

Défaut de résistance d'une passerelle ou d'un escalier technique

Un sous-dimensionnement compromet la sécurité des personnes circulant sur l'ouvrage.

Défaut de fixation de garde-corps industriels

Un ancrage insuffisant expose à un risque de chute grave en milieu industriel.

Accident lors du montage sur site

L'installation sur site client, parfois en hauteur, présente des risques comparables à ceux du montage de charpente.

Non-conformité aux normes de sécurité machines

Les protections périphériques de machines doivent respecter des normes précises dont le non-respect engage la responsabilité de l'entreprise.

Garanties

Quelles assurances pour une entreprise de serrurerie industrielle ?

Obligations

Vos obligations légales

Le respect des normes de résistance applicables aux garde-corps et passerelles industrielles est un point de conformité essentiel, particulièrement examiné en cas de sinistre grave impliquant une chute.

Exemple de sinistre

Descellement d'une passerelle technique en usine

Une entreprise de serrurerie industrielle installe une passerelle de maintenance avec un ancrage insuffisant pour les charges d'exploitation réelles. Un affaissement partiel est détecté lors d'une inspection de routine, avant tout accident. Coût de reprise complète de l'ancrage : environ 26 000 €, pris en charge par la RC pro de l'entreprise.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'une entreprise de serrurerie industrielle ?

Fourchette indicative

Entre 3 % et 7 % du chiffre d'affaires annuel

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Type d'ouvrages fabriqués (passerelles, garde-corps, protections machines)
  • Part de montage en hauteur sur site
  • Respect des normes de sécurité applicables
  • Sinistralité antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Ancienneté de l'atelier sur l'industrie
Beaucoup de serruriers industriels ont d'abord travaillé pour le bâtiment. Datez le passage à la clientèle industrielle : c'est cette bascule qui a changé votre exposition, pas la création de la société.
Qui établit les notes de calcul
Dites si vous recevez des plans d'exécution du client ou si vous dimensionnez vous-même vos passerelles, vos escaliers et leurs ancrages. Calculer vous-même, c'est endosser une part de conception, et la garantie ne se rédige pas de la même façon.
Votre certificat de production en usine
Si vous fabriquez des éléments de structure, transmettez le certificat de contrôle de production en usine attaché au marquage CE des structures métalliques (NF EN 1090), la classe d'exécution couverte et le nom de votre coordonnateur en soudage. C'est la pièce qui sépare un atelier industriel d'une serrurerie de quartier.
Interventions sur sites en exploitation
Précisez ce que vous montez pendant un arrêt d'usine, en atelier client ou sur un site classé. Un chantier soumis à permis de travail, consignation et plan de prévention n'expose pas comme une pose sur un bâtiment neuf encore vide.
Soudeurs, monteurs et intérimaires
Séparez dans votre effectif les soudeurs qualifiés, les monteurs et le renfort intérimaire des périodes chargées. Joignez les qualifications de soudage : leur date de péremption est vérifiée une par une.
Sinistres atelier et sinistres ouvrage
Distinguez ce qui s'est produit dans vos murs — incendie, bris de machine-outil, vol de profilés — de ce qui a été mis en cause sur un ouvrage livré. Les deux historiques sont lus séparément et n'engagent pas les mêmes garanties.

Questions

Questions fréquentes

Les passerelles industrielles sont-elles soumises à des normes de résistance spécifiques ?

Oui, ces ouvrages de circulation doivent respecter des charges d'exploitation réglementaires précises, un point systématiquement examiné en cas d'expertise après sinistre.

Une protection de machine non conforme engage-t-elle la responsabilité du serrurier industriel ?

Oui, si le défaut de conformité aux normes de sécurité machines est à l'origine d'un accident, la responsabilité de l'entreprise ayant fabriqué et posé la protection peut être recherchée.

Le montage sur site présente-t-il les mêmes risques que la charpente métallique ?

Les risques de levage et de travail en hauteur sont comparables, bien que les structures de serrurerie industrielle soient généralement de plus petite envergure.

Si le client perce ou modifie une passerelle après sa livraison, la responsabilité de l'entreprise reste-t-elle engagée ?

Non, pas au-delà de la réception si la modification n'a pas été réalisée ou validée par l'entreprise. Un perçage pour fixer un tuyau, une charge supplémentaire posée sans recalcul, ou un ancrage retiré pour faciliter un passage modifient le comportement mécanique de l'ouvrage tel qu'il a été dimensionné et livré. C'est pourquoi le procès-verbal de réception, daté et signé, marque une limite claire : il fixe l'état de l'ouvrage à cet instant, avec photos si possible, et c'est cette référence qui protège l'entreprise si un incident survient après une modification qui ne lui est pas imputable.