RC pro
Assurance RC pro bureau d'études tous corps d'état : ce que vous devez savoir
Un bureau d'études tous corps d'état réalise les études techniques qui conditionnent la conception globale d'un ouvrage : une erreur de calcul ou de dimensionnement peut avoir des répercussions sur plusieurs lots simultanément, avec un fort effet de levier sur sa responsabilité.
Pourquoi un bureau d'études tous corps d'état a besoin d'une RC pro
Une étude technique erronée n'est pas toujours détectée avant l'exécution des travaux : elle peut se traduire par un désordre affectant simultanément plusieurs corps d'état, avec un coût de reprise démultiplié par rapport à une erreur d'exécution isolée d'un seul artisan.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Erreurs de calcul et de dimensionnement
Défaut d'étude technique ayant des conséquences sur la structure, les réseaux ou les équipements de l'ouvrage.
Incohérences entre les différents lots techniques
Manque de coordination entre les études structure, fluides et électricité entraînant des désordres à l'exécution.
Exemple de sinistre
Erreur de dimensionnement d'un réseau de désenfumage
Un bureau d'études TCE livre une étude comportant une erreur de dimensionnement du réseau de désenfumage, détectée lors de la réception par le bureau de contrôle, nécessitant une reprise avant mise en service du bâtiment. La RC pro prend en charge le surcoût de l'étude complémentaire et de la reprise. Coût pris en charge : environ 19 000 €.
Obligations et bon à savoir
En tant que locateur d'ouvrage, le bureau d'études TCE peut voir sa décennale engagée en complément de sa RC pro si l'erreur d'étude affecte la solidité ou la destination de l'ouvrage après réception.
FAQ
Le bureau d'études est-il responsable si l'entreprise n'a pas respecté ses plans d'exécution ?
Non, un défaut d'exécution non conforme aux études relève de la responsabilité de l'entreprise exécutante, sous réserve que le bureau d'études ait correctement assuré sa mission de suivi si elle était prévue au contrat.
Cette garantie couvre-t-elle les études réalisées en co-traitance avec un autre bureau d'études ?
Oui, mais il est essentiel de clarifier la répartition des responsabilités entre co-traitants dès la contractualisation, pour faciliter la gestion d'un éventuel sinistre.
Une simulation numérique erronée engage-t-elle la même responsabilité qu'un calcul manuel ?
Oui, l'origine de l'erreur (logicielle ou humaine) ne change pas la nature de la responsabilité engagée si le résultat final de l'étude est défaillant.
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