RC pro
Assurance RC pro bureau d'études structure : ce que vous devez savoir
Le bureau d'études structure calcule la stabilité et la résistance de l'ouvrage : c'est l'un des métiers de la conception les plus directement exposés à la garantie décennale, ses erreurs affectant par définition la solidité du bâtiment.
Pourquoi un bureau d'études structure a besoin d'une RC pro
Un sous-dimensionnement de fondations, une erreur de calcul sur une poutre porteuse ou un défaut d'analyse du comportement sismique d'une structure peuvent avoir des conséquences directement structurelles, révélées parfois seulement après plusieurs années d'exploitation du bâtiment.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Erreurs de calcul de structure
Sous-dimensionnement ou erreur de calcul affectant la résistance et la stabilité de l'ouvrage.
Défaut d'analyse des charges et contraintes
Erreur d'appréciation des charges d'exploitation ou des contraintes sismiques et climatiques applicables au projet.
Exemple de sinistre
Sous-dimensionnement d'une poutre porteuse
Un bureau d'études structure livre un calcul comportant une erreur de dimensionnement sur une poutre porteuse, révélée par une flexion excessive constatée après livraison du bâtiment. La responsabilité décennale et la RC pro du bureau d'études sont engagées conjointement. Coût de reprise : environ 56 000 €.
Obligations et bon à savoir
Le bureau d'études structure est directement exposé à la décennale en tant que locateur d'ouvrage ; une assurance RC pro et décennale solide, couplée à un contrôle croisé systématique des calculs, reste essentielle compte tenu de la criticité de ce métier.
FAQ
Une note de calcul validée par un bureau de contrôle exonère-t-elle le bureau d'études de sa responsabilité ?
Non, la mission du bureau de contrôle est une mission d'avis et de prévention des risques, elle ne transfère pas la responsabilité du bureau d'études sur ses propres calculs.
Cette garantie couvre-t-elle une erreur logicielle de calcul de structure ?
Oui, l'origine de l'erreur (logicielle ou manuelle) ne change pas la nature de la responsabilité du bureau d'études sur le résultat final de son étude.
Le bureau d'études structure doit-il une garantie décennale distincte de sa RC pro ?
Les deux garanties sont généralement liées au sein du même contrat construction, la décennale s'activant spécifiquement pour les désordres post-réception affectant la solidité.
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