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Evolitis Assurances

Assurance maîtrise d'œuvre et conception

Assurance BET fluides / thermique : garanties, obligations et devis

Ingénieure fluides inspectant la tuyauterie et les gaines de ventilation d'un local technique, tablette avec schéma CVC à la main

Conception des réseaux de chauffage, ventilation, plomberie et des études thermiques réglementaires : le BET fluides engage sa responsabilité sur la performance énergétique et le confort du bâtiment, des critères de plus en plus contractualisés avec les maîtres d'ouvrage.

Risques

Les risques du métier de BET fluides

Non-atteinte de la performance énergétique réglementaire

Un écart entre la performance calculée et la performance réelle du bâtiment peut engager la responsabilité du BET fluides.

Sous-dimensionnement d'un réseau de chauffage ou de ventilation

Un défaut de calcul peut compromettre le confort thermique ou la qualité de l'air du bâtiment livré.

Erreur dans l'étude réglementaire thermique

Un dossier réglementaire erroné peut compromettre l'obtention du permis de construire ou la conformité finale du bâtiment.

Incompatibilité entre équipements préconisés

Une préconisation d'équipements incompatibles entre eux peut compromettre le fonctionnement global de l'installation.

Garanties

Quelles assurances pour un BET fluides ?

Obligations

Vos obligations légales

La conformité des études thermiques réglementaires (RE2020) et la traçabilité des hypothèses de calcul sont des exigences essentielles, de plus en plus scrutées par les maîtres d'ouvrage soucieux de la performance énergétique réelle.

Exemple de sinistre

Non-atteinte de la performance énergétique garantie

Un BET fluides valide une étude thermique dont les résultats réels, mesurés après livraison du bâtiment, s'écartent significativement des valeurs calculées. Le maître d'ouvrage réclame une compensation pour le surcoût énergétique constaté. Coût du litige : environ 28 000 €, pris en charge par la RC pro du bureau d'études.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'un BET fluides ?

Fourchette indicative

Entre 2 % et 6 % des honoraires annuels

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Part de projets avec garantie de performance contractuelle
  • Complexité des installations conçues
  • Type de bâtiments (résidentiel, tertiaire, industriel)
  • Sinistralité antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Vos qualifications OPQIBI, ligne par ligne
Envoyez votre certificat en cours avec le détail des qualifications détenues : étude thermique réglementaire, conception d'installations de chauffage, de ventilation, de plomberie. Une qualification échue, ou absente d'une mission que vous exercez malgré tout, est le premier écart relevé à l'instruction du dossier.
Le contenu réel de vos missions
Sur un échantillon de contrats, dites jusqu'où vous allez : avant-projet seul, dossier de consultation des entreprises, ou suivi d'exécution avec visa des plans d'entreprise et assistance à la réception. Le visa et la réception vous exposent bien au-delà d'une mission arrêtée à l'avant-projet définitif.
Vos honoraires, mission par mission
Donnez le montant de vos honoraires du dernier exercice et leur ventilation entre conception, suivi de travaux et missions d'audit ou de mise en service. Une part de suivi de chantier qui grossit d'année en année vous rapproche du maître d'œuvre d'exécution, et le contrat doit accompagner ce glissement.
L'homme-clé de votre bureau
Indiquez l'effectif d'ingénieurs et de projeteurs, leur ancienneté dans le bureau, et qui vise les notes de dimensionnement avant envoi au client. Un bureau où un seul ingénieur relit tout porte une dépendance à un homme qui doit être posée sur la table dès l'étude du dossier.
La version de vos moteurs de calcul
Précisez les logiciels employés pour le dimensionnement hydraulique, aéraulique et pour le calcul réglementaire, avec leur numéro de version et la date de dernière mise à jour. Un moteur resté sur une version antérieure au texte applicable produit des résultats indéfendables en expertise, même si l'étude a été menée sérieusement.
Les mises en cause sans indemnisation
Au relevé de sinistralité, ajoutez les dossiers classés sans suite : mise en demeure d'un maître d'ouvrage, expertise amiable, reprise d'étude offerte pour éteindre un litige. Sur une activité de conception, ces dossiers non indemnisés sont souvent plus nombreux que les sinistres et disent mieux où vos process cèdent.

Questions

Questions fréquentes

Une garantie de performance énergétique non atteinte est-elle un désordre décennal ?

Généralement non au sens strict, sauf si elle rend le bâtiment impropre à sa destination ; elle relève le plus souvent d'un manquement contractuel couvert par la RC pro.

Le BET fluides est-il responsable si l'exploitation du bâtiment diffère des hypothèses initiales ?

Non, sa responsabilité porte sur l'adéquation du dimensionnement aux hypothèses d'usage communiquées lors de la conception, pas à un usage ultérieur non anticipé.

La RE2020 a-t-elle renforcé les exigences pour ce métier ?

Oui, les exigences de performance énergétique et environnementale se sont considérablement renforcées, augmentant la technicité et la responsabilité associées aux études thermiques.