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Evolitis Assurances

Assurance maîtrise d'œuvre et conception

Assurance BET géotechnique : garanties, obligations et devis

Ingénieure géotechnicienne examinant une carotte de sondage de sol sur un chantier, sondeuse visible à l'arrière-plan

Études de sol préalables à la construction : le bureau d'études géotechnique intervient en amont de tout projet, ses conclusions conditionnant directement le choix et le dimensionnement des fondations retenues par les autres intervenants.

Risques

Les risques du métier de BET géotechnique

Erreur d'interprétation des sondages

Une mauvaise lecture des données de sondage peut conduire à des préconisations de fondations inadaptées à la réalité du sol.

Insuffisance du nombre ou de la profondeur des sondages

Une campagne de sondages incomplète peut ne pas détecter une hétérogénéité de sol significative.

Préconisations insuffisamment précises pour l'exécution

Un rapport géotechnique imprécis peut être mal exploité par le bureau d'études structure ou l'entreprise de fondations.

Non-détection d'une pollution ou d'une cavité souterraine

Certains éléments non détectés lors de l'étude peuvent avoir des conséquences importantes découvertes en cours de chantier.

Garanties

Quelles assurances pour un BET géotechnique ?

Obligations

Vos obligations légales

Le respect des missions géotechniques normalisées (G1 à G5 selon la norme NF P94-500) et une adéquation rigoureuse entre le niveau de mission réalisé et les enjeux du projet sont essentiels pour ce métier.

Exemple de sinistre

Tassement différentiel lié à une hétérogénéité de sol non détectée

Un BET géotechnique réalise une étude avec un nombre de sondages insuffisant pour la superficie du projet, ne détectant pas une zone de sol compressible. Un tassement différentiel affecte le bâtiment construit sur la base de cette étude. Coût de reprise des fondations : environ 90 000 €, pris en charge par la décennale du bureau d'études géotechnique.

Tarif

Combien coûte l'assurance d'un BET géotechnique ?

Fourchette indicative

Entre 2 % et 6 % des honoraires annuels

Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.

  • Niveau de mission géotechnique généralement réalisé
  • Complexité des sols habituellement rencontrés
  • Nombre et profondeur moyens des sondages réalisés
  • Sinistralité antérieure

Votre dossier

Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis

Qui signe vos rapports
Un bureau d'études vaut d'abord par ceux qui signent. Donnez la date de création de la structure, mais surtout l'expérience du ou des ingénieurs qui signent les rapports et leur ancienneté chez vous : le départ récent d'un signataire historique se déclare.
Vos honoraires par type de client
Séparez vos honoraires selon le donneur d'ordre : particulier, constructeur de maisons, promoteur, maître d'ouvrage public ou industriel. Le particulier qui fait construire et le promoteur de trente logements ne représentent ni le même montant ni la même façon de réclamer.
Vos moyens de sondage
Précisez si vous disposez de vos propres foreuses et de vos sondeurs, ou si vous confiez la reconnaissance à une entreprise de forage. Dans le second cas, joignez son attestation d'assurance en cours de validité : sa défaillance revient dans votre dossier, pas dans le sien.
Vos appels en garantie, même écartés
Le géotechnicien est rarement seul mis en cause : il est appelé en garantie dans une expertise ouverte contre le constructeur ou le maître d'œuvre. Listez ces appels sur dix ans, y compris ceux où votre responsabilité a finalement été écartée ; leur nombre compte autant que leur issue.
Vos déclarations avant foration
Avant toute foration, la déclaration de projet de travaux et la déclaration d'intention de commencement de travaux conditionnent votre position en cas d'atteinte à une canalisation enterrée. Indiquez qui les établit chez vous et comment vous conservez les réponses des exploitants de réseaux.
Un rapport récent, anonymisé
Joignez un rapport récent, anonymisé si nécessaire. Nous regardons comment vous rédigez le domaine de validité de vos conclusions et les hypothèses que vous posez : c'est cette page-là, plus que l'épaisseur du document, qui est relue le jour d'un litige.

Questions

Questions fréquentes

Quelle différence entre les différentes missions géotechniques normalisées ?

La norme NF P94-500 définit plusieurs niveaux de mission (G1 à G5), du diagnostic préalable à l'étude et au suivi d'exécution, chacun avec un niveau de responsabilité et de précision différent.

Le BET géotechnique est-il responsable si l'entreprise de fondations n'a pas suivi ses préconisations ?

Non, dans ce cas la responsabilité incombe à l'entreprise exécutante qui n'a pas respecté les préconisations transmises, sous réserve que celles-ci aient été suffisamment claires et précises.

Une pollution des sols non détectée engage-t-elle le géotechnicien ?

Cela dépend de l'étendue de sa mission : une étude de pollution des sols est généralement distincte d'une étude géotechnique classique, sauf si elle était explicitement incluse dans la mission confiée.