Le maître d'œuvre assure à la fois la conception et le pilotage du chantier : une double exposition qui combine le risque d'erreur de conception et celui d'un défaut de coordination ou de suivi des entreprises intervenantes.
Pourquoi un maître d'œuvre a besoin d'une RC pro
Une mission de maîtrise d'œuvre complète engage la responsabilité du maître d'œuvre sur l'ensemble du processus : conception initiale, choix techniques, coordination des entreprises et suivi jusqu'à la réception. Un manquement à n'importe laquelle de ces étapes peut engager sa RC pro, voire sa décennale s'il est locateur d'ouvrage.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Erreurs de conception et choix techniques
Défaut de conception ou choix technique inadapté ayant des conséquences sur le déroulement du chantier ou l'ouvrage livré.
Défaut de coordination et de suivi de chantier
Manquement dans le pilotage des entreprises intervenantes, entraînant retards ou désordres évitables.
Exemple de sinistre
Défaut de suivi entraînant un désordre non détecté à temps
Un maître d'œuvre ne détecte pas, lors de ses visites de chantier, un défaut d'exécution significatif sur un lot d'étanchéité, qui aurait pu être corrigé avant la fin des travaux. Le désordre se révèle après réception. La RC pro du maître d'œuvre est engagée aux côtés de l'entreprise exécutante. Coût pris en charge : environ 21 000 €.
Obligations et bon à savoir
En tant que locateur d'ouvrage, le maître d'œuvre peut être concerné par la garantie décennale en complément de sa RC pro, dès lors que sa mission inclut des choix de conception affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage.
FAQ
Le maître d'œuvre est-il responsable des malfaçons d'exécution des entreprises ?
Sa responsabilité porte sur son devoir de conception et de suivi, pas sur l'exécution elle-même qui relève de l'entreprise ; un défaut de vigilance dans le suivi peut néanmoins engager sa propre responsabilité.
Une mission de maîtrise d'œuvre partielle limite-t-elle l'exposition au risque ?
Oui, le périmètre exact de la mission (conception seule, suivi partiel ou maîtrise d'œuvre complète) doit être précisément déclaré à l'assureur, le niveau de risque et donc la garantie nécessaire différant sensiblement.
Cette garantie couvre-t-elle les projets de rénovation autant que le neuf ?
Oui, la RC pro du maître d'œuvre s'applique aux deux types de projets, avec une vigilance particulière en rénovation où l'interface entre existant et travaux neufs est souvent source de désordres.
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