L'architecte engage sa décennale sur la conception, et parfois sur le suivi de chantier lorsqu'il assure une mission complète. Sa responsabilité peut être recherchée même en l'absence d'intervention physique directe sur l'ouvrage.
Pourquoi un architecte a besoin d'une décennale
Un choix de conception inadapté au terrain, un défaut de coordination entre corps d'état ou une insuffisance dans le contrôle de conformité des travaux exécutés peuvent engager la décennale de l'architecte, indépendamment de la responsabilité propre des entreprises d'exécution. La nature de sa mission (conception seule ou conception + suivi complet) détermine l'étendue exacte de son exposition.
Ce que couvre la décennale pour votre activité
Conception et choix techniques
Adéquation du projet architectural aux contraintes du terrain et du programme.
Suivi de chantier (mission complète)
Contrôle de la bonne exécution des travaux par les entreprises, lorsque la mission le prévoit.
Exemple de sinistre
Défaut de conception d'évacuation des eaux pluviales
Un architecte conçoit un bâtiment sans prévoir une évacuation suffisante des eaux pluviales en toiture-terrasse. Des désordres d'infiltration apparaissent après la première saison de fortes pluies. Coût de reprise de la conception et de l'étanchéité : environ 30 000 €, pris en charge par la décennale de l'architecte, en partage avec l'entreprise d'étanchéité.
Obligations et bon à savoir
La décennale de l'architecte doit être ajustée à l'étendue exacte de sa mission (esquisse seule, permis de construire, ou mission complète avec suivi de chantier), chaque niveau de mission emportant un niveau de responsabilité différent.
FAQ
Un architecte est-il responsable même s'il ne suit pas le chantier ?
Sa décennale porte alors principalement sur la conception ; la responsabilité de suivi d'exécution est réduite si sa mission ne l'inclut pas explicitement, mais la responsabilité de conception demeure entière.
La décennale de l'architecte couvre-t-elle les erreurs des entreprises exécutantes ?
Non, chaque intervenant reste responsable de son propre périmètre. En cas de désordre, l'expertise détermine la part de responsabilité de la conception et celle de l'exécution.
Un architecte d'intérieur a-t-il les mêmes obligations décennales qu'un architecte de bâtiment ?
Cela dépend de la nature des travaux : dès lors qu'ils touchent à la structure ou à l'étanchéité du bâtiment, la décennale s'applique de la même façon.
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