Au-delà des dommages pouvant affecter son propre matériel, le loueur d'engins engage sa responsabilité professionnelle sur le conseil apporté au client et sur la conformité du matériel mis à disposition.
Pourquoi un loueur d'engins a besoin d'une RC pro
Un engin mal adapté aux besoins réels du chantier, un défaut d'information sur les conditions d'utilisation ou de sécurité, un matériel dont le contrôle périodique n'était pas à jour au moment de la mise à disposition : ces manquements peuvent engager la RC pro du loueur en cas d'incident sur le chantier du client.
Ce que couvre la RC pro pour votre activité
Défaut de conseil sur le matériel adapté
Préconisation d'un engin inadapté aux conditions réelles d'utilisation du chantier, causant un préjudice au client.
Non-conformité du matériel mis à disposition
Mise à disposition d'un engin dont les contrôles réglementaires n'étaient pas à jour, engageant la responsabilité du loueur.
Exemple de sinistre
Contrôle périodique non à jour sur un engin loué
Un loueur met à disposition une nacelle dont la vérification générale périodique n'était pas à jour, ce qui est révélé après un incident sur le chantier du client. La RC pro du loueur est engagée pour ce manquement à ses obligations de mise à disposition d'un matériel conforme.
Obligations et bon à savoir
Le loueur doit tenir à jour un registre précis des contrôles périodiques de l'ensemble de son parc et remettre au client les attestations correspondantes lors de chaque mise à disposition.
FAQ
Le loueur est-il responsable si le client utilise l'engin de façon non conforme aux préconisations ?
Non, un usage manifestement non conforme aux consignes remises par le loueur limite voire exonère sa responsabilité, sous réserve que ces consignes aient été clairement communiquées.
Cette garantie couvre-t-elle un défaut de formation du client à l'utilisation de l'engin ?
Selon les contrats, un défaut d'information sur les conditions d'utilisation peut engager la RC pro du loueur, d'où l'intérêt de formaliser une notice ou un accompagnement à la prise en main.
La garantie flotte du loueur suffit-elle sans RC pro complémentaire ?
Non, ce sont deux garanties distinctes : la flotte couvre les dommages au matériel lui-même, la RC pro couvre les conséquences d'un manquement du loueur envers son client.
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