Assurance maîtrise d'œuvre et conception
Assurance maître d'ouvrage : garanties, obligations et devis
Entreprise ou collectivité faisant réaliser des travaux de construction pour son propre usage : le maître d'ouvrage porte une obligation légale de souscrire une dommages-ouvrage avant travaux, une étape encore trop souvent négligée en dehors du secteur de la promotion.
Risques
Les risques du métier de maître d'ouvrage
Désordre décennal sans dommages-ouvrage souscrite
L'absence de cette garantie oblige le maître d'ouvrage à financer lui-même une éventuelle reprise en attendant la détermination des responsabilités.
Défaillance d'une entreprise en cours de chantier
La faillite d'un intervenant peut compromettre le bon achèvement de l'opération et engendrer des surcoûts importants.
Litige avec les entreprises sur la réception des travaux
Un désaccord sur la conformité des travaux livrés peut générer un contentieux prolongé et coûteux.
Dépassement budgétaire de l'opération
Un chantier mal maîtrisé peut engendrer des surcoûts significatifs pour le maître d'ouvrage.
Garanties
Quelles assurances pour un maître d'ouvrage ?
Dommages-ouvrage
Obligation légale pour tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux
RC pro
Pour les aspects de pilotage et de gestion de l'opération
Tous risques chantier
Pour protéger l'opération pendant sa durée d'exécution
Obligations
Vos obligations légales
La souscription d'une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier est une obligation légale qui s'applique à tout maître d'ouvrage, y compris les entreprises faisant construire pour leur propre usage, une exigence encore fréquemment méconnue.
Exemple de sinistre
Reprise rapide grâce à une dommages-ouvrage souscrite
Une entreprise industrielle fait construire un nouveau bâtiment de production. Un désordre décennal sur la toiture est constaté dix-huit mois après livraison. Grâce à sa dommages-ouvrage, l'entreprise obtient un financement rapide de la reprise, sans attendre l'issue des recherches de responsabilité entre les entreprises intervenantes. Coût de reprise pris en charge : environ 60 000 €.
Tarif
Combien coûte l'assurance d'un maître d'ouvrage ?
Fourchette indicative
Sur devis personnalisé, selon la valeur de l'opération
Montants hors taxes. La taxe sur les conventions d'assurance s'y ajoute.
- Valeur totale de l'opération de construction
- Nature du bâtiment (industriel, tertiaire, logistique)
- Nombre d'entreprises intervenant sur le chantier
- Complexité technique du projet
Votre dossier
Conditions d'acceptation et éléments pour votre devis
- Le permis et ses prescriptions
- L'arrêté de permis de construire fixe la destination, les surfaces et parfois des contraintes lourdes : zone sismique, aléa de retrait-gonflement des argiles, avis des Bâtiments de France. Ces prescriptions se retrouvent une par une dans le montage du dossier.
- L'étude géotechnique de conception
- Fournissez la mission G2 réalisée sur votre terrain et ses préconisations de fondation. Une simple reconnaissance préalable ne suffit pas à décrire ce que les entreprises vont réellement rencontrer sous la semelle.
- Les attestations décennales de vos entreprises
- Pour chaque entreprise retenue, vérifiez que l'activité écrite sur l'attestation correspond au lot qu'elle exécute chez vous et que la couverture est valable à la date d'ouverture du chantier. Ce recollement, lot par lot, vous revient avant de signer les marchés.
- Le contrat de contrôle technique
- Lorsqu'une mission de contrôle est imposée ou prévue pour votre bâtiment, joignez le contrat avec les missions retenues et le rapport initial. Les avis défavorables, levés ou non, s'y lisent d'un coup d'œil.
- Le coût de construction ventilé
- Marchés de travaux lot par lot, honoraires de maîtrise d'œuvre, bureaux d'études, contrôle et provision pour aléas. C'est cet ensemble, et non le seul montant des marchés, qui forme l'assiette servant à remettre le bâtiment en état.
- Vos opérations précédentes et leur suivi
- Si vous avez déjà fait construire, citez les bâtiments, leur année de réception et les désordres apparus depuis, expertises en cours comprises. Dites aussi qui suit le chantier chez vous : un service technique interne, ou uniquement votre maître d'œuvre.
Questions
Questions fréquentes
Une entreprise qui fait construire son propre bâtiment doit-elle vraiment souscrire une dommages-ouvrage ?
Oui, cette obligation légale s'applique à tout maître d'ouvrage, y compris une entreprise faisant réaliser des travaux pour son propre usage, indépendamment de toute intention de revente ultérieure.
Que risque un maître d'ouvrage qui n'a pas souscrit de dommages-ouvrage ?
En cas de désordre décennal, il devra financer lui-même la reprise en attendant l'issue d'une éventuelle procédure de recherche de responsabilité, un processus souvent long et coûteux.
La dommages-ouvrage couvre-t-elle aussi les travaux de rénovation lourde ?
Oui, dès lors que les travaux relèvent du champ de la garantie décennale, la dommages-ouvrage doit être souscrite avant leur démarrage, y compris pour une rénovation d'ampleur.
Un maître d'ouvrage qui suit lui-même le chantier, sans passer par un maître d'œuvre, est-il plus exposé ?
Oui. Dès que ses propres équipes assurent le contrôle d'exécution, la coordination entre entreprises ou la validation des situations de travaux — des missions normalement confiées à un maître d'œuvre — le maître d'ouvrage endosse une responsabilité supplémentaire à celle, déjà lourde, qui lui incombe. En cas de désordre, l'assureur et les entreprises mises en cause chercheront à établir si un défaut de coordination ou de contrôle lui est imputable. Son contrat doit alors couvrir ce rôle de pilotage, pas seulement sa qualité de donneur d'ordre.